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   EGMR, 26.11.2009 - 8256/07   

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https://dejure.org/2009,68483
EGMR, 26.11.2009 - 8256/07 (https://dejure.org/2009,68483)
EGMR, Entscheidung vom 26.11.2009 - 8256/07 (https://dejure.org/2009,68483)
EGMR, Entscheidung vom 26. November 2009 - 8256/07 (https://dejure.org/2009,68483)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    TABESH c. GRÈCE

    Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 4, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Partiellement irrecevable Objection préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 3 Violation de l'art. 5-1 Violation de l'art. 5-4 Préjudice morale - réparation (französisch)

Sonstiges

 
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Wird zitiert von ... (64)Neu Zitiert selbst (10)

  • EGMR, 06.03.2001 - 40907/98

    Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    Il n'en veut pas moins un contrôle assez ample pour s'étendre à chacune des conditions indispensables à la régularité de la détention d'un individu au regard du paragraphe 1 (Chahal, précité, § 127 ; Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II).

    Compte tenu du nombre et de la gravité des violations constatées dans la présente affaire, la Cour estime que le requérant doit percevoir une indemnité pour le dommage moral (Dougoz c. Grèce, no 40907/98, 6 mars 2001).

  • EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

    KAJA c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    La Cour estime donc que les autorités nationales compétentes ont été informées de la situation du requérant et qu'elles ont eu la possibilité de se pencher sur les conditions de sa détention et d'y remédier, le cas échéant (voir Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 40, 27 juillet 2006).

    Par conséquent, ils n'étaient en rien adaptés aux besoins d'une détention de trois mois et imposée, de plus, à une personne qui ne purgeait pas une peine pénale mais se trouvait en attente de l'application d'une mesure administrative (voir en ce sens, Riad et Idiab c. Belgique, précité, § 104, CEDH 2008-... (extraits), et Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006).

  • EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

    RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    La Cour doit avoir égard à la situation particulière de ces personnes lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution de la mesure de détention à l'aune des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, CEDH 2008-... (extraits).
     
  • EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

    MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    Si les Etats sont autorisés à placer en détention des immigrés potentiels en vertu de leur « droit indéniable de contrôler (...) l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire'(Amuur c. France, 25 juin 1996, § 41, Recueil 1996-III), ce droit doit s'exercer en conformité avec les dispositions de la Convention (Mahdid et Haddar c. Autriche (déc.), no 74762/01, 8 décembre 2005).
  • EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

    IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).
  • EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

    WINTERWERP v. THE NETHERLANDS

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    En examinant le but et l'objet de l'article 5 dans son contexte et les éléments de droit international, la Cour tient compte de l'importance de cette disposition dans le système de la Convention: elle consacre un droit fondamental de l'homme, à savoir la protection de l'individu contre les atteintes arbitraires de l'Etat à sa liberté (voir, notamment, Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 37, série A no 33).
  • EGMR, 04.10.2001 - 39964/98

    AGNISSAN v. DENMARK

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    Or, il ressort du dossier que pendant la période en cause, les autorités nationales ont fait preuve de passivité, à défaut d'initiative visant à la délivrance de documents de voyage (voir, a contrario, Agnissan c. Danemark (déc.), no 39964/98, 4 octobre 2001).
  • EGMR, 04.04.2000 - 26629/95

    WITOLD LITWA c. POLOGNE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    Toutefois, le respect du droit national n'est pas suffisant: l'article 5 § 1 exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but consistant à protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi bien d'autres, Winterwerp, précité, § 37, Amuur c. France, précité, § 50, et Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III).
  • EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

    FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
    Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir, par exemple, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
  • EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

    RAHIMI c. GRECE

    La Cour note sur ce point qu'elle a déjà conclu à des violations de l'article 3 de la Convention, en raison des insuffisances en matière d'activités récréatives réservées à des migrants détenus en Grèce en vue de leur expulsion (voir Tabesh c. Grèce, no 8256/07, § 43, 26 novembre 2009 ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 51, 11 juin 2009).
  • EGMR, 12.07.2016 - 56324/13

    A.M. c. FRANCE

    N'offre donc pas la possibilité d'obtenir une décision sur la légalité de la détention au sens de l'article 5 § 4 l'ordre juridique interne qui ne permet pas au juge d'examiner la légalité du renvoi qui constitue le fondement juridique de sa détention (Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009) ou qui ne l'autorise pas à contrôler séparément la légalité de la détention d'un étranger dont la décision d'expulsion qui le frappe est suspendue (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009).

    60; Chahal, cited above, §§ 127-129; Dougoz v Grèce, no. 40907/08, § 61, 6 March 2001; Tabesh v Grèce, no. 8256/07, 26 November 2009, § 61; S. D. v Greece, no. 53541/07, § 72, 11 June 2009.

