Rechtsprechung
| EGMR, 19.11.2013 - 69635/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2013,53716) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SCHMIT c. LUXEMBOURG
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 35 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 24.09.2009 - 40589/07
SARTORY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 69635/12
Néanmoins, la Cour a déjà admis que, à lui seul, le fait que les juridictions internes ont manqué de célérité pour statuer sur le recours indemnitaire ne rend pas ce recours ineffectif, surtout si la juridiction compétente dispose de la possibilité de faire état de son propre retard et d'accorder à l'intéressé une réparation supplémentaire à ce titre pour ne pas le pénaliser une seconde fois (voir Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, § 53, 10 juin 2008 ; et, mutatis mutandis, dans le cadre de l'examen du grief tiré de l'article 6, Sartory c. France, no 40589/07, § 26, 24 septembre 2009). - EGMR, 03.07.2008 - 40383/04
VIDAS v. CROATIA
Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 69635/12
La Cour a déjà indiqué que les exigences de l'article 13 de la Convention ne sont respectées que si le recours que le droit national offre aux justiciables pour se plaindre d'une méconnaissance de l'article 6 § 1 demeure un recours efficace, adéquat et accessible, permettant de sanctionner la durée excessive d'une procédure judiciaire (Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, § 86, CEDH 2006-V ; Vidas c. Croatie, no 40383/04, § 36, 3 juillet 2008).
- EGMR, 27.06.2017 - 25426/15
NAU & BAKONA SÀRL c. LUXEMBOURG
Cette affaire a ensuite fait l'objet d'une requête portée devant la Cour, qui a abouti à la décision Schmit c. Luxembourg (no 69635/12, 19 novembre 2013).