Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zaoui u.a. / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Zaoui u.a. / Kommission

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts (Erste Kammer) vom 23. April 2003 in der Rechtssache T-73/03, B. Zaoui u. a. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften, mit dem das Gericht die Klage auf Ersatz des Schadens abgewiesen hat, der den Rechtsmittelführern ...

Verfahrensgang

• EuG, 23.04.2003 - T-73/03
• EuGH, 14.10.2004 - C-288/03 P
• EuGH - C-289/03

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 23.04.2003 - T-73/03

  Zaoui u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  Bernard et Lucien Zaoui ainsi que M me Déborah Zaoui, épouse Stain, demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance du 23 avril 2003, Zaoui e.a./Commission (T-73/03, non publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté le recours en indemnité qu'ils avaient introduit pour obtenir la réparation du préjudice subi à la suite d'un attentat commis à Netanya (Israël) le 27 mars 2002.

  4 Par une ordonnance rendue le même jour que l'ordonnance attaquée, le Président du Tribunal a rejeté une demande en référé introduite par les requérants le 20 mars 2003 et tendant à faire suspendre le versement des aides financières de la Communauté à l'autorité palestinienne (T-73/03 R, non publiée au Recueil).

• EuG, 12.12.2000 - T-201/99

  Royal Olympic Cruises u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  Il a, en outre, été précisé que le comportement fautif de l'institution concernée doit être la cause déterminante de ce préjudice (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2000, Royal Olympic Cruises e.a./Conseil et Commission, T-201/99, Rec. p. II-4005, point 26, confirmée sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 15 janvier 2002, Royal Olympic Cruises e.a./Conseil et Commission, C-49/01 P, non publiée au Recueil).
• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  16 Il y a lieu de rappeler qu'il résulte des articles 225 CE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice et 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure de la Cour qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, non encore publié au Recueil, point 76, et jurisprudence citée).

 
• EuG, 24.04.2002 - T-220/96

  EVO / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  « 16. En ce qui concerne la condition relative au lien de causalité, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il doit exister un lien direct de cause à effet entre la faute prétendument commise par l'institution concernée et le préjudice invoqué, lien dont il appartient au requérant d'apporter la preuve (arrêt du Tribunal du 24 avril 2002, EVO/Conseil et Commission, T-220/96, Rec. p. II-2265, point 41, et la jurisprudence y citée).
• EuGH - C-289/03

  Zaoui u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  Un pourvoi formé contre cette première ordonnance a été rejetée par ordonnance du Président de la Cour du 29 juillet 2003 [C-289/03 P(R), non publiée au Recueil].
• EuGH - C-49/01

  Royal Olympic Cruises u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-288/03

  Il a, en outre, été précisé que le comportement fautif de l'institution concernée doit être la cause déterminante de ce préjudice (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2000, Royal Olympic Cruises e.a./Conseil et Commission, T-201/99, Rec. p. II-4005, point 26, confirmée sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 15 janvier 2002, Royal Olympic Cruises e.a./Conseil et Commission, C-49/01 P, non publiée au Recueil).