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   EuGH, 06.12.2007 - C-59/06 P   

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https://dejure.org/2007,49299
EuGH, 06.12.2007 - C-59/06 P (https://dejure.org/2007,49299)
EuGH, Entscheidung vom 06.12.2007 - C-59/06 P (https://dejure.org/2007,49299)
EuGH, Entscheidung vom 06. Dezember 2007 - C-59/06 P (https://dejure.org/2007,49299)
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Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Fünfte Kammer) vom 24. November 2005 in der Rechtssache T-236/02 (Marcuccio/Kommission), mit dem das Gericht eine Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die Zuweisung der Planstelle des Klägers von der ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (51)Neu Zitiert selbst (1)

  • EuG, 24.11.2005 - T-236/02

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuGH, 06.12.2007 - C-59/06
    Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Fünfte Kammer) vom 24. November 2005, Marcuccio/Kommission (T-236/02, Slg. ÖD 2005, I-A-365 und II-1621), mit dem das Gericht die Klage des Rechtsmittelführers auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die Neuzuweisung seiner Planstelle von der Delegation der Kommission in Luanda (Angola) an den Sitz des Organs in Brüssel sowie auf Schadensersatz abgewiesen hat.

    Entscheidung: Das Urteil des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 24. November 2005, Marcuccio/Kommission (T-236/02), wird aufgehoben.

  • EuG, 09.01.2015 - T-409/14

    'Marcuccio / Cour de justice de l''Union européenne'

    Par arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (C-59/06 P, RecFP, EU:C:2007:756), la Cour a annulé l'arrêt du Tribunal et renvoyé l'affaire devant celui-ci en application de l'article 61 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Par lettre du 22 janvier 2014, reçue le 29 janvier suivant, le requérant a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de réparer le préjudice qu'il aurait subi en raison de la durée déraisonnable de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, prises tant dans leur ensemble que séparément.

    - annuler la décision par laquelle la Cour de justice a rejeté sa demande présentée le 22 janvier 2014 visant à obtenir une indemnisation en raison de la durée de procédure juridictionnelle prétendument déraisonnable dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P ;.

    - condamner la Cour de justice à lui verser la somme de 25 000 euros, ou toute somme que le Tribunal estimera juste et équitable, à titre d'indemnisation du préjudice prétendument subi en raison du caractère déraisonnable de la durée de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, ou à titre d'indemnité en raison du caractère déraisonnable de la durée de la procédure dans les affaires en question ;.

    Ensuite, il y a lieu de relever que le requérant demande la condamnation de la Cour de justice au versement de dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la durée déraisonnable de la procédure juridictionnelle dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P prises dans leur ensemble ou séparément.

    En ce qui concerne, d'une part, les obstacles qui se dresseraient face à l'accès de la Cour de justice au dossier des affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, il y a d'abord lieu de souligner qu'elle n'identifie pas avec précision les documents dont elle devrait disposer pour assurer la défense de l'Union.

    1) Le recours est rejeté comme irrecevable en tant qu'il vise à l'annulation de la prétendue décision par laquelle la Cour de justice de l'Union européenne aurait rejeté la demande de M. Luigi Marcuccio présentée le 22 janvier 2014 qui visait à obtenir une indemnisation du préjudice qu'il aurait subi en raison de la durée des procédures juridictionnelles prétendument déraisonnable dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.

  • EuG, 03.06.2015 - T-658/13

    BP / FRA

    Selon une jurisprudence constante, le respect des droits de la défense, dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci, constitue un principe fondamental du droit de l'Union et doit être assuré même en l'absence de toute réglementation concernant la procédure en cause (voir arrêts du 24 octobre 1996, Commission/Lisrestal e.a., C-32/95 P, Rec, EU:C:1996:402, point 21, et du 9 novembre 2006, Commission/De Bry, C-344/05 P, Rec, EU:C:2006:710, point 37 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, C-59/06 P, RecFP, EU:C:2007:756, point 46).

    Ce principe du respect des droits de la défense s'impose avec d'autant plus d'acuité lorsque, comme en l'espèce, la décision de non-renouvellement du contrat d'engagement de la requérante a été adoptée dans le cadre d'un contexte de difficultés relationnelles, ainsi que le Tribunal de la fonction publique l'a lui-même constaté au point 70 de l'arrêt attaqué (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, précité, EU:C:2007:756, point 46).

    Dès lors, une décision telle que celle de non-renouvellement d'un contrat d'engagement ne peut être prise qu'après que l'intéressé a été mis en mesure de faire connaître utilement son point de vue au sujet du projet de décision, dans le cadre d'un échange écrit ou oral initié par l'AIPN et dont la preuve incombe à celui-ci (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, point 51 supra, EU:C:2007:756, point 47).

    À cet égard, il est incontestable que la décision de non-renouvellement du contrat d'engagement de la requérante a affecté sa situation administrative et qu'une telle décision ne pouvait être prise qu'après qu'elle a été mise en mesure de faire connaître utilement son point de vue au sujet du projet de décision, dans le cadre d'un échange oral ou écrit initié par l'AIPN et dont la preuve incombe à celle-ci (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, point 51 supra, EU:C:2007:756, point 47).

