Rechtsprechung
   EuGH, 16.03.2010 - C-20/10   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2010,38386
EuGH, 16.03.2010 - C-20/10 (https://dejure.org/2010,38386)
EuGH, Entscheidung vom 16.03.2010 - C-20/10 (https://dejure.org/2010,38386)
EuGH, Entscheidung vom 16. März 2010 - C-20/10 (https://dejure.org/2010,38386)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2010,38386) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (3)

  • EuGH, 24.04.2015 - C-16/15

    Pérez López

    Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, EU:C:2004:848, point 8; Affatato, C-3/10, EU:C:2010:144, point 13, et Gbagbo e.a./Conseil, C-478/11 P à C-482/11 P, EU:C:2011:833, point 7) ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du Président de la Cour Vino, C-20/10, EU:C:2010:145, point 10; Rabal Cañas, C-392/13, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que Indeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 11) n'impliquent pour autant la nécessité de son traitement dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.
  • EuGH, 01.07.2011 - C-248/11

    Nilas u.a.

    Quant aux effets négatifs que la durée de procédure est susceptible de causer à l'activité professionnelle des prévenus, il résulte de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11; du 21 septembre 2009, Fluxys, C-241/09, point 11, et du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, point 10).
  • EuGH, 27.02.2019 - C-760/18

    M.V. u.a.

    À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour, ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à ce que soit déterminée le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 24 mai 2016, Securitas, C-200/16, non publiée, EU:C:2016:353, point 9, ainsi que du 18 septembre 2018, Tedeschi et Consorzio Stabile Istant Service, C-402/18, non publiée, EU:C:2018:762, point 16 et jurisprudence citée), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, non publiée, EU:C:2010:145, point 10 ; du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que du 15 février 2016, Anisimoviene e.a., C-688/15, non publiée, EU:C:2016:92, point 8 et jurisprudence citée) n'impliquent la nécessité du traitement de celle-ci dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht