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   EuGH, 16.05.2013 - C-498/07 P-DEP   

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EuGH, 16.05.2013 - C-498/07 P-DEP (https://dejure.org/2013,10427)
EuGH, Entscheidung vom 16.05.2013 - C-498/07 P-DEP (https://dejure.org/2013,10427)
EuGH, Entscheidung vom 16. Mai 2013 - C-498/07 P-DEP (https://dejure.org/2013,10427)
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (12)

  • EuGH, 21.09.2006 - C-105/04

    Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Il s'ensuit que, lors de la fixation du montant des dépens récupérables, il convient de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels ledit travail a été réparti (ordonnances du 11 janvier 2008, CEF City Electrical Factors et CEF Holdings/Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch et Technische Unie, C-105/04 P-DEP et C-113/04 P-DEP, point 42, ainsi que Industrias Químicas del Vallés/Commission, précitée, point 48).
  • EuGH, 09.06.2011 - C-451/10

    TF1 / Kommission

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    En outre, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir, notamment, ordonnances du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, point 13, et du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, point 19).
  • EuGH, 09.12.2009 - C-432/08

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Le droit de l'Union ne prévoyant pas de dispositions de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, la Cour est libre d'apprécier les données de l'affaire, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, point 23).
  • EuGH, 18.07.2007 - C-326/05

    Industrias Químicas del Vallés / Kommission - Rechtsmittel - Nichtaufnahme von

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul agent, conseil ou avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de «frais indispensables", au sens de l'article 144, sous b), du règlement de procédure (ordonnance du 3 septembre 2009, 1ndustrias Químicas del Vallés/Commission, C-326/05 P-DEP, point 47 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

    Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b -

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Il s'agissait, en substance, de vérifier si le Tribunal avait méconnu la jurisprudence de la Cour selon laquelle, en cas de risque de confusion entre marques complexes, il y a lieu d'opérer une comparaison en examinant les marques en cause chacune dans son ensemble et non pas de se limiter à considérer uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque (voir ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, Rec. p. I-3657, point 32; arrêts du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, Rec.
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    p. I-8551, point 29, et du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec.
  • EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

    Torresan / HABM

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Enfin, s'agissant de la TVA afférente aux honoraires des conseils de Deoleo, il importe de relever que cette société, en tant qu'entreprise commerciale, est assujettie à la TVA et, en conséquence, elle est en droit de récupérer la TVA versée à l'occasion du paiement des honoraires de ses avocats, de sorte que le montant correspondant ne doit pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (voir ordonnance du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, point 30).
  • EuGH, 28.04.2004 - C-3/03

    Matratzen Concord / HABM

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Il s'agissait, en substance, de vérifier si le Tribunal avait méconnu la jurisprudence de la Cour selon laquelle, en cas de risque de confusion entre marques complexes, il y a lieu d'opérer une comparaison en examinant les marques en cause chacune dans son ensemble et non pas de se limiter à considérer uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque (voir ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, Rec. p. I-3657, point 32; arrêts du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, Rec.
  • EuG, 12.09.2007 - T-363/04

    Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Par son arrêt du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española) (T-363/04, Rec.
  • EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

    Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung

    Auszug aus EuGH, 16.05.2013 - C-498/07
    Par arrêt du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe (C-498/07 P, Rec.
  • EuGH - C-104/05
  • EuGH, 21.09.2006 - C-113/04

    Technische Unie / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Markt für

  • EuG, 20.10.2023 - T-552/19

    Malacalza Investimenti/ EZB

    De plus, la préparation de l'audience, ne saurait objectivement avoir nécessité le nombre d'heures facturées considérant, en particulier, que les deux avocats qu'y ont participé étaient les mêmes qui avaient assisté la requérante dans le cadre des affaires au principal et disposaient, par conséquent, d'une connaissance approfondie de l'affaire, ce qui était de nature à faciliter leur travail et à réduire le temps consacré à la préparation de l'audience (voir, en ce sens, ordonnance du 16 mai 2013, Deoleo/Aceites del Sur-Coosur, C-498/07 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:302, point 29).
  • EuGH, 03.09.2020 - C-265/17

    United Parcel Service/ Kommission - Kostenfestsetzung

    Da keine mündliche Verhandlung stattgefunden hat und sämtliche Nachweise für alle diese Auslagen fehlen, ist dieser Betrag für diese Auslagen aber nicht erstattungsfähig (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 16. Mai 2013, Deoleo/Aceites del Sur-Coosur, C-498/07 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:302, Rn. 34).
  • Generalanwalt beim EuGH, 05.04.2016 - C-57/15

    United Video Properties - Rechte des geistigen Eigentums - Richtlinie 2004/48/EG

    Der Gerichtshof greift in ständiger Rechtsprechung auf die Begriffe der Zumutbarkeit und der Angemessenheit zurück, um die Prozesskosten zu konkretisieren, deren Erstattung von den Prozessparteien verlangt werden kann, so u. a. in den Beschlüssen in den Rechtssachen Deoleo/Aceites del Sur-Coosur (C-498/07 P-DEP, EU:C:2013:302, Rn. 35), Zafra Marroquineros/Calvin Klein Trademark Trust (C-254/09 P-DEP, EU:C:2012:628, Rn. 31), Internationaler Hilfsfonds/Kommission (C-208/11 P-DEP, EU:C:2013:304, Rn. 30), Deutschland u. a./Kommission (C-75/05 P und C-80/05 P, EU:C:2005:614, Rn. 48), OCVV/Schräder (C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, Rn. 36), Elf Aquitaine/Kommission (C-521/09 P-DEP, EU:C:2013:644, Rn. 28) und Wedl & Hofmann/Reber Holding (C-141/13 P-DEP, EU:C:2015:133, Rn. 28).
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