Schlußanträge unten: Generalanwalt beim EuGH, 08.01.2015

Rechtsprechung
   Generalanwalt beim EuGH, 08.01.2015 - C-605/13 P   

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Generalanwalt beim EuGH, 08.01.2015 - C-605/13 P (https://dejure.org/2015,6)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 08.01.2015 - C-605/13 P (https://dejure.org/2015,6)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 08. Januar 2015 - C-605/13 P (https://dejure.org/2015,6)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Anbouba / Rat

    Rechtsmittel - Restriktive Maßnahmen gegenüber Syrien - Maßnahmen gegen Personen und Organisationen, die von dem Regime profitieren oder dieses unterstützen - Einfrieren von Geldern und wirtschaftlicher Ressourcen - Aufnahmekriterien - Weites Ermessen des Rates - ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (10)

  • EuGH, 18.06.2015 - C-535/14

    Ipatau / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik -

    Im Rahmen der Prüfung der Begründetheit der Aufnahme von Herrn Ipatau in die Listen der Personen, die Gegenstand restriktiver Maßnahmen sind, sind als Erstes die allgemeinen Kriterien für die Aufnahme in die Listen zu prüfen, als Zweites die Begründung für die Aufnahme von Herrn Ipatau in eine solche Liste und als Drittes der Beweis für die Begründetheit seiner Aufnahme (Urteile Anbouba/Rat, C-605/13 P, EU:C:2015:247, Rn. 40, und Anbouba/Rat, C-630/13 P, EU:C:2015:248, Rn. 41).

    Es ist daran zu erinnern, dass der Rat bei der Festlegung der für die Anwendung restriktiver Maßnahmen herangezogenen allgemeinen Kriterien über ein weites Ermessen verfügt (vgl. in diesem Sinne Urteile Rat/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, Rn. 120 und die dort angeführte Rechtsprechung, Anbouba/Rat, C-605/13 P, EU:C:2015:247, Rn. 41, und Anbouba/Rat, C-630/13 P, EU:C:2015:248, Rn. 42).

    Dies setzt im vorliegenden Fall eine Überprüfung der Tatsachen voraus, die in der dieser Entscheidung zugrunde liegenden Begründung angeführt werden, so dass sich die gerichtliche Kontrolle nicht auf die Beurteilung der abstrakten Wahrscheinlichkeit der angeführten Gründe beschränkt, sondern auf die Frage erstreckt, ob diese Gründe - oder zumindest einer von ihnen, der für sich genommen als ausreichend angesehen wird, um diese Entscheidung zu stützen - erwiesen sind (vgl. in diesem Sinne Urteile Kommission u. a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P und C-595/10 P, EU:C:2013:518, Rn. 119, Rat/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, Rn. 73, Anbouba/Rat, C-605/13 P, EU:C:2015:247, Rn. 45, und Anbouba/Rat, C-630/13 P, EU:C:2015:248, Rn. 46).

  • EuG, 28.04.2021 - T-540/19

    Sharif / Rat

    Conformément à la jurisprudence de la Cour, l'appréciation du bien-fondé d'une inscription doit être effectuée en examinant les éléments de preuve non pas de manière isolée, mais dans le contexte dans lequel ils s'insèrent (voir, en ce sens, arrêts du 21 avril 2015 Anbouba/Conseil, C-630/13 P, EU:C:2015:247, point 51, et du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:248, point 50).

    En outre, dans le cadre de l'appréciation de la gravité de l'enjeu, qui fait partie du contrôle de la proportionnalité des mesures restrictives en cause, il peut être tenu compte du contexte dans lequel s'inscrivent ces mesures, du fait qu'il était urgent d'adopter de telles mesures ayant pour objet de faire pression sur le régime syrien afin qu'il arrête la répression violente dirigée contre la population et de la difficulté d'obtenir des preuves plus précises dans un État en situation de guerre civile doté d'un régime de nature autoritaire (voir, en ce sens, arrêt du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:248, point 46).

    Les difficultés d'investigation qui s'ensuivent et le danger auquel s'exposent ceux qui livrent des renseignements font obstacle à ce que des sources précises de comportements personnels de soutien au régime soient fournies (voir, en ce sens, conclusions de l'avocat général Bot dans les affaires Anbouba/Conseil, C-605/13 P et C-630/13 P, EU:C:2015:2, point 204).

  • EuG, 30.06.2016 - T-516/13

    CW / Rat

    Dans ces conditions, les objectifs des actes en cause ne seraient pas atteints si la notion de détournement de fonds publics ne s'appliquait pas à des agissements n'ayant pas été qualifiés comme tels par les autorités judiciaires tunisiennes dans le cadre d'une procédure pénale, mais qui sont susceptibles de correspondre à la définition que le Conseil, disposant, selon la jurisprudence, d'une large marge d'appréciation pour la définition des critères généraux délimitant le cercle des personnes susceptibles de faire l'objet de mesures telles que la mesure litigieuse (voir, en ce sens, arrêts du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, point 120, et du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:248, point 41), a entendu donner à cette notion dans la décision 2011/72.

    Cela implique, en l'espèce, une vérification des faits allégués dans l'exposé des motifs qui sous-tend ladite décision, afin de contrôler si ces motifs, ou, à tout le moins, l'un d'eux considéré comme suffisant en soi pour soutenir cette décision, sont étayés (voir arrêt du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:248, point 45 et jurisprudence citée).

    Une telle appréciation doit être effectuée en examinant les éléments de preuve non de manière isolée, mais dans le contexte dans lequel ils s'insèrent (voir, en ce sens, arrêt du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:248, point 50 et jurisprudence citée).

