Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Hill u.a. / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Hill u.a. / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuGöD, 10.05.2012 - F-29/12
• EuGöD, 06.05.2014 - F-29/12
• EuGöD, 01.03.2016 - F-29/12
• EuGöD, 18.04.2016 - F-29/12

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (1)

• EuGöD, 11.12.2013 - F-130/11

  Verile und Gjergji / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2012 - F-29/12

  Par lettre parvenue au greffe le 5 mars 2012, 1a partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire à l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.

  Elle a demandé dès lors qu'il soit sursis à statuer dans la présente affaire dans l'attente de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.

  Par suite, conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.

  1) La procédure dans l'affaire F-29/12, Hill e.a./Commission, est suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.

• EuGöD, 18.04.2016 - F-29/12

  Hill u.a. / Kommission

  La partie défenderesse ayant répondu, le 22 mars 2012, qu'elle n'avait pas d'objection à la suspension demandée, le président de la troisième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 10 mai 2012 (Hill e.a./Commission, F-29/12, non publiée, EU:F:2012:61), décidé de la suspension de la procédure dans la présente affaire jusqu'à l'intervention de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile e.a./Commission.