  • EuG, 12.10.2022 - T-88/21

    Paesen/ EAD - Öffentlicher Dienst - Beamter - In einem Drittland verwendeter …

    Sie kann im Übrigen zu einer Verringerung seines Gehalts führen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59//06 P, EU:C:2007:756, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Daraus folgt, dass eine Entscheidung über die Umsetzung gegen den Willen des Beamten in einem Kontext wie dem vorliegenden, der durch Unzulänglichkeiten bei den Führungsaufgaben gekennzeichnet ist, die Anwendung des Grundsatzes der Wahrung der Verteidigungsrechte erfordert, der ein tragender Grundsatz des Unionsrechts ist, auch wenn eine Regelung für das betreffende Verfahren fehlt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59//06 P, EU:C:2007:756, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Drittens kann die Klägerin nicht mit Erfolg geltend machen, dass sie ein Gespräch mit dem Hohen Vertreter hätte führen müssen, da nach ständiger Rechtsprechung der Austausch, durch den der betroffene Beamte in die Lage versetzt werden muss, zu dem für seine Interessen nachteiligen Entscheidungsentwurf Stellung zu nehmen, mündlich oder schriftlich erfolgen kann (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, Rn. 47, …und vom 6. April 2022, FC/AUEA, T-634/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:222, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).

     
  • EuG, 14.09.2011 - T-236/02

    Marcuccio / Kommission

    Ce pourvoi a été enregistré sous la référence C-59/06 P.

    Dans son arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, (C-59/06 P, non publié au Recueil), la Cour a accueilli les septième, huitième et quinzième branches du quatrième moyen du pourvoi, qui critiquaient l'application par le Tribunal des règles de preuve lors de son examen du moyen tiré d'une violation, par la Commission, du principe du respect des droits de la défense, ainsi que le sixième moyen du pourvoi, tiré d'une erreur de droit commise par le Tribunal dans l'examen du même moyen tiré de la violation, par la Commission, du principe du respect des droits de la défense (arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, précité, points 72 et 73).

  • EuG, 08.06.2011 - T-20/09

    Kommission / Marcuccio

    Su impugnazione del ricorrente, la Corte, con sentenza 6 dicembre 2007, causa C-59/06 P, Marcuccio/Commissione [non pubblicata nella Raccolta], annullava la citata sentenza del Tribunale di primo grado 24 novembre 2005, Marcuccio/Commissione, e rinviava la causa dinanzi allo stesso.

    - b) la somma corrispondente alla differenza tra gli emolumenti mensili riconosciutigli a seguito dell'esecuzione della decisione 30 maggio 2005 e quelli che avrebbe percepito in assenza di tale decisione e altresì se la decisione oggetto della sentenza del Tribunale di primo grado 24 novembre 2005, Marcuccio/Commissione, sentenza oggetto di impugnazione, con il numero C-59/06 P, dinanzi alla Corte, non fosse stata emanata;.

  • EuGöD, 25.09.2012 - F-41/10

    Bermejo Garde / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Antrag auf …

    Der Gerichtshof hat bereits entschieden, dass eine Umsetzungsentscheidung gegen den Willen eines Beamten in einem Kontext zwischenmenschlicher Schwierigkeiten wie dem vorliegenden die Anwendung des Grundsatzes der Wahrung der Verteidigungsrechte erfordert, eines fundamentalen Grundsatzes des Unionsrechts, auch wenn eine Regelung für das betreffende Verfahren fehlt (Urteil des Gerichtshofs vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, Randnr. 46).

    Daher kann eine solche Entscheidung nur getroffen werden, nachdem der Betroffene in der Lage war, zum Entscheidungsvorschlag rechtzeitig Stellung zu nehmen, im Rahmen eines von der Anstellungsbehörde initiierten mündlichen und/oder schriftlichen Austauschs, wofür ihr der Beweis obliegt (Urteil Marcuccio/Kommission, Randnr. 47).

  • EuG, 07.02.2019 - T-11/17

    RK / Rat

    Der Erlass dieser Entscheidung erfordert daher die Anwendung des Grundsatzes der Wahrung der Verteidigungsrechte, eines fundamentalen Grundsatzes des Unionsrechts, auch wenn eine Regelung für das betreffende Verfahren fehlt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass im vorliegenden Fall die angefochtene Entscheidung erst erlassen werden durfte, nachdem der Klägerin Gelegenheit gegeben worden war, zu den Gesichtspunkten, auf die diese Entscheidung gestützt war, im Rahmen eines von der Anstellungsbehörde initiierten und von ihr nachzuweisenden mündlichen oder schriftlichen Austauschs sachdienlich und wirksam Stellung zu nehmen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, Rn. 47).

