Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Psarras / ENISA

• EU-Kommission

  Psarras / ENISA

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 15. November 2010 - Psarras/ENISA

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10
• EuGöD, 16.06.2015 - F-118/10

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 22.06.1990 - T-32/89

  Georges Marcopoulos gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Aux termes de la jurisprudence, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut, et ne peuvent donc être attaqués que de façon incidente, lors d'un recours contre les actes annulables (arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, point 23; arrêts du Tribunal de première instance du 22 juin 1990, Marcopoulos/Cour de justice, T-32/89 et T-39/89, point 21, et du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, point 21).
• EuGöD, 05.07.2011 - F-46/09

  V / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Or, selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union est incompétent pour adresser des injonctions aux institutions (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2011, V/Parlement, F-46/09, point 63, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Dans ce cas, la recevabilité des conclusions en indemnité est subordonnée au déroulement régulier de la procédure administrative préalable, prévue par les articles 90 et 91 du statut, applicables par analogie aux agents temporaires en vertu de l'article 46 du RAA (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, point 46).

 
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Aux termes de la jurisprudence, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut, et ne peuvent donc être attaqués que de façon incidente, lors d'un recours contre les actes annulables (arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, point 23; arrêts du Tribunal de première instance du 22 juin 1990, Marcopoulos/Cour de justice, T-32/89 et T-39/89, point 21, et du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, point 21).
• EuGöD, 29.06.2010 - F-11/10

  Palou Martínez / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Tel est le cas des conclusions tendant à ce que le Tribunal établisse l'existence de certains faits et enjoigne à l'administration d'adopter des mesures de nature à rétablir l'intéressé dans ses droits (ordonnance du Tribunal du 29 juin 2010, Palou Martínez/Commission, F-11/10, points 29 à 31).
• EuGöD, 15.04.2011 - F-72/09

  Daake / HABM

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Dans le second cas, en revanche, la procédure administrative doit débuter par l'introduction d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, visant à obtenir le dédommagement et se poursuivre, le cas échéant, par une réclamation dirigée contre la décision de rejet de la demande (ordonnance du Tribunal du 15 avril 2011, Daake/OHMI, F-72/09 et F-17/10, point 47).
• EuG, 18.09.2008 - T-47/05

  Angé Serrano u.a. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-118/10

  Il découle de la jurisprudence qu'aux termes de l'article 42 du règlement de procédure, les parties peuvent encore faire des offres de preuve à l'appui de leur argumentation dans la réplique et la duplique, mais qu'elles doivent motiver le retard apporté à la présentation de leurs offres de preuve (voir, arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2008, Angé Serrano e.a./Parlement, T-47/05, point 54).

• EuGöD, 11.11.2014 - F-55/08

  De Nicola / EIB

  Or, il est de jurisprudence constante qu'il n'appartient au juge de l'Union ni de faire des constatations de principe (arrêts De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 136, et De Nicola/BEI, EU:T:2013:461, point 63) ni d'adresser des injonctions à l'administration (arrêts Psarras/ENISA, F-118/10, EU:F:2012:138, point 31, et Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 43).
• EuGöD, 02.07.2014 - F-63/13

  Psarras / ENISA

  17 Le 15 novembre 2010, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-118/10, tendant, notamment, à l'annulation de la décision du 7 février 2010.

  22 Par arrêt du 2 octobre 2012, Psarras/ENISA (F-118/10, EU:F:2012:138, ci-après l'« arrêt du 2 octobre 2012 "), le Tribunal a annulé la décision du 7 février 2010 de mettre fin, avec effet immédiat, aux fonctions de comptable du requérant et de nommer M. X, agent du budget, au poste de comptable pour une durée indéterminée, ainsi que la décision du 1 er mars 2010 adoptée en conséquence par le directeur exécutif et portant réaffectation du requérant à de nouvelles fonctions.

• EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

  De Nicola / EIB

  Or, il est de jurisprudence constante qu'il n'appartient au juge de l'Union ni de faire des constatations de principe (arrêts du 16 décembre 2004, EU:T:2004:367, point 136, et De Nicola/BEI, EU:T:2013:461, point 63) ni d'adresser des injonctions à l'administration (arrêts Psarras/ENISA, F-118/10, EU:F:2012:138, point 31, et Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 43, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).
• EuGöD, 16.06.2015 - F-118/10

  Psarras / ENISA

  Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 11 novembre 2014, M. Psarras a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 106 du règlement de procédure à la suite de l'arrêt du Tribunal du 2 octobre 2012, Psarras/ENISA (F-118/10, EU:F:2012:138, ci-après l'« arrêt au principal ").