    En outre, il résulte de la jurisprudence que, pour apprécier la nature, le mode et l'intensité de la preuve qui peut être exigée du Conseil, il convient de tenir compte de la nature et de la portée spécifique des mesures restrictives, ainsi que de leur objectif (voir, en ce sens, arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, points 74 à 85, et conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 111).

  • EuGH, 21.04.2016 - C-200/13

    Rat / Bank Saderat Iran und Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und

    Dies setzt eine Überprüfung der Tatsachen voraus, die in der dieser Entscheidung zugrunde liegenden Begründung angeführt werden, so dass sich die gerichtliche Kontrolle nicht auf die Beurteilung der abstrakten Wahrscheinlichkeit der angeführten Gründe beschränkt, sondern auf die Frage erstreckt, ob diese Gründe - oder zumindest einer von ihnen, der für sich genommen als ausreichend angesehen wird, um diese Entscheidung zu stützen - erwiesen sind (vgl. in diesem Sinne Urteile Kommission u. a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P und C-595/10 P, EU:C:2013:518, Rn. 119, Rat/Fulmen und Mahmoudian, C-280/12 P, EU:C:2013:775, Rn. 64, Rat/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, Rn. 73, Anbouba/Rat, C-605/13 P, EU:C:2015:248, Rn. 45, Anbouba/Rat, C-630/13 P, EU:C:2015:247, Rn. 46, Ipatau/Rat, C-535/14 P, EU:C:2015:407, Rn. 42, und Rat/Bank Mellat, C-176/13 P, EU:C:2016:96, Rn. 109).
  • EuG, 26.10.2016 - T-155/15

    Kaddour / Rat

    Les difficultés d'investigation qui s'ensuivent et le danger auquel s'exposent ceux qui livrent des renseignements font obstacle à ce que des sources précises de comportements personnels de soutien au régime soient apportées (voir, en ce sens, conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 204).

    Ensuite, il convient de relever que, si le juge de l'Union veut exercer un contrôle réaliste des mesures restrictives établies par le Conseil à l'égard du requérant, il doit impérativement prendre en considération dans son appréciation le contexte de la République arabe syrienne (voir, en ce sens, conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 205).

  • EuG, 26.10.2016 - T-154/15

    Jaber / Rat

    Les difficultés d'investigation qui s'ensuivent et le danger auquel s'exposent ceux qui livrent des renseignements font obstacle à ce que des sources précises de comportements personnels de soutien au régime soient apportées (voir, en ce sens, conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 204).

    Ensuite, il convient de relever que, si le juge de l'Union veut exercer un contrôle réaliste des mesures restrictives établies par le Conseil à l'égard du requérant, il doit impérativement prendre en considération dans son appréciation le contexte de la République arabe syrienne (voir, en ce sens, conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 205).

  • EuG, 30.06.2016 - T-545/13

    Al Matri / Rat

    En outre, il résulte de la jurisprudence que, pour apprécier la nature, le mode et l'intensité de la preuve qui peut être exigée du Conseil, il convient de tenir compte de la nature et de la portée spécifique des mesures restrictives ainsi que de leur objectif (voir, en ce sens, arrêt Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, point 48 supra, EU:C:2013:776, points 74 à 85, et conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, Rec, EU:C:2015:2, point 111).
  • EuG, 14.04.2016 - T-200/14

    Ben Ali / Rat

    En outre, il résulte de la jurisprudence que, pour apprécier la nature, le mode et l'intensité de la preuve qui peut être exigée du Conseil, il convient de tenir compte de la nature et de la portée spécifique des mesures restrictives ainsi que de leur objectif (voir, en ce sens, arrêt Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, point 116 supra, EU:C:2013:776, points 74 à 85, et conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, Rec, EU:C:2015:2, point 111).
  • EuG, 30.06.2016 - T-224/14

    CW / Rat

    En outre, il résulte de la jurisprudence que, pour apprécier la nature, le mode et l'intensité de la preuve qui peut être exigée du Conseil, il convient de tenir compte de la nature et de la portée spécifique des mesures restrictives, ainsi que de leur objectif (voir, en ce sens, arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, points 74 à 85, et conclusions de l'avocat général Bot dans l'affaire Anbouba/Conseil, C-605/13 P, EU:C:2015:2, point 111).
  • Generalanwalt beim EuGH, 08.01.2015 - C-630/13

    Anbouba / Rat

    In den Rechtssachen C-605/13 P und C-630/13 P beantragt Herr Anbouba,.
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    Anbouba / Rat

    Rechtsmittel - Restriktive Maßnahmen gegenüber Syrien - Maßnahmen gegen Personen und Organisationen, die von dem Regime profitieren oder dieses unterstützen - Einfrieren von Geldern und wirtschaftlichen Ressourcen - Aufnahmekriterien - Weites Ermessen des Rates - ...

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Wird zitiert von ...

  • EuG, 14.03.2018 - T-533/15

    Kim u.a./ Rat und Kommission

    Außerdem sind nach der Rechtsprechung bei der Beurteilung der Natur, der Art und der Intensität des Nachweises, der vom Rat verlangt werden kann, die Natur und die konkrete Tragweite der restriktiven Maßnahmen sowie das mit ihnen verfolgte Ziel zu berücksichtigen (Urteil vom 30. Juni 2016, CW/Rat, T-224/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:375, Rn. 138; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 28. November 2013, Rat/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, C-348/12 P, EU:C:2013:776, Rn. 74 bis 85, und Schlussanträge des Generalanwalts Bot in den Rechtssachen Anbouba/Rat, C-605/13 P und C-630/13 P, EU:C:2015:1, Nr. 111).
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