  • EGMR, 25.01.2018 - 22696/16

    J.R. ET AUTRES c. GRÈCE

    En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).
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Rechtsprechung
   EGMR, 08.12.2020 - 53541/07, 8256/07, 12186/08, 41533/08, 2237/08, 33225/08, 74279/10, 14902/10, 50520/09, 58158/10, 58165/10, 33441/10, 26418/11, 46673/10, 70586/11, 74308/10, 58424/11, 37991/11, 31614/11, 58387/11   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2020,41646
EGMR, 08.12.2020 - 53541/07, 8256/07, 12186/08, 41533/08, 2237/08, 33225/08, 74279/10, 14902/10, 50520/09, 58158/10, 58165/10, 33441/10, 26418/11, 46673/10, 70586/11, 74308/10, 58424/11, 37991/11, 31614/11, 58387/11 (https://dejure.org/2020,41646)
EGMR, Entscheidung vom 08.12.2020 - 53541/07, 8256/07, 12186/08, 41533/08, 2237/08, 33225/08, 74279/10, 14902/10, 50520/09, 58158/10, 58165/10, 33441/10, 26418/11, 46673/10, 70586/11, 74308/10, 58424/11, 37991/11, 31614/11, 58387/11 (https://dejure.org/2020,41646)
EGMR, Entscheidung vom 08. Dezember 2020 - 53541/07, 8256/07, 12186/08, 41533/08, 2237/08, 33225/08, 74279/10, 14902/10, 50520/09, 58158/10, 58165/10, 33441/10, 26418/11, 46673/10, 70586/11, 74308/10, 58424/11, 37991/11, 31614/11, 58387/11 (https://dejure.org/2020,41646)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    S.D. AGAINST GREECE AND 19 OTHER CASES

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

  • EGMR, 11.06.2009 - 53541/07
  • EGMR, 08.12.2020 - 53541/07, 8256/07, 12186/08, 41533/08, 2237/08, 33225/08, 74279/10, 14902/10, 50520/09, 58158/10, 58165/10, 33441/10, 26418/11, 46673/10, 70586/11, 74308/10, 58424/11, 37991/11, 31614/11, 58387/11
 
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Wird zitiert von ... (30)

  • EGMR, 21.10.2014 - 16643/09

    SHARIFI ET AUTRES c. ITALIE ET GRÈCE

    En l'espèce, la Cour se doit de relever l'absence de toute précision concernant les centres de rétention dans lesquels les requérants auraient concrètement été internés, la durée et les conditions de leur internement (voir, a contrario, Riad et Idiab, précité, §§ 101-106 ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-51, 11 juin 2009 ; Rahimi, précité, §§ 81-86 ; et M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, §§ 227-231).
  • EGMR, 12.07.2016 - 56324/13

    A.M. c. FRANCE

    S'appuyant sur les arrêts Jecius c. Lituanie (no 34578/97, § 100, CEDH 2000-IX), Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique (no 13178/03, §§ 95 et suiv., CEDH 2006-XI) et S.D. c. Grèce (no 53541/07, § 72, 11 juin 2009), il soutient que le juge saisi dans le cadre d'un recours conforme à l'article 5 § 4 ne se prononce pas nécessairement sur les conditions de la détention et qu'il suffit qu'il puisse exercer un contrôle de légalité sur la mesure de privation de liberté.

    N'offre donc pas la possibilité d'obtenir une décision sur la légalité de la détention au sens de l'article 5 § 4 l'ordre juridique interne qui ne permet pas au juge d'examiner la légalité du renvoi qui constitue le fondement juridique de sa détention (Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009) ou qui ne l'autorise pas à contrôler séparément la légalité de la détention d'un étranger dont la décision d'expulsion qui le frappe est suspendue (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009).

    60; Chahal, cited above, §§ 127-129; Dougoz v Grèce, no. 40907/08, § 61, 6 March 2001; Tabesh v Grèce, no. 8256/07, 26 November 2009, § 61; S. D. v Greece, no. 53541/07, § 72, 11 June 2009.

  • EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

    RAHIMI c. GRECE

    La Cour note sur ce point qu'elle a déjà conclu à des violations de l'article 3 de la Convention, en raison des insuffisances en matière d'activités récréatives réservées à des migrants détenus en Grèce en vue de leur expulsion (voir Tabesh c. Grèce, no 8256/07, § 43, 26 novembre 2009 ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 51, 11 juin 2009).
     
  • EGMR, 14.01.2021 - 73700/13

    E.K. c. GRÈCE

    En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, et Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 38-44, 26 novembre 2009).

    L"appréciation de la Cour 106. En ce qui concerne les principes généraux régnant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010 ; Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014 ; et MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014).

