Rechtsprechung
| EuGöD, 03.05.2012 - F-31/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2012,92740) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Noël / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuGöD, 06.03.2012 - F-31/12
- EuGöD, 03.05.2012 - F-31/12
- EuGöD, 06.05.2014 - F-31/12
- EuGöD, 01.03.2016 - F-31/12
- EuGöD, 03.05.2016 - F-31/12
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EuGöD, 11.12.2013 - F-130/11
Verile und Gjergji / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …
Auszug aus EuGöD, 03.05.2012 - F-31/12
Par lettre parvenue au greffe le 6 mars 2012, 1a partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire ŕ l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.Elle a demandé dčs lors qu'il soit sursis ŕ statuer dans la présente affaire dans l'attente de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
Par suite, conformément ŕ l'article 71, paragraphe 1, sous d), du rčglement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
1) La procédure dans l'affaire F-31/12, Noël/Commission, est suspendue jusqu'ŕ la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.
- EuGöD, 03.05.2016 - F-31/12
Noël / Kommission
La Commission ayant indiqué, dans ses observations du 22 mars 2012, ne pas avoir d'objection ŕ cet égard, le président de la troisičme chambre du Tribunal a, par ordonnance du 3 mai 2012, Noël/Commission (F-31/12, non publiée, EU:F:2012:200), décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'ŕ l'intervention de la décision mettant fin ŕ l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.