Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Anisimoviene u.a.

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Anisimoviene u.a.

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen

Verfahrensgang

• EuGH, 15.02.2016 - C-688/15, C-109/16
• Generalanwalt beim EuGH, 15.06.2017 - C-688/15
• EuGH, 22.03.2018 - C-688/15

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 13.07.2015 - C-228/15

  Velikova

  Auszug aus EuGH, 15.02.2016 - C-688/15

  Il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour Indeli?³ ir investicij?³ draudimas et Nemani?«nas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que Velikova, C-228/15, EU:C:2015:469, point 11 et jurisprudence citée).

  De même, ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à ce que soit déterminée le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union ni le caractère économiquement ou socialement sensible de l'affaire au principal n'impliquent pour autant la nécessité de son traitement dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du président de la Cour Velikova, C-228/15, EU:C:2015:469, point 12 et jurisprudence citée).

• EuGH, 25.06.2015 - C-671/13

  Indelių ir investicijų draudimas und Nemaniunas

  Auszug aus EuGH, 15.02.2016 - C-688/15

  Il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour Indeli?³ ir investicij?³ draudimas et Nemani?«nas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que Velikova, C-228/15, EU:C:2015:469, point 11 et jurisprudence citée).
• EuGH, 31.03.2014 - C-671/13

  Indelių ir investicijų draudimas und Nemaniunas

  Auszug aus EuGH, 15.02.2016 - C-688/15

  Il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour Indeli?³ ir investicij?³ draudimas et Nemani?«nas, C-671/13, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que Velikova, C-228/15, EU:C:2015:469, point 11 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.03.2018 - C-688/15

  Anisimoviene u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Einlagensicherungs- und …

  Der Präsident des Gerichtshofs hat die Anträge des vorlegenden Gerichts, die vorliegenden Vorabentscheidungsersuchen gemäß Art. 105 seiner Verfahrensordnung dem beschleunigten Verfahren zu unterwerfen, mit Beschlüssen vom 15. Februar 2016, Anisimoviene u. a. (C-688/15, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:92), und vom 13. April 2016, 1ndeli?³ ir investicij?³ draudimas (C-109/16, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:267), zurückgewiesen.
• EuGH, 26.11.2020 - C-807/19

  DSK Bank und FrontEx International

  Desgleichen erfordern weder das bloße Interesse der Rechtsunterworfenen - so bedeutend und legitim es auch sein mag - an einer möglichst raschen Klärung des Umfangs der ihnen aus dem Unionsrecht erwachsenden Rechte noch der wirtschaftlich und sozial sensible Charakter der Ausgangsrechtssache, dass diese im Sinne von Art. 105 Abs. 1 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs rasch erledigt wird (…Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 13. April 2016, 1ndeli?³ ir investicij?³ draudimas, C-109/16, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:267, Rn. 8 und 9, sowie vom 15. Februar 2016, Anisimoviene u. a., C-688/15, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:92, Rn. 8 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 27.02.2019 - C-760/18

  M.V. u.a.

  À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour, ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à ce que soit déterminée le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 24 mai 2016, Securitas, C-200/16, non publiée, EU:C:2016:353, point 9, ainsi que du 18 septembre 2018, Tedeschi et Consorzio Stabile Istant Service, C-402/18, non publiée, EU:C:2018:762, point 16 et jurisprudence citée), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, non publiée, EU:C:2010:145, point 10 ; du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que du 15 février 2016, Anisimoviene e.a., C-688/15, non publiée, EU:C:2016:92, point 8 et jurisprudence citée) n'impliquent la nécessité du traitement de celle-ci dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.