Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission

• EU-Kommission

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission

Kurzfassungen/Presse

• rechtsanwalt.com (Kurzinformation)

  Geldbußen für Heineken NV und Bavaria NV

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Sechste erweiterte Kammer) vom 16. Juni 2011, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (T"240/07), mit dem das Gericht Art. 1 der Entscheidung K(2007) 1697 der Kommission vom 18. April 2007 in einem Verfahren nach Artikel 81 ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.06.2011 - T-240/07
• EuGH, 19.12.2012 - C-452/11 P

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 15.09.2011 - T-234/07

  Das Gericht erklärt die Geldbuße von 31,66 Mio. Euro für nichtig, die gegen die …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  Par ce moyen, invoqué dans le cadre de la réplique et consécutivement à l'arrêt rendu par le Tribunal le 15 septembre 2011, Koninklijke Grolsch/Commission (T-234/07, non encore publié au Recueil), les requérantes relèvent que la décision en cause dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt concerne une infraction qui, aux termes de ladite décision, avait été commise conjointement par des entreprises désignées comme étant les «quatre principales brasseries des Pays-Bas", les «quatre principaux acteurs du marché néerlandais de la bière", les «quatre brasseurs" et d'autres qualificatifs analogues, l'une des quatre brasseries étant Koninklijke Grolsch.

  Les requérantes en concluent que le Tribunal aurait dû statuer d'abord dans l'affaire T-234/07 et ensuite dans la présente affaire.

• EuGH, 24.09.2009 - C-125/07

  Erste Bank der österreichischen Sparkassen / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  La Cour a également souligné, dans une jurisprudence constante, que la pratique décisionnelle antérieure de la Commission ne sert pas de cadre juridique pour les amendes en matière de concurrence et que des décisions concernant d'autres affaires ont un caractère indicatif en ce qui concerne l'existence de discriminations (voir arrêt du 24 septembre 2009, Erste Group Bank e.a./Commission, C-125/07 P, C-133/07 P, C-135/07 P et C-137/07 P, Rec.
• EuGH, 03.09.2009 - C-534/07

  Prym und Prym Consumer / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  En particulier, pour ce qui est de la gravité des infractions au droit de la concurrence de l'Union, il résulte d'une jurisprudence constante que celle-ci doit être établie en fonction d'un grand nombre d'éléments, tels que, notamment, les circonstances particulières de l'affaire, le rôle joué par chaque entreprise dans une entente, le profit qu'elle a pu tirer de cette pratique, la taille de l'entreprise, la valeur des marchandises ou des services concernés, le risque que des infractions de ce type représentent pour les objectifs de l'Union ainsi que la portée dissuasive des amendes, et ce sans qu'ait été établie une liste contraignante ou exhaustive de critères devant obligatoirement être pris en compte (voir, en ce sens, arrêts Dansk Rørindustri e.a./Commission, précité, points 241 et 242, ainsi que du 3 septembre 2009, Prym et Prym Consumer/Commission, C-534/07 P, Rec.

 
• EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

  Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  En effet, la pertinence éventuelle et la valeur probante de prétendus éléments à décharge revêtent manifestement une nature factuelle, si bien qu'elles ne sont pas soumises, comme telles, au contrôle de la Cour (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, C-238/99 P, C-244/99 P, C-245/99 P, C-247/99 P, C-250/99 P à C-252/99 P et C-254/99 P, Rec.
• EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  Lorsque le Tribunal a constaté ou apprécié les faits, la Cour est compétente pour exercer, en vertu dudit article 256 TFUE, un contrôle sur la qualification juridique de ces faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le Tribunal (voir arrêts du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec.
• EuGH, 03.09.2009 - C-322/07

  DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER EIN KARTELL AUF DEM MARKT DER …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  Cette méthode comporte différents éléments de flexibilité permettant à la Commission d'exercer son pouvoir d'appréciation en conformité avec les dispositions de l'article 23, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 1/2003 (voir arrêt du 3 septembre 2009, Papierfabrik August Koehler e.a./Commission, C-322/07 P, C-327/07 P et C-338/07 P, Rec.
• EuGH, 17.06.2010 - C-413/08

