Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / HABM

  Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Wortmarke "The English Cut" - Widerspruch des Inhabers der nationalen und Gemeinschaftswort- und -bildmarken mit den Wortbestandteilen "El Corte Inglés" - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b - ...

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / HABM

  Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Wortmarke "The English Cut" - Widerspruch des Inhabers der nationalen und Gemeinschaftswort- und -bildmarken mit den Wortbestandteilen "El Corte Inglés" - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b - ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  El Corte Inglés / HABM

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Wortmarke "The English Cut" - Widerspruch des Inhabers der nationalen und Gemeinschaftswort- und -bildmarken mit den Wortbestandteilen "El Corte Inglés" - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b - ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 15.10.2014 - T-515/12
• EuGH, 10.12.2015 - C-603/14 P
• EuG, 27.10.2016 - T-515/12

Papierfundstellen

• GRUR Int. 2016, 249
• GRUR-RR 2016, 147

Wird zitiert von ... (21)

• EuG, 16.01.2018 - T-398/16

  Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS) - Unionsmarke - …

  À l'inverse, lorsque le Tribunal considère, dans le cadre de ce même examen, qu'il existe une certaine similitude entre les signes en conflit, une telle constatation vaut également pour l'application tant du paragraphe 1, sous b), que du paragraphe 5 de l'article 8 dudit règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

  Tandis que la mise en oeuvre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 est subordonnée à la constatation d'un degré de similitude entre ces signes qui soit susceptible de générer, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion entre ceux-ci, l'existence d'un tel risque n'est, en revanche, pas requise comme condition d'application du paragraphe 5 de ce même article (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, points 40 et 41).

  Dès lors que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 se borne à exiger que la similitude existante soit susceptible de conduire le public concerné non pas à confondre les signes en conflit, mais à effectuer un rapprochement entre ceux-ci, c'est-à-dire à établir un lien entre eux, il doit en être conclu que la protection que cette disposition prévoit en faveur des marques renommées est susceptible de s'appliquer alors même que les signes en conflit présentent un degré de similitude moindre (voir arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 42 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que, dans l'hypothèse où l'examen des conditions d'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001) a révélé une certaine similitude entre les signes en conflit, il y a lieu, afin de déterminer, cette fois, si les conditions d'application du paragraphe 5 de ce même article sont réunies, d'examiner si, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, le public concerné est susceptible d'établir un lien entre ces signes (voir arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 43 et jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 14.11.2019 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory

  Die Rechtsprechung zu diesen früheren Artikeln kann somit auf die neuen Artikel übertragen werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 20. März 2003, LTJ Diffusion, C-291/00, EU:C:2003:169, Rn. 41 und 43, sowie vom 10. Dezember 2015, El Corte Inglés/HABM, C-603/14 P, EU:C:2015:807, Rn. 37).

  88 Vgl. Urteile vom 20. November 2014, 1ntra-Presse/Golden Balls (…C-581/13 P und C-582/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2387, Rn. 74 bis 76), und vom 10. Dezember 2015, El Corte Inglés/HABM (C-603/14 P, EU:C:2015:807, Rn. 47 und 48).

  89 Vgl. Urteile vom 24. März 2011, Ferrero/HABM (…C-552/09 P, EU:C:2011:177, Rn. 53), und vom 10. Dezember 2015, El Corte Inglés/HABM (C-603/14 P, EU:C:2015:807, Rn. 39).

• EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)

  Tandis que la mise en oeuvre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 est subordonnée à la constatation d'un degré de similitude entre ces signes qui soit susceptible de générer, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion entre ceux-ci, l'existence d'un tel risque n'est, en revanche, pas requise comme condition d'application du paragraphe 5 de ce même article (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, points 40 et 41).

  Dès lors que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 se borne à exiger que la similitude existante soit susceptible de conduire le public concerné non pas à confondre les signes en conflit, mais à effectuer un rapprochement entre ceux-ci, c'est-à-dire à établir un lien entre eux, il doit en être conclu que la protection que cette disposition prévoit en faveur des marques renommées est susceptible de s'appliquer alors même que les signes en conflit présentent un degré de similitude moindre (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 42).

  Il s'ensuit que, dans l'hypothèse où il existe une certaine similitude entre les signes en conflit, il incombe à la chambre de recours, afin de déterminer si les conditions d'application du paragraphe 5 de ce même article sont réunies, d'examiner si, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, le public concerné est susceptible d'établir un lien entre ces signes (voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 43).

  La notion de la similitude entre les marques en conflit revêt, dans le cadre de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, le même sens que dans le cadre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

 
• EuG, 15.10.2018 - T-164/17

  Apple and Pear Australia und Star Fruits Diffusion / EUIPO - Pink Lady America …

  Enfin, il convient de relever que la condition relative à l'identité ou à la similitude des signes en conflit est commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l'article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).

