Schlußanträge unten: Generalanwalt beim EuGH, 19.10.2017

Rechtsprechung
   EuGH, 08.03.2018 - C-395/16   

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EuGH, 08.03.2018 - C-395/16 (https://dejure.org/2018,4416)
EuGH, Entscheidung vom 08.03.2018 - C-395/16 (https://dejure.org/2018,4416)
EuGH, Entscheidung vom 08. März 2018 - C-395/16 (https://dejure.org/2018,4416)
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Volltextveröffentlichungen (6)

  • damm-legal.de

    Sind Gestaltungen objektiv durch eine technische Funktion bedingt, besteht keine Schutzfähigkeit für ein Geschmacksmuster/Design

  • Europäischer Gerichtshof

    DOCERAM

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Art. 8 Abs. 1 - Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses, die ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind - ...

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    VO (EG) 6/2002 Art. 8 Abs. 1
    Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Art. 8 Abs. 1 - Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses, die ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind - ...

Kurzfassungen/Presse (3)

  • damm-legal.de (Kurzinformation)

    Sind Gestaltungen objektiv durch eine technische Funktion bedingt, besteht keine Schutzfähigkeit für ein Geschmacksmuster/Design

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    DOCERAM

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Art. 8 Abs. 1 - Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses, die ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind - ...

  • rechtsportal.de (Leitsatz)

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • GRUR 2018, 612
  • GRUR Int. 2018, 847
 
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Wird zitiert von ... (26)

  • EuGH, 19.03.2019 - C-163/17

    Jawo - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der Sicherheit und des

    Nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofs folgt aus dem Erfordernis der einheitlichen Anwendung des Unionsrechts, dass eine Unionsvorschrift, soweit sie für einen bestimmten Begriff nicht auf das Recht der Mitgliedstaaten verweist, in der gesamten Union eine autonome und einheitliche Auslegung erhalten muss, die unter Berücksichtigung nicht nur des Wortlauts der betreffenden Vorschrift, sondern auch ihres Kontexts und des mit der Regelung, zu der sie gehört, verfolgten Ziels gefunden werden muss (Urteil vom 8. März 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 07.08.2018 - C-485/17

    Verbraucherzentrale Berlin - Vorlage zur Vorabentscheidung - Verbraucherschutz -

    Nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofs folgt aus dem Erfordernis der einheitlichen Anwendung des Unionsrechts, dass eine Unionsvorschrift, soweit sie für einen bestimmten Begriff nicht auf das Recht der Mitgliedstaaten verweist, in der gesamten Union eine autonome und einheitliche Auslegung erhalten muss, die unter Berücksichtigung nicht nur des Wortlauts der betreffenden Vorschrift, sondern auch ihres Kontexts und des mit der Regelung, zu der sie gehört, verfolgten Ziels gefunden werden muss (Urteil vom 8. März 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 18.11.2020 - T-574/19

    Tinnus Enterprises/ EUIPO - Mystic Products und Koopman International

    La Cour, dans l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172, point 31), a, notamment, conclu que l'article 8, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 excluait la protection, au titre du droit des dessins ou modèles communautaires, des caractéristiques de l'apparence d'un produit lorsque des considérations d'une autre nature que la nécessité pour ledit produit de remplir sa fonction technique, en particulier celles liées à l'aspect visuel, n'ont joué aucun rôle lors du choix desdites caractéristiques, et ce même s'il existe d'autres dessins ou modèles permettant d'assurer cette même fonction.

    La Cour a précisé que, pour apprécier si des caractéristiques de l'apparence d'un produit sont exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci, il y avait lieu d'établir que cette fonction est le seul facteur ayant déterminé ces caractéristiques, l'existence de dessins ou modèles alternatifs n'étant pas déterminante à cet égard (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 32).

