Rechtsprechung
| EGMR, 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 |
Zitiervorschläge
EGMR, 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
EGMR, Entscheidung vom 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
EGMR, Entscheidung vom 12. März 2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
BOUROS c. GRÈCE et 11 autres affaires
Art. 3 MRK
[FRA]
Wird zitiert von ... (6) Neu Zitiert selbst (16)
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR. - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I). - EGMR, 17.07.2012 - 74279/10
LICA c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
- EGMR, 29.03.2007 - 205/02
Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 28.02.2012 - 11463/09
SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 07.04.2005 - 53254/99
KARALEVICIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005). - EGMR, 20.10.2011 - 5903/10
STRUCL AND OTHERS v. SLOVENIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Les requérants ne fournissent aucun détail concernant leur état de santé ou des problèmes médicaux les affectant personnellement et ne font pas état de manière précise d'un manque de diligence dont les autorités auraient fait preuve à leur égard (voir, mutatis mutandis, Strucl et autres c. Slovénie, no 5903/10, 6003/10 et 6544/10, § 67, 20 octobre 2011). - EGMR, 22.05.2001 - 33592/96
BAUMANN v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
La Cour souligne à nouveau que l'obligation d'épuisement s'apprécie en principe à la date d'introduction de la requête devant elle (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V). - EGMR, 21.06.2007 - 37213/02
KANTYREV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 19.07.2007 - 36898/03
TREPASHKIN v. RUSSIA
- EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
- EGMR, 18.10.2007 - 67253/01
BABUSHKIN v. RUSSIA
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 70606/17
TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, et Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015). - EGMR, 29.10.2015 - 36673/13
NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015). - EGMR, 16.06.2020 - 30794/18
ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).
- EGMR, 25.04.2017 - 56847/13
G.T. c. GRÈCE
Toutefois, la violation alléguée peut s'analyser en une violation continue lorsque les conditions de détention sont essentiellement les mêmes dans les deux locaux de détention (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015). - EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015 ; Niazai et autres, précité, § 34). - EGMR, 09.03.2023 - 52395/14
D.K. c. GRÈCE
Par conséquent, le grief tiré de l'article 3 de la Convention relatif aux conditions de détention dans le centre de rétention de Corinthe, du 7 septembre 2012 au 14 décembre 2013, est irrecevable pour non-respect du délai de six mois, car la requête a été introduite le 14 juillet 2014 (voir Bouros et autres c. Grèce, nos 50753/11 et 4 autres, § 64, 12 mars 2015 ; Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 76, 10 janvier 2012).
Rechtsprechung
| EGMR, 07.06.2018 - 30303/07, 24981/07, 8249/07, 39606/09, 49658/09, 36401/10, 10587/10, 73237/12, 69881/12, 36382/10, 728/13, 13385/14, 73011/13, 16287/13, 23262/13 |
Zitiervorschläge
EGMR, 07.06.2018 - 30303/07, 24981/07, 8249/07, 39606/09, 49658/09, 36401/10, 10587/10, 73237/12, 69881/12, 36382/10, 728/13, 13385/14, 73011/13, 16287/13, 23262/13 (https://dejure.org/2018,20191)
EGMR, Entscheidung vom 07.06.2018 - 30303/07, 24981/07, 8249/07, 39606/09, 49658/09, 36401/10, 10587/10, 73237/12, 69881/12, 36382/10, 728/13, 13385/14, 73011/13, 16287/13, 23262/13 (https://dejure.org/2018,20191)
EGMR, Entscheidung vom 07. Juni 2018 - 30303/07, 24981/07, 8249/07, 39606/09, 49658/09, 36401/10, 10587/10, 73237/12, 69881/12, 36382/10, 728/13, 13385/14, 73011/13, 16287/13, 23262/13 (https://dejure.org/2018,20191)
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AFFARIE SIASIOS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 14 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SIASIOS AND OTHERS AGAINST GREECE AND 14 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 04.06.2009 - 30303/07
- EGMR, 07.06.2018 - 30303/07, 24981/07, 8249/07, 39606/09, 49658/09, 36401/10, 10587/10, 73237/12, 69881/12, 36382/10, 728/13, 13385/14, 73011/13, 16287/13, 23262/13
Wird zitiert von ... (7)
- EGMR, 17.07.2012 - 74279/10
LICA c. GRÈCE
Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir le requérant en détention prolongée dans les locaux de Direction de la police de Patras et les 4ème et 5ème commissariats de cette ville lui a causé une souffrance considérable et s'analyse en un traitement dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 50, 27 juillet 2006 ; Shchebet c. Russie, no 16074/07, § 91, 12 juin 2008 et Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, § 33, 4 juin 2009). - EGMR, 23.11.2023 - 44312/13
MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012. - EGMR, 25.09.2012 - 50520/09
AHMADE c. GRÈCE
Il soutient que les organes de la Convention ont déjà jugé qu'un requérant devait d'abord saisir le procureur d'une plainte pour dénoncer ses conditions de détention en application de l'article 572 du code de procédure pénale (Bejaoui c. Grèce, no 23916/94, décision de la Commission du 6 avril 1995 ; Mehiar c. Grèce, no 21300/93, décision de la Commission du 10 avril 1996, Décisions et rapports (DR), volume 85, p. 47, et Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, § 19, 4 juin 2009), ou, du moins, alerter les autorités d'une façon ou d'une autre sur ses problèmes, pour leur donner ainsi l'occasion, le cas échéant, de remédier à sa situation (Kaja c. Grèce, no 2927/03, § 40, 27 juillet 2006).
