Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VILCHES CORONADO ET AUTRES c. ESPAGNE

  Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  VILCHES CORONADO ET AUTRES c. ESPAGNE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 26.04.2016 - 22574/08

  KASHLEV v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Il convient également de relever que, en l'espèce, les requérants, qui ont bénéficié de l'assistance d'un avocat, avaient pris connaissance du contenu du recours formulé par le ministère public et l'avocat de l'État et, bien qu'ils aient été conscients des prérogatives de l'Audiencia quant à sa capacité d'annuler le jugement d'acquittement, ils n'ont pas demandé l'audition des témoins lors de l'audience devant la juridiction d'appel (voir Kashlev c. Estonie, no 22574/08, § 46, 26 avril 2016 et, a contrario, Destrehem c. France, no 56651/00, §§ 45-47, 18 mai 2004).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Toutefois, même dans de tels cas, l'intention de l'intéressé d'induire la Cour en erreur doit toujours être établie avec suffisamment de certitude (Al-Nashif c. Bulgarie, no 50963/99, § 9, 20 juin 2002, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, §§ 58-60, 28 mars 2006, Nold c. Allemagne, no 27250/02, § 87, 29 juin 2006, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano, précité, ibidem).
• EGMR, 22.10.2013 - 35348/09

  NARANJO ACEVEDO c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Ainsi, la présente affaire se rapproche davantage à ses yeux des arrêts Naranjo Acevedo c. Espagne (no 35348/09, 22 octobre 2013) et Bazo González c. Espagne (no 30643/04, 16 décembre 2008), où la Cour avait conclu à la non-violation de l'article 6 de la Convention.

 
• EGMR, 13.12.2011 - 21460/08

  VALBUENA REDONDO c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Le Gouvernement attire l'attention sur les différences existant selon lui entre la présente affaire et les arrêts Valbuena Redondo c. Espagne (no 21460/08, 13 décembre 2011) ou encore Roman Zurdo et autres c. Espagne (nos 28399/09 et 51135/09, 8 octobre 2013).
• EGMR, 02.12.2008 - 21447/03

  PREDESCU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Une information incomplète et donc trompeuse peut également s'analyser en un abus du droit de recours individuel, particulièrement lorsqu'elle concerne le cÅ“ur de l'affaire et que le requérant n'explique pas de façon suffisante pourquoi il n'a pas divulgué les informations pertinentes (Hüttner c. Allemagne (déc.), no 23130/04, 9 juin 2006, Predescu c. Roumanie, no 21447/03, §§ 25-26, 2 décembre 2008, et Kowal c. Pologne (déc.), no 2912/11, 18 septembre 2012).
• EGMR, 20.09.2016 - 16033/12

  HERNANDEZ ROYO c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  La Cour observe d'une part que la problématique juridique soulevée dans la présente affaire correspond à celle examinée dans l'arrêt Hernández Royo c. Espagne (no 16033/12, §§ 32 à 35, 20 septembre 2016).
• EGMR, 16.12.2008 - 30643/04

  BAZO GONZALEZ c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Ainsi, la présente affaire se rapproche davantage à ses yeux des arrêts Naranjo Acevedo c. Espagne (no 35348/09, 22 octobre 2013) et Bazo González c. Espagne (no 30643/04, 16 décembre 2008), où la Cour avait conclu à la non-violation de l'article 6 de la Convention.
• EGMR, 23.11.1993 - 14032/88

  POITRIMOL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Cependant, pour entrer en ligne de compte sous l'angle de la Convention, la renonciation au droit de prendre part à l'audience doit se trouver établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (Poitrimol c. France, 23 novembre 1993, § 31, série A no 277-A).
• EGMR, 29.06.2006 - 27250/02

  Menschrechtskonvention: Überlange Verfahrensdauer, Zivilrechtsstreit

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Toutefois, même dans de tels cas, l'intention de l'intéressé d'induire la Cour en erreur doit toujours être établie avec suffisamment de certitude (Al-Nashif c. Bulgarie, no 50963/99, § 9, 20 juin 2002, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, §§ 58-60, 28 mars 2006, Nold c. Allemagne, no 27250/02, § 87, 29 juin 2006, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano, précité, ibidem).
• EGMR, 02.05.2006 - 5667/02

  KÉRÉTCHACHVILI c. GEORGIE

  Auszug aus EGMR, 13.03.2018 - 55517/14

  Celle-ci rappelle que, en vertu de l'article 35 § 3 a) de la Convention, une requête peut être déclarée abusive notamment si elle se fonde délibérément sur des faits controuvés (Gross c. Suisse [GC], no 67810/10, § 28, CEDH 2014, Kérétchachvili c. Géorgie (déc.), no 5667/02, 2 mai 2006, Miroļubovs et autres c. Lettonie, no 798/05, § 63, 15 septembre 2009, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], no 38433/09, § 97, CEDH 2012).
• EGMR, 18.09.2012 - 2912/11

  KOWAL v. POLAND
• EGMR, 19.06.2006 - 23130/04

  Menschenrechtskonvention : Unzulässigkeit der Beschwerde wegen Missbrauchs des …
• EGMR, 30.11.2000 - 52868/99