  • EGMR, 25.01.2018 - 22696/16

    J.R. ET AUTRES c. GRÈCE

    En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).
  • EGMR, 30.11.2023 - 2080/19

    D.S. c. GRÈCE

    En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, Herman et Serazadishvili c. Grèce, nos 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014, MD c. Grèce, no 60622/11, § 64, 13 novembre 2014 et E.K. c. Grèce, précité, § 106).

    Les principes généraux concernant les conditions de vie des demandeurs d'asile ont été résumés dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 216-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse [GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014 (extraits), S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 45-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-44, 26 novembre 2009 et Khlaifia et autres c. Italie [GC], no 16483/12, §§ 158-177, 15 décembre 2016.

  • EGMR, 05.10.2023 - 16127/20

    E.F. c. GRÈCE

    Les principes généraux concernant les conditions de vie des demandeurs d'asile ont été résumés dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce ([GC], no 30696/09, § 223-234, CEDH 2011), Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, § 93-122 CEDH 2014), S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 49-54, 11 juin 2009 ; en ce qui concerne les conditions de vie dans le camp de Moria, voir aussi H.A. et autres c. Grèce et F.J. et autres c. Grèce (nos 4892/18 et 4920/18, § 36-41).

    Les principes généraux concernant les conditions de vie des demandeurs d'asile ont été résumés dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce ([GC], no 30696/09, § 223-234, CEDH 2011), Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, § 93-122 CEDH 2014), S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 49-54, 11 juin 2009).

  • EGMR - 43784/20 (anhängig)

    K.A. ET AUTRES c. GRÈCE

    La détention des requérants au port de Mytilène à Lesbos, puis à bord du navire militaire et à Malakasa constituait-t-elle une « situation continue'? Dans l'affirmative, les conditions de détention des requérants, y compris des enfants mineurs âgés de 1 et 5 ans, constituaient-elles un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention (M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 216-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse [GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 45-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-44, 26 novembre 2009, et Khlaifia et autres c. Italie, [GC], no 16483/12, §§ 158-177, 15 décembre 2016, A.B. et autres c. France, no 11593/12, §§ 107-109, 12 juillet 2016) ?.

    Au regard des exigences de l'article 5 § 1 de la Convention, la détention des requérants au port de Mytilène à Lesbos, à bord du navire militaire et à Malakasa a-t-elle été « régulière'(S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 59-67, 11 juin 2009, A.B. et autres c. France, no 11593/12, §§ 119-125, 12 juillet 2016) ?.

  • EGMR, 03.10.2019 - 34215/16

    KAAK ET AUTRES c. GRÈCE

    Appréciation de la Cour 62. En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente et relatives, notamment, aux conditions de privation de liberté d'immigrés potentiels et de demandeurs d'asile dans des centres d'accueil ou de rétention, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, en particulier, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, §§ 223-234, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse ([GC], no 29217/12, §§ 93-122, CEDH 2014, S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 3844, 26 novembre 2009, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 63-86, 5 avril 2011, et, en dernier lieu, Khlaifia et autres, précité, §§ 158-177).

    En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir, notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).

  • EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

    A.A. c. GRECE

    Dans les arrêts S.D. c. Grèce S.D. c. Grèce (no 53541/07, 11 juin 2009) et Tabesh c. Grèce (no 8256/07, 26 novembre 2009), la Cour a déjà souligné les insuffisances du droit grec quant à l'efficacité du contrôle juridictionnel de la mise en détention en vue d'expulsion et conclu qu'elles ne pouvaient pas se concilier avec les exigences de l'article 5 § 4.
  • EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

    R.U. c. GRECE

  • EGMR, 24.10.2013 - 71825/11

    HOUSEIN c. GRÈCE

  • EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

    AMADOU c. GRÈCE

  • EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

    C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

  • EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

    AHMADE c. GRÈCE

  • EGMR, 11.02.2016 - 5124/11

    Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt

  • EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

    A.E. c. GRÈCE

  • EGMR, 14.12.2023 - 44408/18

    M.M. c. GRÈCE

  • EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

    KHUROSHVILI c. GRÈCE

  • EGMR, 13.06.2023 - 4892/18

    H.A. ET AUTRES c. GRÈCE

  • EGMR, 23.11.2023 - 44312/13

    MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  • EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

    HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  • EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

    CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

  • EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

    BYGYLASHVILI c. GRÈCE

  • EGMR, 06.11.2012 - 58158/10

    LIN c. GRÈCE

  • EGMR, 21.04.2016 - 58387/11

    HA.A. c. GRÈCE

  • EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

    MD c. GRÈCE

  • EGMR, 02.04.2015 - 39766/09

    AARABI c. GRÈCE

  • EGMR - 39339/20 (anhängig)

    A.S. ET W.S. c. GRÈCE

  • EGMR, 21.03.2019 - 39065/16

    O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE

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