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   EuGH, 16.03.2010 - C-3/10   

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https://dejure.org/2010,38645
EuGH, 16.03.2010 - C-3/10 (https://dejure.org/2010,38645)
EuGH, Entscheidung vom 16.03.2010 - C-3/10 (https://dejure.org/2010,38645)
EuGH, Entscheidung vom 16. März 2010 - C-3/10 (https://dejure.org/2010,38645)
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Wird zitiert von ... (9)

  • Generalanwalt beim EuGH, 26.10.2017 - C-494/16

    Santoro

    Vgl. auch Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 16. März 2010, Affatato (C-3/10, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:144).

    Vgl. auch Beschlüsse vom 12. Juni 2008, Vassilakis u. a. (C-364/07, nicht veröffentlicht, EU:C:2008:346, Rn. 125 bis 127), vom 24. April 2009, Koukou (C-519/08, nicht veröffentlicht, EU:C:2009:269, Rn. 64 bis 66), vom 16. März 2010, Affatato (C-3/10, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:144, Rn. 45 bis 47), sowie vom 12. Dezember 2013, Papalia (C-50/13, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:873, Rn. 20 bis 22).

  • EuGH, 24.04.2015 - C-16/15

    Pérez López

    Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, EU:C:2004:848, point 8; Affatato, C-3/10, EU:C:2010:144, point 13, et Gbagbo e.a./Conseil, C-478/11 P à C-482/11 P, EU:C:2011:833, point 7) ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du Président de la Cour Vino, C-20/10, EU:C:2010:145, point 10; Rabal Cañas, C-392/13, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que Indeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 11) n'impliquent pour autant la nécessité de son traitement dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.
  • EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

    Gbagbo / Rat

    À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Krizan e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
  • EuGH, 08.09.2011 - C-356/11

    O. und S.

    Quant à l'incertitude juridique affectant, dans l'attente de l'arrêt de la Cour, toutes les affaires analogues à celles ayant donné lieu aux présents renvois préjudiciels, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour que le nombre, même important, de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 26 février 2010, Commission/Conseil, C-40/10, point 12; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14; Vino, C-20/10, point 11; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 7, ainsi que du 31 janvier 2011, Micsa, C-573/10, point 9), et que ne constitue pas non plus une telle circonstance le seul intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA e.a., C-344/04, point 9; Affatato, précitée, point 13; N. S., précitée, point 9, ainsi que du 29 novembre 2010, Krizan e.a., C-416/10, point 9).
  • EuGH, 01.10.2010 - C-411/10

    N. S.

    En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14).
  • EuGH, 29.11.2010 - C-416/10

    Krizan u.a.

    À cet égard, il convient de rappeler que le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13).
  • EuGH, 29.09.2016 - C-470/16

    North East Pylon Pressure Campaign und Sheehy

    En effet, à défaut pour la juridiction de renvoi de faire état d'un risque imminent pour l'environnement, le simple intérêt des justiciables à déterminer plus rapidement la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union, en l'occurrence le droit à un recours juridictionnel d'un coût non prohibitif en matière d'évaluation des incidences environnementales, n'est pas de nature à permettre la mise en Å'uvre de l'article 105 du règlement de procédure (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, non publiée, EU:C:2010:144, point 13, et du 28 novembre 2013, Sähköalojen ammattiliitto, C-396/13, non publiée, EU:C:2013:811, point 15).
  • EuGH, 30.09.2013 - C-282/13

    T-Mobile Austria - Beschleunigtes Verfahren

    Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass sich nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs weder aus dem bloßen Interesse der Betroffenen, dass die Tragweite der ihnen aus dem Unionsrecht erwachsenden Rechte so schnell wie möglich geklärt wird, noch aus der Gefahr eines wirtschaftlichen Verlustes, wie er der Beschwerdeführerin des Ausgangsverfahrens unter Umständen entstehen könnte, oder den nachteiligen Folgen, die eine Verletzung der Genehmigungsrichtlinie und der Rahmenrichtlinie im vorliegenden Fall haben könnte, ein außergewöhnlicher Umstand im Sinne von Art. 105 Abs. 1 der Verfahrensordnung ergeben kann (vgl. u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2009, Fluxys, C-241/09, Randnr. 11, vom 16. März 2010, Affatato, C-3/10, Randnr. 13, und vom 8. März 2012, P, C-6/12, Randnr. 9).
  • EuGH, 31.01.2011 - C-573/10

    Micsa

    En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes concernées par la question posée par la juridiction de renvoi n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14, ainsi que du 1 er octobre 2010, N.S., C-411/10, point 7).
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