Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Di Girolamo

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 28.11.2017 - C-472/17
• EuGH, 06.09.2018 - C-472/17

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 16.03.2017 - C-70/17

  Abanca Corporación Bancaria

  Auszug aus EuGH, 28.11.2017 - C-472/17

  Or, les intérêts économiques, y compris ceux des particuliers, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier à eux seuls le recours à la procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 13 et jurisprudence citée).
• EuGH, 07.10.2013 - C-392/13

  Rabal Cañas

  Auszug aus EuGH, 28.11.2017 - C-472/17

  En effet, il résulte de la jurisprudence de la Cour que la circonstance que la juridiction de renvoi soit tenue de tout mettre en oeuvre pour assurer un règlement rapide de l'affaire au principal ne saurait suffire, par elle-même, à justifier le recours à une procédure accélérée en application de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 31 janvier 2011, Mic?Ÿa, C-573/10, non publiée, EU:C:2011:39, point 11, et du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 15).
• EuGH, 05.06.2014 - C-169/14

  Sánchez Morcillo und Abril García

  Auszug aus EuGH, 28.11.2017 - C-472/17

  En outre, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 5 juin 2014, Sánchez Morcillo et Abril García, C-169/14, EU:C:2014:1388, point 10, et du 27 juin 2016, S., C-283/16, non publiée, EU:C:2016:482, point 12).
• EuGH, 27.06.2016 - C-283/16

  S.

  Auszug aus EuGH, 28.11.2017 - C-472/17

  En outre, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 5 juin 2014, Sánchez Morcillo et Abril García, C-169/14, EU:C:2014:1388, point 10, et du 27 juin 2016, S., C-283/16, non publiée, EU:C:2016:482, point 12).
• EuGH, 31.01.2011 - C-573/10

  Micsa

  Auszug aus EuGH, 28.11.2017 - C-472/17

  En effet, il résulte de la jurisprudence de la Cour que la circonstance que la juridiction de renvoi soit tenue de tout mettre en oeuvre pour assurer un règlement rapide de l'affaire au principal ne saurait suffire, par elle-même, à justifier le recours à une procédure accélérée en application de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 31 janvier 2011, Mic?Ÿa, C-573/10, non publiée, EU:C:2011:39, point 11, et du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 15).

• EuGH, 25.02.2021 - C-604/19

  Gmina Wroclaw (Conversion du droit d'usufruit)

  Im Übrigen kann auch die große Zahl von Rechtssachen, deren Verfahren bis zur Entscheidung des Gerichtshofs über das vorliegende Vorabentscheidungsersuchen ausgesetzt wird, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 8. März 2012, P, C-6/12, nicht veröffentlicht, EU:C:2012:135, Rn. 8…, vom 31. März 2014, 1ndeli?³ ir investicij?³ draudimas und Nemani?«nas, C-671/13, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:225, Rn. 10 und vom 28. November 2017, Di Girolamo, C-472/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:932, Rn. 15).
• EuGH, 30.04.2018 - C-185/18

  Oro Efectivo

  Par ailleurs, le nombre important d'affaires dont la procédure est suspendue dans l'attente de la décision de la Cour rendue sur le présent renvoi préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 8 mars 2012, P, C-6/12, non publiée, EU:C:2012:135, point 8 ; du 31 mars 2014, 1ndeli?³ ir investicij?³ draudimas et Nemani?«nas, C-671/13, non publiée, EU:C:2014:225, point 10, ainsi que du 28 novembre 2017, Di Girolamo, C-472/17, non publiée, EU:C:2017:932, point 15).