Rechtsprechung
EuGH, 10.07.2014 - C-248/13 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Kommission / Rat
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Kommission / Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Kommission / Rat
Untätigkeitsklage - Stellungnahme des Rates vom 20. Dezember 2012, mit der dieser feststellte, dass in seinen Reihen die erforderliche qualifizierte Mehrheit für die Annahme des Vorschlags der Kommission für eine Verordnung des Rates zur Angleichung der Dienst- und ...
Wird zitiert von ... (3)
- EuGöD, 25.03.2014 - F-108/13
Loescher / Rat
Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 7 février 2014, 1a partie requérante a demandé de suspendre la procédure jusqu'aux décisions mettant fin à l'instance dans les affaires C-86/13, Commission/Conseil, et C-248/13, Commission/Conseil, pendantes devant la Cour et soulevant la question de la légalité de la décision du Conseil, du 20 décembre 2012, par laquelle ce dernier a refusé d'adopter la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1 er juillet 2012, 1es rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.Par suite, conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'aux décisions mettant fin à l'instance dans les affaires C-86/13, Commission/Conseil, et C-248/13, Commission/Conseil.
1) La procédure dans l'affaire F-108/13, Loescher/Conseil, est suspendue jusqu'aux décisions mettant fin à l'instance dans les affaires C-86/13, Commission/Conseil, et C-248/13, Commission/Conseil.
- EuG, 13.12.2018 - T-530/16
Schubert u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Jährliche …
En effet, la Commission avait déposé les recours C-86/13 et C-248/13 dont elle s'est désistée à la suite de l'arrêt du 19 novembre 2013, Commission/Conseil (C-63/12, EU:C:2013:752). - EuGöD, 22.09.2014 - F-108/13
Loescher / Rat
Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 8 août 2014, 1a partie requérante a informé le Tribunal que, suite à la radiation des affaires C-86/13, Commission/ Conseil, et C-248/13, Commission/Conseil, elle se désistait de son recours et a demandé, en conséquence, que la présente affaire soit radiée du registre du Tribunal.