- EGMR, 30.11.2023 - 2080/19
D.S. c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012. - EGMR, 27.11.2014 - 46673/10
A.E. c. GRÈCE
Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir le requérant en détention prolongée dans les locaux de la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique lui a causé une souffrance considérable et s'analyse en un traitement dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 50, 27 juillet 2006, Shchebet c. Russie, no 16074/07, § 91, 12 juin 2008, et Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, § 33, 4 juin 2009). - EGMR, 25.04.2017 - 56847/13
G.T. c. GRÈCE
Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 13.11.2014 - 36382/10
PANAGOS c. GRÈCE
La Cour rappelle enfin qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur les conditions de détention pendant de longues périodes dans les locaux de commissariats de police en Grèce (Kaja c. Grèce, no 32927/03, 27 juillet 2006: 3 mois ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 21 juillet 2009: 97 jours ; Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 septembre 2009: entre 2 et 3 mois ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009: 3 mois et 8 jours ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009: 3 mois ; Efraimidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011: 3 mois ; Ibram c. Grèce, no 39606/09, 25 octobre 2011: 4 mois et 5 jours).
Rechtsprechung
| EGMR, 17.04.2014 - 69881/12 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LICI c. GRÈCE
Art. 3, Art. 13 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Lici v. Greece
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (11)
- EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
ASLANIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013).La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
- EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
SHUVAEV c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 02.07.2009 - 24981/07
VAFIADIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
- EGMR, 09.10.2012 - 49658/09
DIMITRIOS DIMOPOULOS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
Elle rappelle, en outre, avoir déjà conclu à une violation de l'article 3 de la Convention en raison des conditions de détention dans les locaux de la direction de la police de Thessalonique dans les arrêts Shuvaev et Vafiadis précités, ainsi que dans l'arrêt Dimitrios Dimopoulos c. Grèce (no 49658/09, 9 octobre 2012). - EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
TABESH c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 27.07.2006 - 32927/03
KAJA c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour relève qu'en l'espèce le requérant a été détenu pendant une durée de six mois et dix-huit jours (paragraphe 6 ci-dessus) dans les locaux de la direction de la police de Thessalonique et dans ceux de la direction des étrangers de Thessalonique, soit dans des locaux qui, de par leur nature même, ne sont pas adaptés aux besoins d'une incarcération prolongée (Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006, et Efremidi, ibidem). - EGMR, 12.10.2010 - 52070/08
LATAK v. POLAND
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
Se prévalant de l'affaire Latak c. Pologne ((déc.), no 52070/08, 12 octobre 2010), le Gouvernement indique que la détention du requérant a cessé le 12 novembre 2012, soit postérieurement à la saisine de la Cour, et que la situation dont l'intéressé se plaint a pris fin depuis cette date. - EGMR, 22.05.2001 - 33592/96
BAUMANN v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
Elle rappelle que l'épuisement des voies de recours internes s'apprécie normalement à la date d'introduction de la requête devant la Cour (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, 22 mai 2011). - EGMR, 26.11.2013 - 51618/12
CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
La Cour rappelle aussi que la situation peut être différente entre une personne qui a été détenue dans des conditions qu'elle estime contraires à l'article 3 de la Convention et qui saisit la Cour après sa mise en liberté et un individu qui la saisit alors qu'il est toujours détenu dans les conditions qu'il dénonce (Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, 19 décembre 2012). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
- EGMR, 28.02.2019 - 19951/16
Herabsetzende Behandlung junger Flüchtlinge: Griechenland verurteilt
La Cour note d'emblée que la situation des requérants en l'espèce diffère de celle dans laquelle elle était appelée à se prononcer sur l'existence d'un recours effectif dans le cas d'adultes détenus dans des postes de police (voir, à titre d'exemple, Lici c. Grèce, no 69881/12, §§ 39-43 et 58, 17 avril 2014, et Ali et autres c. Grèce, précité, § 24). - EGMR, 07.04.2016 - 13385/14
ALI ET AUTRES c. GRÈCE
En outre, vu la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, parmi d'autres, Lici c. Grèce, no 69881/12, §§ 39-43 et 58, 17 avril 2014), la Cour considère que les requérants ne disposaient pas en l'espèce de recours effectif leur permettant de se plaindre de leurs conditions de détention dans la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique. - EGMR, 16.07.2015 - 728/13
PEIDIS c. GRÈCE
La Cour a eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur l'exception relative au non-épuisement des voies de recours internes dans des affaires aux conditions similaires à celles de la présente espèce (voir, en particulier, Kavouris et autres, précité, no 73237/12, et Lici c. Grèce, no 69881/12).