Weitere Entscheidungen unten: EuGH, 13.12.2016 | Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020

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   EuGH, 05.07.2017 - C-591/16 P   

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https://dejure.org/2017,25920
EuGH, 05.07.2017 - C-591/16 P (https://dejure.org/2017,25920)
EuGH, Entscheidung vom 05.07.2017 - C-591/16 P (https://dejure.org/2017,25920)
EuGH, Entscheidung vom 05. Juli 2017 - C-591/16 P (https://dejure.org/2017,25920)
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Wird zitiert von ... (5)

  • Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020 - C-591/16

    Generalanwältin Kokott schlägt dem Gerichtshof vor, die Geldbuße von fast 94 Mio.

    24 C-591/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:532.
  • EuGH, 25.10.2017 - C-611/16

    Xellia Pharmaceuticals und Alpharma / Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe -

    Zudem ist darauf hinzuweisen, dass mit dem Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 5. Juli 2017, Lundbeck/Kommission (C-591/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:532), auf Antrag der Klägerin in dieser Rechtssache und der Kommission schon eine vertrauliche Behandlung der - auch in Anlage 2 zur Rechtsmittelschrift von Xellia und Alpharma enthaltenen - vertraulichen Fassung des streitigen Beschlusses gegenüber dem Vereinigten Königreich vorbehalten worden ist.
  • EuGH, 25.10.2017 - C-588/16

    Generics (UK) / Kommission

    Hinsichtlich des Antrags auf vertrauliche Behandlung von Anlage A.2 zur Rechtsmittelschrift, die die vertrauliche Fassung des streitigen Beschlusses enthält, ist darauf hinzuweisen, dass dieser Fassung des streitigen Beschlusses gegenüber dem Vereinigten Königreich eine solche vertrauliche Behandlung schon mit dem Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 5. Juli 2017, Lundbeck/Kommission (C-591/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:532), vorbehalten worden ist.
  • EuGH, 25.10.2017 - C-601/16

    Arrow Group und Arrow Generics / Kommission

    En outre, il y a lieu de rappeler que, par l'ordonnance du président de la Cour du 5 juillet 2017, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2017:532), un traitement confidentiel a déjà été réservé, à l'égard du Royaume-Uni, sur demande de la requérante dans cette affaire et de la Commission, à la version confidentielle de la décision litigieuse, laquelle version figure également à l'annexe 6 de la requête en pourvoi d'Arrow et d'Arrow Generics.
  • EuGH, 25.10.2017 - C-586/16

    Sun Pharmaceutical Industries und Ranbaxy (UK) / Kommission

    Dans l'hypothèse où la Cour accueillerait la demande d'intervention du Royaume-Uni, Sun Pharmaceutical et Ranbaxy ont également demandé à la Cour de réserver, à l'égard de cet État membre, un traitement confidentiel à l'annexe 2 de leur requête en pourvoi, qui contiendrait la version confidentielle de la décision litigieuse, à l'instar de ce qui a été ordonné à l'égard de cette version et du même intervenant par l'ordonnance du président de la Cour du 5 juillet 2017, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2017:532).
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Rechtsprechung
   EuGH, 13.12.2016 - C-591/16 P   

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https://dejure.org/2016,47317
EuGH, 13.12.2016 - C-591/16 P (https://dejure.org/2016,47317)
EuGH, Entscheidung vom 13.12.2016 - C-591/16 P (https://dejure.org/2016,47317)
EuGH, Entscheidung vom 13. Dezember 2016 - C-591/16 P (https://dejure.org/2016,47317)
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Wird zitiert von ... (11)

  • EuGH, 05.07.2017 - C-591/16

    Lundbeck / Kommission

    La Commission ainsi que H. Lundbeck et Lundbeck ont, par actes déposés respectivement le 31 mars et le 3 avril 2017, demandé à la Cour de réserver, à l'égard dudit État membre, un traitement confidentiel à l'annexe 2 du pourvoi de H. Lundbeck et de Lundbeck, à savoir la version confidentielle de la décision litigieuse, identique à celui réservé à cette même pièce, à l'égard de l'EFPIA, tant par le président de la neuvième chambre du Tribunal dans le cadre de l'affaire T-472/13 (ordonnance du 20 mai 2014, Lundbeck/Commission, T-472/13, non publiée, EU:T:2014:354) que par le président de la Cour dans le cadre du présent pourvoi (ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967).