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen Lafarge wegen ihres wettbewerbswidrigen …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  S'agissant des caractéristiques d'une telle démonstration, la Cour a jugé que, lorsqu'il allègue une dénaturation d'éléments de preuve par le Tribunal, un requérant doit, en application des articles 256 TFUE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour et 169, paragraphe 2, du règlement de procédure de cette dernière, indiquer de façon précise les éléments qui auraient été dénaturés par celui-ci et démontrer les erreurs d'analyse qui, dans son appréciation, auraient conduit le Tribunal à cette dénaturation (voir arrêt du 17 juin 2010, Lafarge/Commission, C-413/08 P, Rec.
• EuG, 16.06.2011 - T-240/07

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  Par leur pourvoi, Heineken Nederland BV (ci-après «Heineken Nederland") et Heineken NV demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 juin 2011, Heineken Nederland et Heineken/Commission (T-240/07, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant, d'une part, à l'annulation partielle de la décision C(2007) 1697 de la Commission, du 18 avril 2007, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] (Affaire COMP/B/37.766 - Marché néerlandais de la bière), dont un résumé est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO 2008, C 122, p. 1, ci-après la «décision litigieuse"), et, d'autre part, à la réduction de l'amende qui leur a été infligée aux termes de cette décision.
• EuGH, 18.05.2006 - C-397/03

  Archer Daniels Midland und Archer Daniels Midland Ingredients / Kommission - …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  La Cour a également souligné que l'appréciation des faits ne constitue pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (voir arrêts du 18 mai 2006, Archer Daniels Midland et Archer Daniels Midland Ingredients/Commission, C-397/03 P, Rec.
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuGH, 19.12.2012 - C-452/11

  La Cour a également jugé que les entreprises impliquées dans une procédure administrative pouvant donner lieu à une amende pour violation des règles du droit de la concurrence doivent tenir compte de la possibilité que, à tout moment, la Commission décide d'élever le niveau du montant des amendes par rapport à celui appliqué dans le passé et que cela vaut non seulement lorsque la Commission procède à un relèvement du niveau du montant des amendes en prononçant des amendes dans des décisions individuelles, mais également si ce relèvement s'opère par l'application, à des cas d'espèce, de règles de conduite ayant une portée générale (voir arrêt du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
• EuGH, 27.10.2011 - C-47/10

  Österreich / Scheucher-Fleisch u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Art. …
• EuGH, 21.09.2006 - C-113/04

  Technische Unie / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Markt für …

• Generalanwalt beim EuGH, 25.07.2018 - C-150/17

  Europäische Union / Kendrion - Rechtsmittel - Zulässigkeit - Außervertragliche …

  69 Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829).

  72 Vgl. Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829).

  73 Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 91 bis 102).

• EuG, 12.07.2018 - T-419/14

  Das Gericht der EU bestätigt die von der Kommission wegen Beteiligung an einem …

  Nach ständiger Rechtsprechung stellt die Einhaltung einer angemessenen Frist bei der Abwicklung der Verwaltungsverfahren auf dem Gebiet der Wettbewerbspolitik einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts dar, dessen Wahrung die Gerichte der Union zu sichern haben (vgl. Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission, C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 16.09.2013 - T-373/10

  Villeroy & Boch Austria / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Belgischer, …

  Zu prüfen ist sowohl die Dauer des ersten Abschnitts des Verfahrens von der Zustellung der Nachprüfungen bis zum Erhalt der Mitteilung der Beschwerdepunkte als auch die des zweiten Abschnitts des Verfahrens vom Erhalt der Mitteilung der Beschwerdepunkte bis zum Erlass des angefochtenen Beschlusses (vgl. in diesem Sinne Urteile Heineken Nederland und Heineken/Kommission, oben in Randnr. 350 angeführt, Randnrn.

