Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAPAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3c MRK
  Violation de l'art. 6-1 et 6-3c (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2007 - 71803/01

  Kapan et Uzunkaya ont été victimes de traitements contraires à l'article 3 de la Convention (paragraphe 20 ci-dessus ; cf. Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30).

• EGMR, 01.12.2009 - 64301/01

  VELCEA ET MAZARE c. ROUMANIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause, elle considère par conséquent qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur le grief tiré par le requérant de l'article 5, concernant la défunte (voir Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007 ; Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007 ; Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 ; Kapan et autres c Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).
• EGMR, 26.02.2008 - 43443/98

  MANSUROGLU c. TURQUIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère par conséquent qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur les autres griefs tirés des articles 3 et 13, concernant le défunt (voir, Kamil Uzun, précité, § 64, 10 mai 2007 ; Feyzi Yıldırım c. Turquie, no 40074/98, § 96, CEDH 2007-... (extraits) ; Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007 ; Mehmet et Suna YiÄ?it c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 ; Kapan et autres c Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).
• EGMR, 16.02.2010 - 41056/04

  AKDAS c. TURQUIE

  Compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère par conséquent qu'il n'y a pas lieu non plus de statuer séparément sur les autres griefs, tirés de l'article 6 de la Convention (Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007, Demirel et autres c. Turquie, no 75512/01, § 29, 24 juillet 2007, Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 43, 17 juillet 2007, et Kapan et autres c. Turquie, no 71803/01, § 45, 26 juin 2007).
• EGMR, 09.02.2016 - 73106/11

  KAPAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Le 26 juin 2007, 1a Cour rendit un arrêt constatant la violation de l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention, du fait de l'utilisation des aveux extorqués par la police pour asseoir la condamnation des requérants (Kapan et autres c. Turquie, no 71803/01, 26 juin 2007 - ci-après « arrêt de 2007 ").
• EGMR, 02.12.2008 - 25060/02

  ERDAL ASLAN c. TURQUIE

  A cet égard, que la culpabilité des policiers mis en cause n'ait pas été établie sur le plan du droit national ne tire pas à conséquence (voir, mutatis mutandis, Kapan et autres c. Turquie, no 71803/01, § 42, 26 juin 2007): en effet, comme la Cour l'a déjà souligné, l'action publique engagée contre les policiers s'est trouvée éteinte par prescription du fait de négligences imputables aux autorités judiciaires (paragraphes 75-78 ci-dessus) qui, ainsi, ont non seulement méconnu l'article 3 de la Convention (paragraphe 79 ci-dessus), mais de plus se sont privées de la possibilité de faire la lumière sur l'origine des lésions observées sur le corps du requérant et, du même coup, sur la question de savoir si celui-ci avait été amené à s'incriminer dans un environnement coercitif (Örs et autres, précité, § 58 in fine ; comparer avec Ferrantelli et Santangelo c. Italie, 7 août 1996, §§ 49-50, Recueil 1996-III).