    Cette appréciation doit, notamment, être effectuée au regard du dessin ou modèle en cause, des circonstances objectives révélatrices des motifs qui ont présidé au choix des caractéristiques de l'apparence du produit concerné, des données relatives à son utilisation ou encore de l'existence de dessins ou modèles alternatifs permettant de réaliser la même fonction technique, pour autant que ces circonstances, ces données ou cette existence sont étayées par des éléments de preuve fiables (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, points 36 et 37).

    La requérante soutient que, eu égard à l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), la chambre de recours, afin de déterminer si le dessin ou modèle contesté a été valablement enregistré, devait adopter une approche systématique et structurée consistant, premièrement, à déterminer la fonction technique du produit pour lequel l'enregistrement du dessin ou modèle contesté a été accordé, deuxièmement, à identifier les caractéristiques de l'apparence du produit lesquelles seraient exclusivement imposées par sa fonction technique, troisièmement, à rechercher si chacune desdites caractéristiques est effectivement imposée par la fonction technique dudit produit et, quatrièmement, à apprécier le dessin ou modèle contesté à la lumière des critères de nouveauté et de caractère individuel exigés par les articles 4 à 6 du règlement n o 6/2002, en excluant les caractéristiques de l'apparence exclusivement imposées par la fonction technique du produit.

    Il ressort du libellé de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002, du considérant 10 dudit règlement et de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), que l'appréciation d'un dessin ou modèle communautaire au regard de la disposition susvisée comporte les étapes suivantes : en premier lieu, il convient de déterminer la fonction technique du produit concerné, en deuxième lieu, d'analyser les caractéristiques de l'apparence dudit produit au sens de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 et, en troisième lieu, d'examiner, au regard de toutes les circonstances objectives pertinentes, si ces caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit concerné, en d'autres termes, si la nécessité de remplir cette fonction technique est le seul facteur ayant déterminé le choix par le créateur de ces caractéristiques, des considérations d'une autre nature, en particulier celles liées à l'aspect visuel dudit produit, n'ayant joué aucun rôle lors du choix de ces caractéristiques (voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, points 26 et 31).

    À cet égard, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre du système prévu par le règlement n o 6/2002, l'apparence constitue l'élément déterminant d'un dessin ou modèle (voir arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 25 et jurisprudence citée) et, par conséquent, un agencement particulier des caractéristiques pourrait être choisi à des fins autres que la nécessité de remplir une fonction technique et, notamment, à des fins ornementales et, plus généralement, à des fins visant à améliorer l'aspect visuel du dessin ou modèle.

    La chambre de recours rejette ces arguments en affirmant que ceux-ci ne modifient pas le fait que l'aspect visuel du dispositif résulte bien de sa fonction technique et que, conformément à l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), le simple fait qu'un dessin ou modèle alternatif existe ne signifie pas que l'apparence d'un produit a été imposée par d'autres considérations que des considérations techniques.

    Selon la requérante, il résulte de ces erreurs que la chambre de recours a adopté un critère préliminaire différent et moins exigeant que celui requis par l'article 8, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002, tel qu'il est interprété par l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), consistant à rechercher si chacune des caractéristiques de l'apparence du produit était exclusivement imposée par sa fonction technique (troisième grief).

    En revanche, si une telle relation causale existe, celle-ci permet de conclure que la caractéristique de l'apparence du produit est «exclusivement imposée» par la fonction technique dudit produit, à condition que des considérations d'une autre nature que la nécessité pour ledit produit de remplir sa fonction technique, en particulier celles liées à l'aspect visuel, n'aient joué aucun rôle dans le choix de cette caractéristique, au sens de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172, point 31).

    Selon la requérante, cette demande de brevet ne peut être qu'une source d'informations sur les raisons ayant dicté le choix des caractéristiques de l'apparence du produit concerné et ne peut pas constituer un raccourci permettant de faire l'économie de l'analyse structurée exigée par l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), et décrite dans le cadre du premier moyen.

    Il y a lieu de noter que, dans l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172, point 32), la Cour a précisé que l'existence de dessins ou modèles alternatifs n'était pas déterminante en ce qui concernait la question de savoir si la fonction technique du produit concerné était le seul facteur ayant déterminé les caractéristiques de son apparence.

    De même, il convient de rappeler que la Cour, dans l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172, points 36 et 37), a considéré que l'existence de dessins ou modèles alternatifs permettant de réaliser la même fonction technique constituait une circonstance objective pertinente qui devait être prise en considération lors de l'appréciation de la question de savoir si les caractéristiques de l'apparence du produit concerné étaient exclusivement imposées par sa fonction technique (voir point 17 ci-dessus).

    La division d'annulation a relevé que, même si la procédure en cause concernait la validité du dessin ou modèle contesté, il était pertinent, eu égard à l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), de tenir compte des autres dessins ou modèles communautaires détenus par la requérante et qui ont fait l'objet, avec le dessin ou modèle contesté, d'une demande d'enregistrement multiple (page 8 de la décision de la division d'annulation).

    Celle-ci a constaté, au point 29 de la décision attaquée, que la division d'annulation était parfaitement fondée à tenir compte des autres dessins ou modèles communautaires de la requérante, dans la mesure où, en vertu de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), toutes les circonstances objectives du cas d'espèce devaient être prises en compte et une de ces circonstances était constituée par les informations qui pouvaient être induites des autres enregistrements de la requérante qui concernaient le même produit.

    Ainsi qu'il est constaté au point 81 ci-après, la chambre de recours a également pris en compte d'autres «circonstances objectives pertinentes», au sens de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), pour arriver à la conclusion que toutes les caractéristiques de l'apparence du produit concerné étaient exclusivement imposées par sa fonction technique.

    Elle a, également, pris en compte d'autres «circonstances objectives pertinentes» au sens de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), à savoir le dessin ou modèle contesté (point 35 de la décision attaquée), la nature et l'utilisation du produit concerné (point 33 de la décision attaquée), des données objectives indiquant les raisons ayant dicté le choix des caractéristiques de l'apparence du produit concerné, à savoir la fonction desdites caractéristiques (point 34 de la décision attaquée), et les autres dessins ou modèles de la requérante (point 29 de la décision attaquée).

    Il en résulte également que l'analyse de la chambre de recours n'a pas constitué un «raccourci» de l'analyse exigée par l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172).

    À cet égard, il importe de rappeler que, afin de déterminer si les caractéristiques concernées de l'apparence d'un produit relèvent de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002, il convient de tenir compte de toutes les circonstances objectives pertinentes de chaque cas d'espèce et qu'une telle appréciation doit notamment être effectuée au regard du dessin ou modèle en cause, des circonstances objectives révélatrices des motifs qui ont présidé au choix des caractéristiques de l'apparence du produit concerné, des données relatives à son utilisation ou encore de l'existence de dessins ou modèles alternatifs permettant de réaliser la même fonction technique, pour autant que ces circonstances, ces données ou cette existence sont étayées par des éléments de preuve fiables (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, points 36 et 37).

    Or, à cet égard, et à l'instar de la chambre de recours (voir points 35 et 36 de la décision attaquée), il y a lieu de rappeler que, selon la Cour, l'existence de dessins ou modèles alternatifs n'est pas déterminante en ce qui concerne la question de savoir si la fonction technique du produit concerné est le seul facteur ayant déterminé les caractéristiques de son apparence (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 32).

  • BGH, 07.10.2020 - I ZR 137/19

    Papierspender

    Die Ansprüche, Beschreibungen und Zeichnungen der Patentoffenlegungsschrift für ein Erzeugnis zählen zu den für den Einzelfall maßgeblichen objektiven Umständen, die nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Union (EuGH, Urteil vom 8. März 2018 - C-395/16, GRUR 2018, 612 Rn. 38 = WRP 2018, 546 - DOCERAM) bei der gemäß Art. 8 Abs. 1 der Verordnung (EG) Nr. 6/2002 über das Gemeinschaftsgeschmacksmuster (GGV) vorzunehmenden Prüfung zu würdigen sind, ob Erscheinungsmerkmale ausschließlich durch die technische Funktion des Erzeugnisses bedingt sind.

