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   EuGH, 31.03.2014 - C-671/13   

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https://dejure.org/2014,8751
EuGH, 31.03.2014 - C-671/13 (https://dejure.org/2014,8751)
EuGH, Entscheidung vom 31.03.2014 - C-671/13 (https://dejure.org/2014,8751)
EuGH, Entscheidung vom 31. März 2014 - C-671/13 (https://dejure.org/2014,8751)
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Wird zitiert von ... (9)

  • EuGH, 04.04.2017 - C-121/17

    Teva UK u.a.

    À cet égard, il résulte de la jurisprudence de la Cour que l'invocation d'intérêts économiques, y compris ceux qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les finances publiques, n'est pas de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 31 mars 2014, 1ndeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, non publiée, EU:C:2014:225, point 11 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 18.10.2017 - C-493/17

    Weiss u.a. - Beschleunigtes Verfahren

    Die wirtschaftliche Sensibilität einer Rechtssache oder wirtschaftliche Interessen, einschließlich solcher, die möglicherweise Auswirkungen auf die öffentlichen Finanzen haben, können nämlich - so bedeutend und legitim sie auch sein mögen - für sich genommen die Anwendung des beschleunigten Verfahrens nicht rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 31. März 2014, 1ndeliu ir investiciju draudimas und Nemaniunas, C-671/13, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:225, Rn. 11, vom 4. April 2017, Teva UK u. a., C-121/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:326, Rn. 8, sowie vom 31. Juli 2017, Mobit, C-350/17 und C-351/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:626, Rn. 7).
  • EuGH, 24.04.2015 - C-16/15

    Pérez López

    Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, EU:C:2004:848, point 8; Affatato, C-3/10, EU:C:2010:144, point 13, et Gbagbo e.a./Conseil, C-478/11 P à C-482/11 P, EU:C:2011:833, point 7) ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du Président de la Cour Vino, C-20/10, EU:C:2010:145, point 10; Rabal Cañas, C-392/13, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que Indeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 11) n'impliquent pour autant la nécessité de son traitement dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.
  • EuGH, 16.03.2017 - C-70/17

    Abanca Corporación Bancaria

    En outre, il est également de jurisprudence constante de la Cour que de simples intérêts économiques, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas non plus de nature à justifier à eux seuls le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 10 avril 2013, Kásler et Káslerné Rábai, C-26/13, non publiée, EU:C:2013:218, point 14 ; du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 16 ; du 31 mars 2014, 1ndeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, non publiée, EU:C:2014:225, point 11, ainsi que du 14 août 2015, Palacios Martínez et Banco Popular Español, C-307/15 et C-308/15, non publiée, EU:C:2015:598, point 14).
  • EuGH, 25.06.2015 - C-671/13

    Indelių ir investicijų draudimas und Nemaniunas

    Der Antrag des vorlegenden Gerichts, das Vorabentscheidungsersuchen dem beschleunigten Verfahren nach Art. 105 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs zu unterwerfen, ist durch den Beschluss Indeliu ir investiciju draudimas und Nemaniunas (C-671/13, EU:C:2014:225) des Präsidenten des Gerichtshofs zurückgewiesen worden.
  • EuGH, 10.04.2018 - C-125/18

    Gómez del Moral Guasch

    En outre, dans la mesure où l'effet cumulé des affaires auquel la juridiction de renvoi fait référence est susceptible d'affecter de manière significative les établissements bancaires ayant consenti des prêts aux consommateurs en cause, il est également de jurisprudence constante que de simples intérêts économiques, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier à eux seuls le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 10 avril 2013, Kásler et Káslerné Rábai, C-26/13, non publiée, EU:C:2013:218, point 14 ; du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 16 ; du 31 mars 2014, 1ndeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, non publiée, EU:C:2014:225, point 11, ainsi que du 14 août 2015, Palacios Martínez et Banco Popular Español, C-307/15 et C-308/15, non publiée, EU:C:2015:598, point 14).
  • EuGH, 15.02.2016 - C-688/15

    Anisimoviene u.a.

    Il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour Indeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que Velikova, C-228/15, EU:C:2015:469, point 11 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 14.08.2015 - C-307/15

    Palacios Martínez

    En outre, il est également de jurisprudence constante que de simples intérêts économiques, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier à eux seuls le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour Kásler et Káslerné Rábai, C-26/13, EU:C:2013:218, point 14; Rabal Cañas, C-392/13, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que Indeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 11).
  • EuGH, 30.04.2018 - C-185/18

    Oro Efectivo

    Par ailleurs, le nombre important d'affaires dont la procédure est suspendue dans l'attente de la décision de la Cour rendue sur le présent renvoi préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 8 mars 2012, P, C-6/12, non publiée, EU:C:2012:135, point 8 ; du 31 mars 2014, 1ndeliu ir investiciju draudimas et Nemaniunas, C-671/13, non publiée, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que du 28 novembre 2017, Di Girolamo, C-472/17, non publiée, EU:C:2017:932, point 15).
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