Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHAVDAROV c. BULGARIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Non-violation de l'art. 8 (französisch)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 29.06.1999 - 27110/95

  NYLUND contre la FINLANDE

  Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 3465/03

  Pour établir l'existence d'un lien exigeant la protection de l'article 8 de la Convention entre le père biologique et son enfant naturel, la Cour prend en compte des facteurs tels que la nature de la relation entre les parents naturels, ainsi que l'intérêt et l'attachement manifestés par le père naturel pour l'enfant avant et après la naissance (voir, mutatis mutandis, Nylund c. Finlande (déc.), no 27110/95, CEDH 1999-VI).
• EGMR, 27.10.1994 - 18535/91

  KROON AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 3465/03

  Dans les deux cas, il faut tenir compte du juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 49, série A no 290, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 31, série A no 297-C, et Rózanski c. Pologne, no 55339/00, § 61, 18 mai 2006).
• EGMR, 01.06.2004 - 45582/99

  L. v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 3465/03

  Elle englobe également les relations entre les partenaires non mariés et entre ces derniers et les enfants nés de cette relation (voir Keegan, précité, §§ 44 et 45 ; L. c. Pays-Bas, no 45582/99, § 35, CEDH 2004-IV), et ce nonobstant l'existence ou l'absence de lien de filiation légalement établi (Kroon et autres, précité, § 30).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 21.12.2010 - 3465/03

  Dans les deux cas, il faut tenir compte du juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 49, série A no 290, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 31, série A no 297-C, et Rózanski c. Pologne, no 55339/00, § 61, 18 mai 2006).

• EGMR, 26.06.2014 - 65192/11

  MENNESSON v. FRANCE

  En cela, leur cas se distinguerait clairement de la situation examinée par la Cour dans l'affaire Chavdarov c. Bulgarie (no 3465/03, 21 décembre 2010).

  À ce titre, elle constate qu'ils ont pu s'établir tous les quatre en France peu de temps après la naissance des troisième et quatrième requérantes, qu'ils sont en mesure d'y vivre ensemble dans des conditions globalement comparables à celles dans lesquelles vivent les autres familles et qu'il n'y a pas lieu de penser qu'il y a un risque que les autorités décident de les séparer en raison de leur situation au regard du droit français (voir, mutatis mutandis, Chavdarov c. Bulgarie, no 3465/03, § 49-50 et 56, 21 décembre 2010).

• Generalanwalt beim EuGH, 15.04.2021 - C-490/20

  Bei der Frage der Anerkennung der Abstammung eines Kindes eines …

  84 EGMR, 21. Dezember 2010, Chavdarov/Bulgarien (CE:ECHR:2010:1221JUD000346503, §§ 49 und 50), und EGMR, 26. Juni 2014, Mennesson/Frankreich (CE:ECHR:2014:0626JUD006519211, §§ 92 und 94).
• EGMR, 16.12.2014 - 52265/10

  CHBIHI LOUDOUDI ET AUTRES c. BELGIQUE

  Quoi qu'il en soit, la Cour ne saurait spéculer sur l'issue qu'aurait pu avoir une telle procédure (voir, mutatis mutandis, Chavdarov c. Bulgarie, no 3465/03, § 54, 21 décembre 2010).

 
• EGMR, 07.09.2023 - 17791/22

  A ET AUTRES c. ITALIE

  Pour établir l'existence d'un lien exigeant la protection de l'article 8 entre le père biologique et son enfant naturel, la Cour prend en compte des facteurs tels que la nature de la relation entre les parents naturels, ainsi que l'intérêt et l'attachement manifestés par le père naturel pour l'enfant avant et après la naissance (Nylund c. Finlande (déc.), no 27110/95, CEDH 1999-VI, Chavdarov c. Bulgarie, no 3465/03, § 40, 21 décembre 2010, Marinis c. Grèce, no 3004/10, § 56, 9 octobre 2014, et L.D. et P.K. c. Bulgarie, nos 7949/11 et 45522/13, § 54, 8 décembre 2016).
• EGMR, 04.10.2012 - 43631/09

  HARROUDJ c. FRANCE

  This applies all the more where there is no consensus within the member States of the Council of Europe as to the relative importance of the interest at stake or as to the best means of protecting it (see Evans v. the United Kingdom [GC], no. 6339/05, §§ 77-81, ECHR 2007-I, and Shavdarov v. Bulgaria, no. 3465/03, §§ 46-48, 21 December 2010).
• EGMR, 09.10.2014 - 3004/10

  MARINIS c. GRÈCE

  Si pratiquement tous les systèmes de droit interne en question ont recours à la présomption de paternité et permettent en principe la contestation de la filiation paternelle légitime, il n'existe pas une approche commune sur le point de savoir si oui ou non et dans quelles conditions le père biologique doit avoir la possibilité d'exercer ce droit procédural (Chavdarov c. Bulgarie, no 3465/03, § 23, 21 novembre 2010).