    a) Nach der Rechtsprechung des Gerichthofs der Europäischen Union ist für die bei Anwendung des Art. 8 Abs. 1 GGV vorzunehmende Beurteilung, ob Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind, zu ermitteln, ob diese Funktion der einzige diese Merkmale bestimmende Faktor ist (EuGH, Urteil vom 8. März 2018 - C-395/16, GRUR 2018, 612 Rn. 32 = WRP 2018, 546 - DOCERAM).

    Die Vorschrift schließt den geschmacksmusterrechtlichen Schutz für Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses aus, wenn Erwägungen anderer Art als das Erfordernis, dass dieses Erzeugnis seine technische Funktion erfüllt, insbesondere solche, die mit der visuellen Erscheinung zusammenhängen, bei der Entscheidung für diese Merkmale keine Rolle gespielt haben, und zwar auch dann, wenn es andere Geschmacksmuster gibt, mit denen sich dieselbe Funktion erfüllen lässt (EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 31 - DOCERAM).

    Zudem könnte dies Konkurrenten daran hindern, ein Erzeugnis mit bestimmten funktionellen Merkmalen anzubieten, oder würde die möglichen technischen Lösungen einschränken (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 30 - DOCERAM unter Bezugnahme auf die Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Rn. 40 f. - DOCERAM).

    Der Gerichtshof der Europäischen Union hat darüber hinaus entschieden, dass das nationale Gericht für die Beurteilung der Frage, ob die fraglichen Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses im Sinne dieser Vorschrift ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind, alle objektiven maßgeblichen Umstände des Einzelfalls zu würdigen hat, und es insoweit nicht auf die Sicht eines "objektiven Beobachters" ankommt (EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 38 - DOCERAM).

    Die Beurteilung ist insbesondere mit Blick auf das fragliche Geschmacksmuster, auf die objektiven Umstände, aus denen die Motive für die Wahl der Erscheinungsmerkmale des betreffenden Erzeugnisses deutlich werden, auf Informationen über dessen Verwendung oder auch auf das Bestehen alternativer Geschmacksmuster, mit denen sich dieselbe technische Funktion erfüllen lässt, vorzunehmen, soweit für diese Umstände, Informationen oder Alternativen tragfähige Beweise vorliegen (EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 37 - DOCERAM unter Bezugnahme auf die Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Rn. 66 f. - DOCERAM).

    Insoweit ist klarzustellen, dass auf einen "ästhetischen Überschuss" schon deswegen nicht abgestellt werden kann, weil ein ästhetischer Gehalt nicht zu den Schutzvoraussetzungen eines Gemeinschaftsgeschmacksmusters gehört (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 37 - DOCERAM unter Bezugnahme auf Erwägungsgrund 10 Satz 2 GGV; ebenso Ruhl in Ruhl/Tolkmitt aaO Art. 8 Rn. 34).

    Hierzu gehören auch die objektiven Umstände, aus denen die Motive für die Wahl der Erscheinungsmerkmale des betreffenden Erzeugnisses deutlich werden (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 36 f. - DOCERAM; BeckOK.Designrecht/Thiele aaO Art. 8 GGV Rn. 13).

    (1) Das Bestehen alternativer Geschmacksmuster, mit denen sich dieselbe technische Funktion erfüllen lässt, stellt nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Union grundsätzlich einen berücksichtigungsfähigen Umstand im Rahmen der nach Art. 8 Abs. 1 GGV vorzunehmenden Gesamtabwägung dar (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 37 - DOCERAM).

    Lediglich für sich genommen reicht die Existenz alternativer Geschmacksmuster nicht aus, um die Anwendung des Art. 8 Abs. 1 GGV auszuschließen (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 30 - DOCERAM).