 
• EuGH, 10.07.2019 - C-39/18

  Kommission/ Icap u.a. - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …

  Zwar verfügt die Kommission über ein weites Ermessen in Bezug auf die Methode zur Berechnung der Geldbußen im Fall eines Verstoßes gegen Wettbewerbsvorschriften der Union (Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission, C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 92 und die dort angeführte Rechtsprechung), dennoch hat sie, um für Transparenz zu sorgen, die Leitlinien von 2006 erlassen, in denen sie darlegt, inwieweit sie die einzelnen Umstände der Zuwiderhandlung berücksichtigt und welche Konsequenzen sich daraus für die Höhe der Geldbuße ergeben (…Urteil vom 8. Dezember 2011, Chalkor/Kommission, C-386/10 P, EU:C:2011:815, Rn. 59).
• EuG, 18.11.2020 - T-814/17

  Das Gericht bestätigt den Beschluss der Kommission, mit dem der Missbrauch einer …

  Vorab ist daran zu erinnern, dass nach ständiger Rechtsprechung die Einhaltung eines angemessenen Zeitraums bei der Abwicklung eines Verwaltungsverfahrens auf dem Gebiet der Wettbewerbspolitik einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts darstellt, dessen Wahrung die Unionsgerichte zu sichern haben (vgl. Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission, C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 24.02.2022 - C-588/20

  Daimler (Ententes - Bennes à ordures ménagères) - Vorlage zur Vorabentscheidung - …

  30 Vgl. Urteile vom 3. September 2009, Papierfabrik Koehler/Kommission (…verbundene Rechtssachen C-322/07 P, C-327/07 P und C-338/07 P, EU:C:2009:500, Rn. 112), sowie vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 92).
• EuG, 09.02.2022 - T-791/19

  Das Gericht erklärt den Beschluss der Kommission für nichtig, mit der eine …

  Erstens ist darauf hinzuweisen, dass die Einhaltung einer angemessenen Frist bei der Durchführung von Verwaltungsverfahren im Bereich der Wettbewerbspolitik einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts darstellt, dessen Wahrung die Gerichte der Union zu sichern haben (vgl. Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission, C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 12.07.2018 - T-475/14

  Prysmian und Prysmian cavi e sistemi / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …

  Nach ständiger Rechtsprechung stellt die Einhaltung einer angemessenen Frist bei der Abwicklung der Verwaltungsverfahren auf dem Gebiet der Wettbewerbspolitik einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts dar, dessen Wahrung die Gerichte der Union zu sichern haben (vgl. Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission, C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-697/19

  Toshiba Samsung Storage Technology und Toshiba Samsung Storage Technology Korea/ …

  Vgl. in der Rechtsprechung zur Feststellung, wonach die Entscheidungen in anderen Rechtssachen hinsichtlich des Vorliegens einer Diskriminierung grundsätzlich nur Hinweischarakter haben; Vergleiche mit anderen Entscheidungen der Kommission können hinsichtlich des Grundsatzes der Gleichbehandlung nur dann relevant sein, wenn die spezifischen Gegebenheiten der in Rede stehenden Fälle nachweislich in vollem Umfang miteinander vergleichbar sind, Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 108).
• Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-698/19

  Sony Optiarc und Sony Optiarc America / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - …

  Vgl. in der Rechtsprechung zur Feststellung, wonach die Entscheidungen in anderen Rechtssachen hinsichtlich des Vorliegens einer Diskriminierung grundsätzlich nur Hinweischarakter haben; Vergleiche mit anderen Entscheidungen der Kommission können hinsichtlich des Grundsatzes der Gleichbehandlung nur dann relevant sein, wenn die spezifischen Gegebenheiten der in Rede stehenden Fälle nachweislich in vollem Umfang miteinander vergleichbar sind, Urteil vom 19. Dezember 2012, Heineken Nederland und Heineken/Kommission (C-452/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:829, Rn. 108).
• EuG, 16.12.2020 - T-515/18

  Fakro/ Kommission
• EuGH, 09.10.2014 - C-467/13

  ICF / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-700/19

  Toshiba Samsung Storage Technology und Toshiba Samsung Storage Technology Korea/ …
• Generalanwalt beim EuGH, 03.06.2021 - C-699/19

  Quanta Storage/ Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Optische …