  À l'inverse, lorsque le Tribunal considère, dans le cadre de ce même examen, qu'il existe une certaine similitude entre les signes en conflit, une telle constatation vaut également pour l'application du paragraphe 1, sous b), que du paragraphe 5 de l'article 8 dudit règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

  Néanmoins, dans la situation où le degré de similitude en cause ne s'avère pas suffisant pour entraîner l'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il ne saurait être déduit que l'application du paragraphe 5 de cet article est nécessairement exclue (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 40).

• EuG, 11.10.2016 - T-461/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Enfin, il convient de relever que la condition relative à l'identité ou à la similitude des signes en conflit est commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l'article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).

  Étant donné qu'il ne ressort ni du libellé de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, ni de la jurisprudence que la notion de similitude revêt un sens différent dans chacun de ces paragraphes, il en résulte, notamment, que, lorsque, à l'occasion de l'examen des conditions d'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, il est conclu à l'inexistence d'une similitude entre les signes en conflit, le paragraphe 5 de ce même article est nécessairement, lui aussi, inapplicable au cas d'espèce (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• EuG, 20.10.2016 - T-407/15

  Monster Energy / EUIPO - Hot-Can Intellectual Property (HotoGo self-heating can …

  Enfin, il convient de relever que la condition relative à l'identité ou à la similitude des signes en conflit est commune aux paragraphes 1, sous b), et 5 de l'article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).

  Étant donné qu'il ne ressort ni du libellé de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, ni de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal que la notion de similitude revêt un sens différent dans chacun de ces paragraphes, il en résulte, notamment, que, lorsque, à l'occasion de l'examen des conditions d'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, le Tribunal conclut à l'inexistence d'une similitude entre les signes en conflit, le paragraphe 5 de ce même article est nécessairement, lui aussi, inapplicable au cas d'espèce (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Enfin, il convient de relever que la condition relative à l'identité ou à la similitude des signes en conflit est commune au paragraphe 1, sous b), et au paragraphe 5 de l'article 8 de ce règlement (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 38).

  Étant donné qu'il ne ressort ni du libellé de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, ni de la jurisprudence que la notion de similitude revêt un sens différent dans chacun de ces paragraphes, il en résulte, notamment, que, lorsque, à l'occasion de l'examen des conditions d'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, il est conclu à l'inexistence d'une similitude entre les signes en conflit, le paragraphe 5 de ce même article est nécessairement, lui aussi, inapplicable au cas d'espèce (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• EuG, 12.09.2018 - T-112/17

  Pelikan / EUIPO - NBA Properties (NEW ORLEANS PELICANS)

  Or, l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 et l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 différeraient quant au degré de similitude requis (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, points 41 et suivants).

  À l'inverse, lorsque la chambre de recours considèrerait, dans le cadre de ce même examen, qu'il existe une certaine similitude entre les signes en conflit, une telle constatation vaudrait également pour l'application tant de l'article 8, paragraphe 1, sous b), que de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• Generalanwalt beim EuGH, 17.01.2019 - C-690/17

  ÖKO-Test Verlag - Vorabentscheidungsersuchen - Unionsmarke - Rechte aus der Marke …

  54 Urteil vom 10. Dezember 2015, El Corte Inglés/HABM (C-603/14 P, EU:C:2015:807, Rn. 38).
• EuG, 19.09.2018 - T-623/16

  Volkswagen / EUIPO - Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS) - Unionsmarke - …

  Im Übrigen ist weder nach dem Wortlaut von Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Abs. 5 der Verordnung Nr. 207/2009 noch nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs der Begriff der Ähnlichkeit in diesen beiden Absätzen unterschiedlich zu verstehen; die von der Beschwerdekammer bei der Prüfung der Voraussetzungen von Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung festgestellte Unähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Zeichen führt also zwangsläufig dazu, dass auch Abs. 5 dieses Artikels unanwendbar ist (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. Dezember 2015, El Corte Inglés/HABM, C-603/14 P, EU:C:2015:807, Rn. 39, …und vom 20. Oktober 2016, Monster Energy/EUIPO - Hot-Can Intellectual Property [HotoGo self-heating can technology], T-407/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:624, Rn. 66).
• LG Hamburg, 01.08.2018 - 416 HKO 75/18

  Markenrechtsverletzung durch einen Werbeslogan
• EuG, 20.02.2018 - T-118/16

  Deutsche Post / EUIPO - bpost (BEPOST) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• Generalanwalt beim EuGH, 26.06.2019 - C-155/18

  Tulliallan Burlington/ EUIPO
• EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)
• EuG, 06.12.2017 - T-120/16

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) - Unionsmarke - …
• EuG, 26.06.2018 - T-537/15

  Deutsche Post/ EUIPO - Verbis Alfa und EasyPack (InPost) - Unionsmarke - …
• EuG, 01.02.2018 - T-105/16

  Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER …
• EuG, 06.12.2017 - T-123/16

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON) - Unionsmarke - …
• EuG, 27.10.2016 - T-515/12

  El Corte Inglés / EUIPO - English Cut (The English Cut)
• EuG, 26.06.2018 - T-739/16

  Akant Monika i Zbigniew Harasym / EUIPO - Hunter Douglas Holding (COSIMO) - …
• EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL) - …