Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GEORGIOU c. GRECE

  Art. 3, Art. 5, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  En somme, la Cour n'aperçoit aucune contradiction entre les cinq premières décisions concluant au maintien du requérant en détention et la sixième décidant de sa libération sous caution (voir, a contrario, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, §§ 52-54, 2 juillet 2009).
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dès lors, la Cour ne saurait affirmer qu'en l'occurrence la chambre d'accusation a fait usage, pour motiver ses décisions refusant d'élargir le requérant, de formules plus ou moins stéréotypées ou qu'elle s'est contentée de reprendre de manière générale et abstraite des éléments déjà cités (voir, a contrario, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 57, 29 octobre 2009).
• EGMR, 26.06.1991 - 12369/86

  LETELLIER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans sa jurisprudence, la Cour a développé quatre raisons fondamentales acceptables pour la détention provisoire d'un accusé suspecté d'avoir commis une infraction: le danger de fuite de l'accusé (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9) ; le risque que l'accusé, une fois remis en liberté, n'entrave l'administration de la justice (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7), ne commette de nouvelles infractions (Matzenetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10) ou que sa remise en liberté trouble l'ordre public (Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 ; Hendriks c. Pays-Bas (déc.), no 43701/04, 5 juillet 2007).

 
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  La Cour a déjà eu l'occasion de se pencher sur la compatibilité du maintien en détention des personnes souffrant de pathologies graves, tant physiques (Mouisel c. France, précité) que psychiques (Rivière c. France, nº 33834/03, § 64, 11 juillet 2006).
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans sa jurisprudence, la Cour a développé quatre raisons fondamentales acceptables pour la détention provisoire d'un accusé suspecté d'avoir commis une infraction: le danger de fuite de l'accusé (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9) ; le risque que l'accusé, une fois remis en liberté, n'entrave l'administration de la justice (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7), ne commette de nouvelles infractions (Matzenetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10) ou que sa remise en liberté trouble l'ordre public (Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 ; Hendriks c. Pays-Bas (déc.), no 43701/04, 5 juillet 2007).
• EGMR, 06.06.2012 - 11287/03

  LELIEVRE CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans cette perspective, la Cour considère que la détention provisoire doit apparaître comme la solution ultime qui se justifie seulement lorsque toutes les autres options disponibles s'avèrent insuffisantes (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007).
• EGMR, 05.07.2007 - 43701/04

  HENDRIKS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans sa jurisprudence, la Cour a développé quatre raisons fondamentales acceptables pour la détention provisoire d'un accusé suspecté d'avoir commis une infraction: le danger de fuite de l'accusé (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9) ; le risque que l'accusé, une fois remis en liberté, n'entrave l'administration de la justice (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7), ne commette de nouvelles infractions (Matzenetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10) ou que sa remise en liberté trouble l'ordre public (Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 ; Hendriks c. Pays-Bas (déc.), no 43701/04, 5 juillet 2007).
• EGMR, 10.11.1969 - 1602/62

  Stögmüller ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans sa jurisprudence, la Cour a développé quatre raisons fondamentales acceptables pour la détention provisoire d'un accusé suspecté d'avoir commis une infraction: le danger de fuite de l'accusé (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9) ; le risque que l'accusé, une fois remis en liberté, n'entrave l'administration de la justice (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7), ne commette de nouvelles infractions (Matzenetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10) ou que sa remise en liberté trouble l'ordre public (Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 ; Hendriks c. Pays-Bas (déc.), no 43701/04, 5 juillet 2007).
• EGMR, 10.11.1969 - 2178/64

  Matznetter ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Dans sa jurisprudence, la Cour a développé quatre raisons fondamentales acceptables pour la détention provisoire d'un accusé suspecté d'avoir commis une infraction: le danger de fuite de l'accusé (Stögmuller c. Autriche, 10 novembre 1969, § 15, série A no 9) ; le risque que l'accusé, une fois remis en liberté, n'entrave l'administration de la justice (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, § 14, série A no 7), ne commette de nouvelles infractions (Matzenetter c. Autriche, 10 novembre 1969, § 9, série A no 10) ou que sa remise en liberté trouble l'ordre public (Letellier c. France, 26 juin 1991, § 51, série A no 207 ; Hendriks c. Pays-Bas (déc.), no 43701/04, 5 juillet 2007).
• EGMR, 27.06.1968 - 1936/63

  Neumeister ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  Il ne faut pas toutefois oublier que jusqu'à condamnation, la personne accusée doit être réputée innocente et que l'objet de la disposition analysée est essentiellement d'imposer la mise en liberté provisoire à partir du moment où le maintien en détention cesse d'être raisonnable (Neumeister c. Autriche, 27 juin 1968, § 4, série A no 8).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE
• EGMR, 18.12.1986 - 9990/82

