Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Comune di Milano/ Rat

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Comune di Milano/ Rat

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 02.05.2018 - C-182/18
• EuGH, 11.06.2018 - C-182/18
• EuGH, 02.07.2018 - C-182/18

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  Schenker / Air France

  Auszug aus EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, points 10, 14 et 15, ainsi que du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 7 et 11].

  Or, la Cour a déjà eu l'occasion de juger que la participation active d'une personne à une procédure ayant conduit à l'adoption d'une décision dont la légalité est contestée dans le cadre d'un recours en annulation peut faire partie des éléments susceptibles d'établir, dans certaines circonstances, l'existence d'un intérêt à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 16].

• EuG, 08.03.2018 - T-46/18

  Comune di Milano/ Rat

  Auszug aus EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  Ce recours a été enregistré sous la référence T-46/18.

  Par ordonnance du 8 mars 2018, Comune di Milano/Conseil (T-46/18, non publiée, EU:T:2018:131), adoptée en application de l'article 54, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'article 128 du règlement de procédure du Tribunal, celui-ci s'est dessaisi de l'affaire T-46/18 afin que la Cour puisse statuer sur le recours dans cette affaire.

• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, points 10, 14 et 15, ainsi que du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 7 et 11].
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, points 10, 14 et 15, ainsi que du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 7 et 11].
• EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

  Mory u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, points 10, 14 et 15, ainsi que du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 7 et 11].

• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2019 - C-654/17

  Bayerische Motoren Werke/ Kommission und Freistaat Sachsen - Rechtsmittel - …

  82 Beschlüsse des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Metalleftiki kai Etairia Larymnis Larko/Kommission (…C-385/15 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2015:681, Rn. 6 und 7), vom 1. März 2016, Cousins Material House/Kommission (…C-635/15 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:166, Rn. 5 und 6), und vom 17. Mai 2018, United States of America/Apple Sales International u. a. (…C-12/18 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2018:330, Rn. 7 und 8); Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 11. Juni 2018, Comune di Milano/Rat (C-182/18, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:445, Rn. 8), vom 20. September 2018, Crédit Mutuel Arkéa/EZB (…C-152/18 P und C-153/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:765, Rn. 6 bis 8), vom 9. Oktober 2018, Polen/Kommission (…C-181/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:826, Rn. 5 und 6), und vom 9. Oktober 2018, PGNiG Supply & Trading/Kommission (…C-117/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:897, Rn. 5 und 6).

  85 Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 11. Juni 2018, Comune di Milano/Rat (C-182/18, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:445, Rn. 16).

• EuGH, 09.10.2018 - C-181/18

  Polen / Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:454, point 8, et du 5 juillet 2018, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2018:553, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 29.07.2019 - C-119/19

  Kommission/ Carreras Sequeros u.a.

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée au juge saisi, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt [voir, notamment, ordonnances du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 5, et du président de la Cour du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:445, point 8].

 
• EuGH, 09.10.2018 - C-117/18

  PGNiG Supply & Trading/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:454, point 8, ainsi que du 5 juillet 2018, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2018:553, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 18.01.2019 - C-342/18

  Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:454, point 8, et du 5 juillet 2018, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2018:553, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
• EuG, 21.09.2020 - T-777/19

  CAPA u.a./ Kommission

  Le juge de l'Union a également admis une telle intervention lorsque ladite collectivité locale avait été étroitement associée à la procédure d'adoption dudit acte et que celui-ci était susceptible d'affecter de manière directe et certaine ses intérêts financiers (voir, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:445, points 16 et 17).