    Die Feststellung und Würdigung der tatsächlichen Umstände, die für die Prüfung des Schutzausschlusses nach Art. 8 Abs. 1 GGV bedeutsam sind, obliegt den nationalen Gerichten (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 36 - DOCERAM).

  • EuG, 24.03.2021 - T-515/19

    Das EUIPO hat ein Geschmacksmuster eines Bausteins des LEGO-Spielbaukastens zu

    59 Or, la Cour a jugé que l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 exclut la protection au titre du droit des dessins ou modèles communautaires des caractéristiques de l'apparence d'un produit lorsque des considérations d'une autre nature que la nécessité pour ledit produit de remplir sa fonction technique, en particulier celles liées à l'aspect visuel, n'ont joué aucun rôle lors du choix desdites caractéristiques, et ce, même s'il existe d'autres dessins ou modèles permettant d'assurer cette même fonction (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 31).

    94 La Cour a précisé que, pour apprécier si des caractéristiques de l'apparence d'un produit sont exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci, il y a lieu d'établir que cette fonction est le seul facteur ayant déterminé ces caractéristiques, l'existence de dessins ou modèles alternatifs n'étant pas déterminante à cet égard (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 32).

    Cette appréciation doit, notamment, être effectuée au regard du dessin ou modèle en cause, des circonstances objectives révélatrices des motifs qui ont présidé au choix des caractéristiques de l'apparence du produit concerné, des données relatives à son utilisation ou encore de l'existence de dessins ou modèles alternatifs permettant de réaliser la même fonction technique, pour autant que ces circonstances, ces données ou cette existence sont étayées par des éléments de preuve fiables (arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, points 36 et 37).

    96 Il s'ensuit qu'un dessin ou modèle doit être déclaré nul si l'ensemble des caractéristiques de son apparence sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit concerné par ledit dessin ou modèle (voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, point 32).

    98 En outre, il ressort de l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 6/2002, du considérant 10 dudit règlement et de l'arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), que l'appréciation d'un dessin ou modèle communautaire au regard de la disposition susvisée comporte les étapes suivantes : en premier lieu, il convient de déterminer la fonction technique du produit concerné, en deuxième lieu, d'analyser les caractéristiques de l'apparence dudit produit au sens de l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 et, en troisième lieu, d'examiner, au regard de toutes les circonstances objectives pertinentes, si ces caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit concerné, en d'autres termes, si la nécessité de remplir cette fonction technique est le seul facteur ayant déterminé le choix par le créateur de ces caractéristiques, des considérations d'une autre nature, en particulier celles liées à l'aspect visuel dudit produit, n'ayant joué aucun rôle lors du choix de ces caractéristiques (voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2018, DOCERAM, C-395/16, EU:C:2018:172, points 26 et 31).

  • OLG Frankfurt, 04.10.2018 - 6 U 206/16

    Patentrecht: Äquivalente Verletzung bei nachträglich eingeschränktem

    Die Erscheinungsmerkmale eines eingetragenen Designs sind mit Rücksicht auf die Rechtsprechung des EUGH (GRUR 2018, 612 - DOCERAM/Zentrierstifte) bereits dann ausschließlich technisch bedingt (§ 3 I Nr. 1 DesignG), wenn sie bei objektiver Beurteilung mit dem Ziel gewählt wurden, die technische Funktion des Erzeugnisses zu erfüllen, und andere Erwägungen - insbesondere solche, die mit der visuellen Erscheinung des Erzeugnisses zusammenhängen ("ästhetischer Überschuss") - bei der Entscheidung für dieses Merkmal keine Rolle gespielt haben.

    Auf das Bestehen alternativer Gestaltungsmöglichkeiten für die technische Funktion kommt es nicht an (EuGH GRUR 2018, 612 [BGH 11.01.2018 - I ZR 85/17] Rn. 17-35 - DOCERAM).

