Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Repsol / HABM

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Repsol / HABM

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Siebte Kammer) vom 27. Juni 2013, REPSOL YPF/HABM - AJUNTAMENT DE ROSES (R) (T-89/12), mit dem das Gericht die Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des HABM vom 5. Dezember 2011 (Sache R 1815/2010"2) zu ...

Verfahrensgang

• EuG, 27.06.2013 - T-89/12
• EuGH, 22.10.2014 - C-466/13 P

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En effet, le Tribunal a effectué une pondération des différents facteurs pertinents, ainsi qu'il lui incombe de le faire en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'existence du risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêts OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 34; Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 59, et Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, EU:C:2011:405, point 45).

  En particulier, la Cour a jugé que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque, mais qu'il y a lieu d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêts Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 29; OHMI/Shaker, EU:C:2007:333, point 41, et Aceites del Sur-Coosur/Koipe, EU:C:2009:503, points 60 et 61).

  Certes, dans certaines circonstances, l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut être dominée par un ou plusieurs de ses composants, de sorte que, si tous les autres composants de la marque sont négligeables, l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la base du seul élément dominant (voir arrêts OHMI/Shaker, EU:C:2007:333, points 41 et 42; Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, points 42 et 43, ainsi que Aceites del Sur-Coosur/Koipe, EU:C:2009:503, point 62).

• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En effet, le Tribunal a effectué une pondération des différents facteurs pertinents, ainsi qu'il lui incombe de le faire en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'existence du risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêts OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 34; Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 59, et Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, EU:C:2011:405, point 45).

  En particulier, la Cour a jugé que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque, mais qu'il y a lieu d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêts Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 29; OHMI/Shaker, EU:C:2007:333, point 41, et Aceites del Sur-Coosur/Koipe, EU:C:2009:503, points 60 et 61).

  Certes, dans certaines circonstances, l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut être dominée par un ou plusieurs de ses composants, de sorte que, si tous les autres composants de la marque sont négligeables, l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la base du seul élément dominant (voir arrêts OHMI/Shaker, EU:C:2007:333, points 41 et 42; Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, points 42 et 43, ainsi que Aceites del Sur-Coosur/Koipe, EU:C:2009:503, point 62).

• EuGH, 16.06.2011 - C-317/10

  Union Investment Privatfonds / UniCredito Italiano

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En effet, le Tribunal a effectué une pondération des différents facteurs pertinents, ainsi qu'il lui incombe de le faire en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'existence du risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêts OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 34; Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 59, et Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, EU:C:2011:405, point 45).

  Si l'évaluation desdits facteurs est une question de fait qui échappe au contrôle de la Cour, l'omission de prendre en compte tous ces mêmes facteurs est en revanche constitutive d'une erreur de droit et peut, en tant que telle, être soulevée devant la Cour dans le cadre d'un pourvoi (arrêt Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, EU:C:2011:405, point 45 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En particulier, la Cour a jugé que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque, mais qu'il y a lieu d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble (voir arrêts Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, point 29; OHMI/Shaker, EU:C:2007:333, point 41, et Aceites del Sur-Coosur/Koipe, EU:C:2009:503, points 60 et 61).
• EuGH, 22.01.2010 - C-23/09

  ecoblue / HABM

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En effet, même si le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, notamment, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, EU:C:1999:323, point 20), un faible caractère distinctif n'exclut pas nécessairement tout risque de confusion (voir, notamment, arrêt T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, EU:C:2007:171, point 41; ordonnances Messer Group/Air Products and Chemicals, C-579/08 P, EU:C:2010:18, points 68 et 70, ainsi que ecoblue/OHMI, C-23/09 P, EU:C:2010:35, point 39).
• EuG, 27.06.2013 - T-89/12

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  Par son pourvoi, Repsol YPF SA (ci-après «Repsol") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R) (T-89/12, EU:T:2013:335, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 décembre 2011 (affaire R 1815/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre elle-même et Ajuntament de Roses (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 12.12.2013 - C-445/12

  Rivella International / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit …

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  À cet égard, il suffit de rappeler que c'est à juste titre que le Tribunal, aux points 60 et 68 de l'arrêt attaqué, s'est référé à la jurisprudence constante de la Cour selon laquelle le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir arrêt Rivella International/OHMI, C-445/12 P, EU:C:2013:826, point 48 et jurisprudence citée).
• EuGH, 10.10.2012 - C-611/11

  ara / HABM

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  S'agissant, enfin, de l'argument de Repsol selon lequel les consommateurs percevront les différences entre les signes en cause et s'orienteront en fonction de celles-ci, et non pas en fonction de la lettre «R" majuscule qui est commune aux marques en conflit, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude de celui-ci relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle (voir, notamment, arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, et ordonnance ara/OHMI, C-611/11 P, EU:C:2012:626, point 40).
• EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