  BOZANO v. FRANCE
• EGMR, 26.09.2006 - 27678/02

  GERARD BERNARD c. FRANCE

• EGMR, 10.06.2014 - 22015/10

  VOICU v. ROMANIA

  The Court has developed in its case-law four fundamental justifications for detention pending trial: the danger of absconding, of tampering with evidence, of repetition of the offence(s), or of disturbance to the public order (see Calmanovici v. Romania, no. 42250/02, § 93, 1 July 2008; Georgiou v. Greece (dec.), no. 8710/08, 22 March 2011; and the cases cited therein).
• EGMR, 22.04.2014 - 34382/07

  TRIPADUS c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Dès lors, la Cour ne saurait affirmer qu'en l'occurrence les tribunaux internes ont fait usage, pour motiver leurs décisions de maintien en détention du requérant, de formules plus ou moins stéréotypées ou qu'ils se sont contentés de reprendre de manière générale et abstraite des éléments déjà cités (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).
• EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  TOTOLICI c. ROUMANIE

  Elle a également jugé que les juridictions statuant sur l'opportunité du maintien du requérant en détention provisoire doivent se livrer à l'examen d'un ensemble d'éléments pertinents concrets, propres aÌ€ confirmer la nécessité de cette mesure (voir, entre autres, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).

 
• EGMR, 28.11.2017 - 3155/15

  GASPAR c. PORTUGAL

  Il est en effet raisonnable de considérer que, eu égard au laps de temps relativement restreint entre lesdites décisions, les autorités ont utilisé des raisonnements proches en se fondant sur les mêmes motifs, ce qui démontre également une cohérence logique dans les raisons invoquées pour justifier le maintien de la requérante en détention (voir, parmi autres, Kocsan et Morar c. Roumanie (déc.), nos 28569/10 et 30977/10, § 28, 6 octobre 2015, et Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).
• EGMR, 01.09.2015 - 75448/11

  JUGANARU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Dès lors, la Cour ne saurait affirmer qu'en l'occurrence les tribunaux internes ont fait usage, pour motiver leurs décisions relatives à la privation de liberté du requérant, de formules plus ou moins stéréotypées ou qu'ils se sont contentés de reprendre de manière générale et abstraite des éléments déjà cités (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011, et Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 123, 22 avril 2014).
• EGMR, 30.10.2012 - 28766/04

  ARDELEAN c. ROUMANIE

  Elle a également jugé que les juridictions statuant sur l'opportunité du maintien du requérant en détention provisoire doivent se livrer à l'examen d'un ensemble d'éléments pertinents concrets, propres aÌ€ confirmer la nécessité de cette mesure (voir, entre autres, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).
• EGMR, 16.07.2013 - 142/04

  BALTEANU v. ROMANIA

  The Court has developed in its case-law four fundamental justifications for detention pending-trial: the danger of absconding, of tampering with evidence, of repetition of the offence(s) or of disturbance to the public order (see Calmanovici, cited above, § 93; Georgiou v. Greece (dec.), no. 8710/08, 22 March 2011; and the cases cited therein).
• EGMR, 06.10.2015 - 28569/10

  KOCSAN ET MORAR c. ROUMANIE

  Si certaines décisions ont été fondées sur un raisonnement proche et sur des motifs identiques, cela pourrait s'expliquer par le laps de temps relativement restreint qui s'est écoulé entre ces décisions et par le fait que le raisonnement initialement retenu n'avait pas perdu sa pertinence dans cet intervalle (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011, et Muresan c. Roumanie (déc.), no 52936/09, 26 novembre 2013).
• EGMR, 27.01.2015 - 38836/06

  STEFAN c. ROUMANIE

  La Cour estime que, si certaines décisions ont été fondées sur un raisonnement proche et sur des motifs identiques, cela pourrait s'expliquer par le laps de temps relativement restreint qui s'est écoulé entre ces décisions et par le fait que le raisonnement initialement retenu n'avait pas perdu sa pertinence dans cet intervalle (voir, mutatis mutandis, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011 et Muresan c. Roumanie (déc.), no 52936/09, 26 novembre 2013).
• EGMR, 11.03.2014 - 27090/07

  STAVARACHE c. ROUMANIE

  Elle a également jugé que les juridictions statuant sur l'opportunité du maintien du requérant en détention provisoire doivent se livrer à un examen d'un ensemble d'éléments pertinents concrets, propres aÌ€ confirmer l'existence de la nécessité de cette mesure (voir, entre autres, Georgiou c. Grèce, (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).
• EGMR, 14.09.2021 - 62157/16

  CHERECHES c. ROUMANIE
• EGMR, 14.11.2017 - 8144/10

  IORDACHE c. ROUMANIE
• EGMR, 06.01.2015 - 3620/04

  GHIURAU c. ROUMANIE
• EGMR, 25.09.2012 - 21388/03

  MIKLOS c. ROUMANIE