  • EuG, 10.01.2019 - T-160/17

    RY / Kommission

    Es ist darauf hinzuweisen, dass, wenn eine Entscheidung nur unter Wahrung des Anhörungsrechts getroffen werden kann, die betroffene Person in die Lage versetzt werden muss, ihren Standpunkt zu der beabsichtigten Maßnahme im Rahmen eines von der Anstellungsbehörde initiierten schriftlichen oder mündlichen Austauschs sachgerecht zur Kenntnis zu bringen, wobei dieser Behörde hierfür die Beweislast obliegt (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, Rn. 47, …und vom 3. Juni 2015, BP/FRA, T-658/13 P, EU:T:2015:356, Rn. 54).

    Schließlich ist festzustellen, dass, auch wenn das Vorbringen des Klägers zu den von der Kommission behaupteten Treffen in den Monaten September und Dezember 2015 keine Erläuterungen oder nähere Begründungen enthält, die Feststellung genügt, dass er die Ausführungen der Kommission, wonach er im Lauf dieser Treffen wirksam gehört worden sei, bestreitet und dass bloße Behauptungen der Kommission nicht mehr Gewicht haben können als das Bestreiten der Gegenseite (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 6. Dezember 2007, Marcuccio/Kommission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, Rn. 69 und 70).

  • EuGöD, 09.06.2010 - F-56/09

    Marcuccio / Kommission

    Par arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (C-59/06 P, non encore publié au Recueil), la Cour, après avoir relevé que le requérant n'avait pas été mis en mesure de présenter ses observations avant l'adoption de la décision du 18 mars 2002, a annulé pour ce motif l'arrêt du Tribunal de première instance, Marcuccio/Commission, précité, et a renvoyé l'affaire, toujours pendante, devant celui-ci.

    Toutefois, il y a lieu de souligner que la Cour a jugé, dans son arrêt du 6 décembre 2007 (Marcuccio/Commission, C-59/06 P, précité), que le Tribunal de première instance avait estimé à tort que la décision du 18 mars 2002 mettant fin à l'affectation du requérant à Luanda était intervenue dans le respect du principe des droits de la défense.

  • EuGöD, 13.11.2014 - F-78/13

    De Loecker / EAD

    La condition du respect des droits de la défense consistant à mettre l'intéressé en mesure de faire connaître son point de vue avant l'adoption d'une décision ne peut être considérée remplie que si le fonctionnaire a été expressément informé d'un projet de décision et invité à faire valoir ses observations (voir arrêt Marcuccio/Commission, C-59/06 P, EU:C:2007:756, points 57 et 58).

    À cet égard, il convient de relever qu'il appartient au SEAE d'apporter la preuve selon laquelle le requérant a pu utilement faire connaître son point de vue tant sur une éventuelle décision de réaffectation immédiate au siège que sur les motifs sous-jacents à cette décision (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, EU:C:2007:756, points 57, 58 et 70).

  • EuG, 26.06.2014 - T-20/13

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 03.10.2013 - C-617/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 12.05.2010 - T-491/08

    Bui Van / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 22.01.2013 - C-239/12

    Abdulrahim / Rat und Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und …

  • EuGH, 30.11.2023 - C-173/22

    MG/ EIB

  • EuG, 24.04.2017 - T-584/16

    HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete für Hilfstätigkeiten - …

  • EuG, 08.11.2012 - T-616/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 08.09.2011 - F-69/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 17.05.2006 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 14.12.2018 - T-572/17

    UC/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  • EuG, 20.06.2011 - T-256/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.06.2021 - T-355/19

    EG/ Ausschuss der Regionen

  • EuG, 04.04.2011 - T-239/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 25.03.2010 - F-102/08

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 08.11.2018 - T-724/16

    Cocchi und Falcione / Kommission

  • EuG, 13.12.2017 - T-592/16

    HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  • EuGöD, 12.05.2016 - F-50/15

    FS / EWSA

  • Generalanwalt beim EuGH, 24.02.2000 - C-205/98

    GENERALANWALT SAGGIO SCHLÄGT DEM GERICHTSHOF VOR, FESTZUSTELLEN, DASS DIE AUF DER …

  • EuG, 05.10.2016 - T-395/15

    ECDC / CJ

  • EuGöD, 28.09.2011 - F-26/10

    AZ / Kommission

  • EuG, 12.09.2018 - T-613/16

    PH / Kommission

  • EuGöD, 06.10.2010 - F-2/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-44/09

    Knöll / Europol

  • EuG, 30.09.2009 - T-193/08

    Skareby / Kommission

  • EuGöD, 13.12.2013 - F-2/13

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-41/09

    Roumimper / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-38/09

    Martin / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-28/09

    Kipp / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-37/09

    Doyle / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-36/09

    Armitage-Wilson / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-34/09

    Sluiter / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-39/09

    Goddijn / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-42/09

    Esneau-Kappé / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-35/09

    Visser-Fornt Raya / Europol

  • EuGöD, 29.06.2010 - F-27/09

    Hanschmann / Europol

  • EuG, 11.09.2012 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.03.2017 - T-489/16

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 22.06.2016 - T-409/14

    Marcuccio / Europäische Union

  • EuGöD, 18.06.2013 - F-100/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 30.05.2013 - F-102/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-147/15

    Meyrl / Parlament

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