  T.I.M.E. ART / HABM

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  En effet, même si le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, notamment, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, EU:C:1999:323, point 20), un faible caractère distinctif n'exclut pas nécessairement tout risque de confusion (voir, notamment, arrêt T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, EU:C:2007:171, point 41; ordonnances Messer Group/Air Products and Chemicals, C-579/08 P, EU:C:2010:18, points 68 et 70, ainsi que ecoblue/OHMI, C-23/09 P, EU:C:2010:35, point 39).
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  L'appréciation de ces faits et de ces éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, EU:C:2008:739, point 68, et Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, EU:C:2010:488, point 49).
• EuGH, 02.09.2010 - C-254/09

  Calvin Klein Trademark Trust / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 15.01.2010 - C-579/08

  Messer Group / Air Products and Chemicals
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

• EuG, 19.06.2019 - T-307/17

  adidas/ EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)

  Folglich ist die streitige Marke allein auf der Grundlage der maßgeblichen Unionsregelung zu beurteilen, und die Entscheidungen der nationalen Gerichte können jedenfalls die Rechtmäßigkeit der angefochtenen Entscheidung nicht in Frage stellen (Beschluss vom 22. Oktober 2014, Repsol YPF/HABM, C-466/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2331, Rn. 90;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 12. November 2008, Lego Juris/HABM - Mega Brands [Roter Lego-Stein], T-270/06, EU:T:2008:483, Rn. 91).
• Generalanwalt beim EuGH, 14.11.2019 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory

  64 Vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Juli 2017, Continental Reifen Deutschland/Compagnie générale des établissements Michelin (…C-84/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:596, Rn. 70), und Beschluss vom 22. Oktober 2014, Repsol YPF/HABM (C-466/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2331, Rn. 48 bis 51).
• EuGH, 06.06.2018 - C-32/17

  Apcoa Parking Holdings / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Folglich ist die Eintragungsfähigkeit eines Zeichens als Unionsmarke allein auf der Grundlage der einschlägigen Unionsregelung zu beurteilen, so dass das EUIPO und gegebenenfalls der Unionsrichter nicht an eine auf der Ebene eines Mitgliedstaats ergangene Entscheidung gebunden sind, mit der die Eintragungsfähigkeit desselben Zeichens als nationale Marke bejaht wird (…Urteil vom 16. Juli 2009, American Clothing Associates/HABM und HABM/American Clothing Associates, C-202/08 P und C-208/08 P, EU:C:2009:477, Rn. 58, sowie Beschluss vom 22. Oktober 2014, Repsol YPF/HABM, C-466/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2331, Rn. 90).

 
• EuG, 04.04.2019 - T-804/17

  Stada Arzneimittel/ EUIPO (Représentation de deux arches opposées) - Unionsmarke …

  Daher ist die angemeldete Marke allein auf der Grundlage der einschlägigen Unionsregelung zu beurteilen, und die nationale Entscheidung kann die Rechtmäßigkeit der angefochtenen Entscheidung jedenfalls nicht in Frage stellen (…Urteil vom 25. Oktober 2007, Develey/HABM, C-238/06 P, EU:C:2007:635, Rn. 65 und 66, Beschluss vom 22. Oktober 2014, Repsol YPF/HABM, C-466/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2331, Rn. 89 und 90, …und Urteil vom 28. September 2017, Bodegas Verdúguez/EUIPO [TRES TOROS 3], T-206/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:673, Rn. 51).
• EuGH, 12.02.2015 - C-374/14

  Walcher Meßtechnik / HABM - Rechtsmittel - Verfahrensordnung des Gerichtshofs - …

  Die Tatsachen- und Beweiswürdigung ist somit, vorbehaltlich ihrer Verfälschung, keine Rechtsfrage, die als solche der Kontrolle des Gerichtshofs im Rahmen eines Rechtsmittels unterläge (…vgl. u. a. Urteil Les Éditions Albert René/HABM, C-16/06 P, EU:C:2008:739, Rn. 68, und Beschluss Repsol/HABM, C-466/13 P, EU:C:2014:2331, Rn. 54).
• EuGH, 07.06.2017 - C-86/17

  Redpur / EUIPO - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs - …

  Die Beurteilung der Faktoren, die den Nachweis einer Verwechslungsgefahr erlauben, ist aber eine Tatsachenfrage, die sich der Kontrolle des Gerichtshofs entzieht (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 22. Oktober 2014, Repsol YPF/HABM, C-466/13 P, EU:C:2014:2331, Rn. 63).