    Lundbeck et Lundbeck ainsi que la Commission ont également produit, en annexe à leur demande de traitement confidentiel, la version consolidée non confidentielle de la décision litigieuse telle qu'adressée par le greffier de la Cour à l'EFPIA conformément à l'ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967).

  • Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020 - C-591/16

    Generalanwältin Kokott schlägt dem Gerichtshof vor, die Geldbuße von fast 94 Mio.

    23 C-591/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:967.
  • EuGH, 07.03.2017 - C-604/16

    Rat / PT Pelita Agung Agrindustri

    Toutefois, à l'instar de ce qui a déjà été jugé au point 5 de l'ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967), il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause dans la présente affaire, où une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était intervenante devant le Tribunal, d'éléments produits devant la Cour qui ont déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour.
  • EuGH, 07.03.2017 - C-603/16

    Rat / PT Wilmar Bioenergi Indonesia und PT Wilmar Nabati Indonesia

    Toutefois, à l'instar de ce qui a déjà été jugé au point 5 de l'ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967), il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause dans la présente affaire, où une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était intervenante devant le Tribunal, d'éléments produits devant la Cour qui ont déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour.
  • EuGH, 13.02.2019 - C-595/18

    The Goldman Sachs Group / Kommission

    Toutefois, il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause, dans lequel une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était partie intervenante devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour, qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5).
  • EuGH, 24.10.2018 - C-595/18

    The Goldman Sachs Group / Kommission

    Toutefois, il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause, dans lequel une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était intervenante devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour, qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5).
  • EuGH, 07.03.2017 - C-605/16

    Rat / PT Ciliandra Perkasa

    Toutefois, à l'instar de ce qui a déjà été jugé au point 5 de l'ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967), il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause dans la présente affaire, où une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était intervenante devant le Tribunal, d'éléments produits devant la Cour qui ont déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour.
  • EuGH, 17.03.2020 - C-666/19

    Changmao Biochemical Engineering / Kommission

    Toutefois, il y a lieu de considérer que, lorsque, comme en l'espèce s'agissant de l'annexe B.2, une partie demande un traitement confidentiel, à l'égard d'une partie qui était partie intervenante devant le Tribunal, d'éléments produits devant la Cour qui ont déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette partie, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5).
  • EuGH, 25.09.2018 - C-499/18

    Bayer CropScience und Bayer/ Kommission

    Toutefois, à l'instar de ce qui a été jugé au point 5 de l'ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission (C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967), il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause dans la présente affaire, où des parties demandent, notamment, le traitement confidentiel, à l'égard de parties qui étaient intervenantes devant le Tribunal, d'éléments produits devant la Cour qui ont déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de ces mêmes parties, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour.
  • EuGH, 14.02.2020 - C-876/19

    PlasticsEurope/ ECHA

    Toutefois, il y a lieu de considérer, dans un cas tel que celui en cause, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel à l'égard d'une partie qui était intervenante devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour, qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure en première instance à l'égard de cette même partie, que le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5).
  • EuGH, 22.10.2019 - C-666/19

    Changmao Biochemical Engineering / Kommission

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   Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020 - C-591/16 P   

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https://dejure.org/2020,13405
Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020 - C-591/16 P (https://dejure.org/2020,13405)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 04.06.2020 - C-591/16 P (https://dejure.org/2020,13405)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 04. Juni 2020 - C-591/16 P (https://dejure.org/2020,13405)
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  • Europäischer Gerichtshof

    Lundbeck / Kommission

    Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle (Art. 101 AEUV und Art. 53 des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum) - Antidepressiva - Vereinbarungen zwischen einem Hersteller von Originalpräparaten als Patentinhaber und Generikaherstellern zur gütlichen Beilegung von ...

Kurzfassungen/Presse (3)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Wettbewerb - Generalanwältin Kokott schlägt dem Gerichtshof vor, die Geldbuße von fast 94 Mio. Euro zu bestätigen, die gegen den Pharmakonzern Lundbeck im Rahmen des Kartells verhängt wurde, mit dem die Vermarktung von Generika seines Antidepressivums Citalopram ...

  • juris.de (Pressemitteilung)

    EuGH-Generalanwältin zur Geldbuße von 94 Mio. Euro gegen Pharmakonzern wegen Absprachen über Citalopram-Generika

  • deutsche-apotheker-zeitung.de (Pressemeldung)

    Streit um Citalopram-Generika - Generalanwältin hat kein Nachsehen mit Lundbeck

Verfahrensgang

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