  • EuGH, 11.06.2020 - C-833/18

    Brompton Bicycle - Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches

    Im Urteil vom 8. März 2018, DOCERAM (C-395/16, EU:C:2018:172), das im Bereich des Geschmacksmusterrechts ergangen sei, habe der Gerichtshof Art. 8 Abs. 1 der Verordnung Nr. 6/2002 dahin ausgelegt, dass für die Beurteilung, ob Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt seien, zu ermitteln sei, ob diese Funktion der einzige diese Merkmale bestimmende Faktor sei.
  • OLG Düsseldorf, 06.12.2018 - 20 U 124/15
    Das Ersuchen ist vom Europäischen Gerichtshof durch Urteil vom 08.03.2018 - C-395/16 - (Bl. 459 ff GA) wie folgt beschieden worden:.

    Die anzuwenden Grundsätze stehen aufgrund des Urteils des EuGH vom 08.03.2018 - C-395/16 - fest.

  • OLG Frankfurt, 14.06.2018 - 6 U 24/17

    Schutzumfang eines für Küchenmesser eingetragenen Designs ("Küchenmesser")

    Ein Gestaltungsmerkmal eines eingetragenen Gemeinschaftsgeschmacksmusters ist nach der Entscheidung "Zentrierstifte" des EUGH (GRUR 2018, 612 ) jedenfalls dann nicht ausschließlich durch die technische Funktion bestimmt, wenn es einen gewissen ästhetischen Überschuss enthält.
  • BPatG, 04.03.2021 - 30 W (pat) 811/18
    Zwar haben Ähnlichkeiten von Designs in Merkmalen, die durch eine technische Funktion bedingt sind, für den beim informierten Benutzer hervorgerufenen Gesamteindruck eine eher geringe Bedeutung (vgl. auch EuG, GRUR Int 2010, 602 Rdnrn. 67, 72, 76-78 - PepsiCo/Grupo-Promer) oder sind bei ausschließlich technischer Bedingtheit i.S. von § 3 Abs. 1 Nr. 1 DesignG sogar "auszublenden" (vgl. dazu EuGH GRUR 2018, 612, Rn. 17-35 - DOCERAM).
  • EuGH, 05.05.2021 - C-29/21

    Tinnus Enterprises/ EUIPO

  • LG Hamburg, 19.12.2018 - 308 O 120/17

    Gemeinschaftsgeschmacksmuster: Bestehen eines Gemeinschaftsgeschmacksmusters;

  • LG Frankfurt/Main, 21.03.2018 - 6 O 79/18

    Rote Bratpfanne

  • OLG Düsseldorf, 27.06.2019 - 20 U 98/17

    Behauptete Verletzung eines Gemeinschaftsgeschmacksmusters

  • OLG Köln, 07.12.2018 - 6 U 30/18
  • OLG Köln, 07.12.2018 - 6 U 31/18
  • OLG Nürnberg, 08.01.2020 - 3 U 2219/19

    Berurteilung der technischen Bedingtheit von Merkmalen bei Geschmacksmustern

  • BPatG, 15.11.2018 - 30 W (pat) 802/16
  • OLG Düsseldorf, 02.10.2018 - 20 U 81/17
  • Generalanwalt beim EuGH, 06.02.2020 - C-833/18

    Brompton Bicycle - Vorabentscheidungsverfahren - Geistiges und gewerbliches

  • Generalanwalt beim EuGH, 28.06.2018 - C-330/17

    Verbraucherzentrale Baden-Württemberg - Vorlage zur Vorabentscheidung - Verkehr -

  • OLG Köln, 28.06.2019 - 6 U 2/19
  • LG Düsseldorf, 14.12.2018 - 14c O 59/18
  • OLG Düsseldorf, 13.12.2018 - 20 W 76/18
  • OLG Düsseldorf, 29.05.2018 - 20 U 117/17
  • LG Köln, 13.11.2018 - 31 O 441/15
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Rechtsprechung
   Generalanwalt beim EuGH, 19.10.2017 - C-395/16   

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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    DOCERAM

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Art. 8 Abs. 1 - Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses, die ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind - Konturen dieses ...

