Rechtsprechung
EuGH, 15.09.2004 - C-341/04 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Eurofood IFSC
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (2)
- EuGH, 21.09.2006 - C-283/06
KÖGÁZ u.a.
De même, si les intérêts économiques dont font état les juridictions de renvoi sont, certes, de nature à souligner l'importance particulière des présentes affaires, ils ne permettent toutefois pas d'établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Président de la Cour du 15 septembre 2004, Eurofood IFSC, C-341/04, non publiée au Recueil, point 12). - EuGH, 03.02.2015 - C-546/14
Degano Trasporti
À cet égard, il est de jurisprudence constante que de simples intérêts économiques, en l'espèce ceux des créanciers, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances Bondi, C-341/04, EU:C:2004:527, point 12, et T-Mobile Austria, C-282/13, EU:C:2013:688, point 12).