  KWIATKOWSKA contre l'ITALIE
• EGMR, 08.10.2013 - 28399/09

  ROMAN ZURDO ET AUTRES c. ESPAGNE
• EGMR, 22.11.2011 - 23002/07

  LACADENA CALERO c. ESPAGNE
• EGMR, 21.02.1990 - 11855/85

  H?KANSSON AND STURESSON v. SWEDEN
• EGMR, 07.06.2012 - 38433/09

  CENTRO EUROPA 7 S.R.L. AND DI STEFANO v. ITALY

• EuGH, 15.09.2022 - C-420/20

  HN (Procès d'un accusé éloigné du territoire) - Vorlage zur Vorabentscheidung - …

  Allerdings muss der Verzicht auf das Recht auf Teilnahme an der Verhandlung eindeutig festgestellt worden sein und mit Mindestgarantien einhergehen, die dem schwerwiegenden Charakter dieses Verzichts Rechnung tragen (EGMR, Urteile vom 1. März 2006, Sejdovic/Italien, CE:ECHR:2006:0301JUD005658100, § 86, sowie vom 13. März 2018, Vilches Coronado u. a./Spanien, CE:ECHR:2018:0313JUD005551714, § 36).
• EuGH, 19.05.2022 - C-569/20

  Ist es unmöglich, eine gerichtlich verfolgte Person aufzufinden, kann gegen diese …

  Außerdem darf ihm kein erhebliches öffentliches Interesse entgegenstehen (Urteile des EGMR vom 1. März 2006, Sejdovic/Italien, CE:ECHR:2006:0301JUD005658100, § 86, und vom 13. März 2018, Vilches Coronado u. a./Spanien, CE:ECHR:2018:0313JUD005551714, § 36).
• EuGH, 13.02.2020 - C-688/18

  Spetsializirana prokuratura (Audience en l'absence de la personne poursuivie)

  Außerdem darf ihm kein erhebliches öffentliches Interesse entgegenstehen (Urteile des EGMR vom 1. März 2006, Sejdovic/Italien, CE:ECHR:2006:0301JUD005658100, § 86, sowie vom 13. März 2018, Vilches Coronado u. a./Spanien, CE:ECHR:2018:0313JUD005551714, § 36).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 03.03.2022 - C-420/20

  HN (Procès d'un accusé éloigné du territoire)

  Vgl. zur Veranschaulichung Urteile des EGMR vom 1. März 2006, Sejdovic/Italien (CE:ECHR:2006:0301JUD005658100, § 86), und vom 13. März 2018, Vilches Coronado u. a./Spanien (CE:ECHR:2018:0313JUD005551714, § 36).
• EGMR, 20.10.2020 - 13112/07

  FELIX GUTU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Une information incomplète et donc trompeuse peut également s'analyser en un abus du droit de recours individuel, particulièrement lorsqu'elle concerne le c??ur de l'affaire et que le requérant n'explique pas de façon suffisante pourquoi il n'a pas divulgué les informations pertinentes (voir, par exemple, Gross c. Suisse [GC], no 67810/10, § 28, CEDH 2014 et les affaires qui y sont citées, et Vilches Coronado et autres c. Espagne, no 55517/14, § 26, 13 mars 2018).
• EGMR, 21.04.2020 - 35215/06

  SEVCENCO ET TIMOSIN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Une information incomplète et donc trompeuse peut également s'analyser en un abus du droit de recours individuel, particulièrement lorsqu'elle concerne le c?“ur de l'affaire et que le requérant n'explique pas de façon suffisante pourquoi il n'a pas divulgué les informations pertinentes (voir, par exemple, Gross c. Suisse [GC], no 67810/10, § 28, CEDH 2014 et les affaires qui y sont citées, et Vilches Coronado et autres c. Espagne, no 55517/14, § 26, 13 mars 2018).
• EGMR, 24.09.2019 - 32914/16

  CAMACHO CAMACHO c. ESPAGNE

  La Cour observe d'une part que la problématique juridique soulevée dans la présente affaire correspond à celle examinée dans les arrêts Hernández Royo c. Espagne, no 16033/12, §§ 32 à 35, 20 septembre 2016, Igual Coll c. Espagne, no 37496/04, 10 mars 2009, Marcos Barrios c. Espagne, no 17122/07, 21 septembre 2010, Vilches Coronado et autres c. Espagne, no 55517/14, 13 mars 2018, entre autres.
• EGMR, 01.02.2022 - 40171/11

  PAPAKÇI c. TURQUIE

  Une information incomplète et donc trompeuse peut également s'analyser en un abus du droit de recours individuel, particulièrement lorsqu'elle concerne le c?“ur de l'affaire et que le requérant n'explique pas de façon suffisante pourquoi il n'a pas divulgué les informations pertinentes (voir, par exemple, Gross c. Suisse [GC], no 67810/10, § 28, CEDH 2014 et les affaires qui y sont citées, et Vilches Coronado et autres c. Espagne, no 55517/14, § 26, 13 mars 2018).