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    Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Art. 8 Abs. 1 - Erscheinungsmerkmale eines Erzeugnisses, die ausschließlich durch dessen technische Funktion bedingt sind - Konturen dieses ...

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Wird zitiert von ... (2)

  • BGH, 07.10.2020 - I ZR 137/19

    Papierspender

    Zudem könnte dies Konkurrenten daran hindern, ein Erzeugnis mit bestimmten funktionellen Merkmalen anzubieten, oder würde die möglichen technischen Lösungen einschränken (vgl. EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 30 - DOCERAM unter Bezugnahme auf die Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Rn. 40 f. - DOCERAM).

    Die Beurteilung ist insbesondere mit Blick auf das fragliche Geschmacksmuster, auf die objektiven Umstände, aus denen die Motive für die Wahl der Erscheinungsmerkmale des betreffenden Erzeugnisses deutlich werden, auf Informationen über dessen Verwendung oder auch auf das Bestehen alternativer Geschmacksmuster, mit denen sich dieselbe technische Funktion erfüllen lässt, vorzunehmen, soweit für diese Umstände, Informationen oder Alternativen tragfähige Beweise vorliegen (EuGH, GRUR 2018, 612 Rn. 37 - DOCERAM unter Bezugnahme auf die Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Rn. 66 f. - DOCERAM).

    Es geht insoweit nicht um die Feststellung des subjektiven Entwerferwillens (vgl. Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Rn. 52 f. - DOCERAM; Ruhl in Ruhl/Tolkmitt aaO Art. 8 Rn. 23 f.), sondern um die Feststellung von Umständen, in denen sich dieser nach außen erkennbar manifestiert hat.

    (1) Die Darlegungs- und Beweislast für einen Schutzausschluss nach Art. 8 Abs. 1 GGV obliegt der Partei, die sich darauf beruft (vgl. Schlussanträge des Generalanwalts, BeckRS 2017, 128452 Fn. 81; OLG Düsseldorf, GRUR-RR 2019, 211 [juris Rn. 102]; Jestaedt in Eichmann/Jestaedt/Fink/Meiser aaO Art. 8 GGV Rn. 10; Ruhl in Ruhl/Tolkmitt aaO Art. 8 Rn. 40 und 80; Hackbarth, GRUR 2018, 614, 615; zu § 3 Nr. 1 DesignG vgl. Eichmann/Jestaedt in Eichmann/Jestaedt/Fink/Meiser aaO § 3 DesignG Rn. 13; aA wohl BeckOK.Designrecht/Thiele aaO Art. 8 GGV Rn. 13b).

  • Generalanwalt beim EuGH, 06.02.2020 - C-833/18

    Brompton Bicycle - Vorabentscheidungsverfahren - Geistiges und gewerbliches

    45 In seinen Schlussanträgen in der Rechtssache DOCERAM (C-395/16, EU:C:2017:779) sprach sich Generalanwalt Saugmandsgaard Øe in Bezug auf die Regel für Geschmacksmuster und das Verbot, ein Zeichen als Marke einzutragen, das aus der Form der Ware besteht, die zur Erreichung eines technischen Ergebnisses erforderlich ist, ebenfalls für diese Methode aus.

    56 Schlussanträge vom 19. Oktober 2017 in der Rechtssache C-395/16, EU:C:2017:779.

    66 Schlussanträge vom 19. Oktober 2017 in der Rechtssache C-395/16, EU:C:2017:779, Nr. 68: "[Es] muss keine - nicht einmal eine nicht abschließende - Liste der insoweit maßgeblichen Kriterien aufgestellt werden, angesichts dessen, dass der Unionsgesetzgeber nicht beabsichtigt hat, diese Vorgehensweise zu wählen, und der Gerichtshof sie für die ebenfalls tatsachenbasierte Beurteilung, die ... vorzunehmen ist, offenbar nicht für zweckmäßig erachtet hat.".

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