Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  You-Q / HABM

• EU-Kommission

  You-Q / HABM

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  You-Q / HABM

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Achte Kammer) vom 29. März 2012, You"Q/HABM - Apple Corps (Beatle) (T"369/10), mit dem das Gericht eine Klage der Anmelderin der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "BEATLE" für Waren der Klasse 12 auf Aufhebung der Entscheidung ...

Verfahrensgang

• EuG, 04.10.2011 - T-369/10
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10
• EuGH, 14.05.2013 - C-294/12 P

Papierfundstellen

• GRUR Int. 2013, 921

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 07.05.2009 - C-398/07

  Waterford Wedgwood / Assembled Investments (Proprietary) und HABM

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  La Cour a ainsi relevé que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n°40/94 vise explicitement les cas où les produits ou les services ne sont pas similaires [voir, en ce sens, arrêt du 7 mai 2009, Waterford Wedgwood/Assembled Investments (Proprietary) et OHMI, C-398/07, point 34].
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  Ainsi, l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits visés par la marque dont l'enregistrement est demandé ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holdings (VIPS), T-215/03, Rec.
• EuGH, 26.06.2012 - C-335/09

  Polen / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Marktorganisation - Aufgrund des …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  p. I-4717, point 78; du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, p. I-10053, point 68, et du 26 juin 2012, Pologne/Commission, C-335/09 P, non encore publié au Recueil, point 24), étant précisé qu'une dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir ordonnance du 31 mars 2011, Mauerhofer/Commission, C-433/10 P, point 71).

 
• EuGH, 23.10.2003 - C-408/01

  DER INHABER EINER BEKANNTEN MARKE KANN DIE BENUTZUNG EINES ÄHNLICHEN ZEICHENS, …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  En cinquième et dernier lieu, appliquant par analogie les arrêts du 23 octobre 2003, Adidas-Salomon et Adidas Benelux (C-408/01, Rec.
• EuGH, 21.06.2001 - C-280/99

  Moccia Irme / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  L'appréciation des éléments de fait ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, en ce sens, arrêts du 21 juin 2001, Moccia Irme e.a./Commission, C-280/99 P à C-282/99 P, Rec.
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  Par son pourvoi, la société You-Q BV (anciennement Movingpeople.net International BV, puis Handicare Holding BV, ci-après «You-Q") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE) (T-369/10, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel ce dernier a rejeté son recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009-2), rendue dans le cadre d'une procédure d'opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 31.03.2011 - C-433/10

  Mauerhofer / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  p. I-4717, point 78; du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, p. I-10053, point 68, et du 26 juin 2012, Pologne/Commission, C-335/09 P, non encore publié au Recueil, point 24), étant précisé qu'une dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir ordonnance du 31 mars 2011, Mauerhofer/Commission, C-433/10 P, point 71).
• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  Sur la renommée des marques antérieures, le Tribunal a ajouté, au point 27 de l'arrêt attaqué, que, pour satisfaire cette condition, la marque antérieure devait être connue d'une partie significative du public concerné par les produits qu'elle couvrait (arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, Rec.
• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  p. I-12537, points 27 à 31), ainsi que du 27 novembre 2008, 1ntel Coporation (C-252/07, Rec.
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  p. I-4717, point 78; du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, p. I-10053, point 68, et du 26 juin 2012, Pologne/Commission, C-335/09 P, non encore publié au Recueil, point 24), étant précisé qu'une dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir ordonnance du 31 mars 2011, Mauerhofer/Commission, C-433/10 P, point 71).
• EuGH, 10.11.2011 - C-88/11

  LG Electronics / HABM
• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuGH, 18.06.2009 - C-487/07

  DER INHABER EINER MARKE KANN DIE VERWENDUNG EINER VERGLEICHSLISTE VERBIETEN, IN …
• EuGH, 09.07.2010 - C-461/09

  Wellcome Foundation / HABM

• EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

  D'ailleurs, la Cour a déjà relevé que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n°°207/2009 visait explicitement les cas où les produits ou les services ne sont pas similaires (voir ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, non publiée, EU:C:2013:300, point 67 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 45).
• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

  En effet, lorsqu'il s'agit d'une marque antérieure d'une renommée exceptionnelle, même si les produits et les services visés par les signes en conflit sont très différents, il n'est pas inconcevable que le public pertinent soit amené à transférer les valeurs de cette marque antérieure aux produits ou aux services couverts par la marque dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, EU:C:2013:300, point 69).
• EuG, 02.10.2015 - T-625/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

  En effet, lorsqu'il s'agit d'une marque antérieure d'une renommée exceptionnelle, même si les produits et les services visés par les signes en conflit sont très différents, il n'est pas inconcevable que le public pertinent soit amené à transférer les valeurs de cette marque antérieure aux produits ou aux services couverts par la marque dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, EU:C:2013:300, point 69).

 
• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Marszalkowski / HABM

  42 Ainsi, l'argumentation du requérant dans le cadre des quatrième et sixième branches du premier moyen se borne à remettre en cause les constatations du Tribunal relatives à la détermination du public pertinent et à l'attitude de celui-ci, lesquelles relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle et échappent en conséquence au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi (voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, Rec. p. I-8109, point 51, et ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, point 60).
• EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  HABM / Sanco

  55 En ce qui concerne l'appréciation par le Tribunal du public pertinent concerné par les services relevant de la classe 35, au sens de l'arrangement de Nice, il y a lieu de souligner que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude des consommateurs relèvent du domaine des appréciations factuelles (arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, ainsi que ordonnances Asa/OHMI, C-354/12 P, EU:C:2013:238, point 31, et You-Q/OHMI, C-294/12 P, EU:C:2013:300, point 60).
• LG Frankfurt/Main, 18.09.2018 - 3 O 288/17
  Der EuG hat einen Imagetransfer zwischen einem Fahrzeug und einem Tonträger angenommen (EuG GRUR Int. 2012, 791, 796 Tz. 71 f - Beatle, bestätigt durch EuGH GRUR Int. 2013, 921 - Beatles;… vgl. auch weitere Beispiele bei Hacker in: Ströbele/Hacker/Thiering, a.a.O., § 14 Rn. 401).