Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cantisani / Kommission

• EU-Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 30. August 2010 - Cantisani/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Beklagten, mit der der Antrag des Klägers auf Leistung von Beistand in Bezug auf Mobbing und der Antrag auf Ersatz des ihm entstandenen Schadens abgelehnt worden sind

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 09.03.2005 - T-254/02

  L / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  La recevabilité du recours en indemnité intenté par un fonctionnaire ou un agent au titre de l'article 24, second alinéa, du statut est ainsi subordonnée à l'épuisement des voies de recours nationales, pour autant que celles-ci assurent d'une manière efficace la protection des personnes intéressées et puissent aboutir à la réparation du dommage allégué (voir arrêts du Tribunal de première instance du 9 mars 2005, L/Commission, T-254/02, point 148, et Commission/Q, précité, point 67).
• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  Il suffit que ses agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 décembre 2008, Q/Commission, F-52/05, point 135, non annulé sur ce point par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 juillet 2011, Commission/Q, T-80/09 P).
• EuGH, 09.11.2006 - C-344/05

  Kommission / De Bry - Rechtsmittel - Beamter - Beurteilung der beruflichen …

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  Selon ce principe, la personne concernée doit être mise en mesure de faire connaître utilement son point de vue au sujet des éléments qui pourraient être retenus à sa charge dans l'acte à intervenir (voir, notamment, arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Commission/De Bry, C-344/05 P, point 37, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 05.12.2000 - T-136/98

  Campogrande / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  En présence de tels éléments, il appartient à l'institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête, afin d'établir les faits à l'origine de la plainte, en collaboration avec l'auteur de celle-ci (arrêt de la Cour du 26 janvier 1989, Koutchoumoff/Commission, 224/87, points 15 et 16 ; arrêts du Tribunal de première instance du 21 avril 1993, Tallarico/Parlement, T-5/92, point 31, et du 5 décembre 2000, Campogrande/Commission, T-136/98, point 42).
• EuG, 08.03.2005 - T-277/03

  Vlachaki / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  Il convient à titre liminaire de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence constante, le respect des droits de la défense est applicable dans le cadre de toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005, Vlachaki/Commission, T-277/03, point 64, et la jurisprudence citée).
• EuG, 21.04.1993 - T-5/92

  Santo Tallarico gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beistandspflicht - …

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  En présence de tels éléments, il appartient à l'institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête, afin d'établir les faits à l'origine de la plainte, en collaboration avec l'auteur de celle-ci (arrêt de la Cour du 26 janvier 1989, Koutchoumoff/Commission, 224/87, points 15 et 16 ; arrêts du Tribunal de première instance du 21 avril 1993, Tallarico/Parlement, T-5/92, point 31, et du 5 décembre 2000, Campogrande/Commission, T-136/98, point 42).
• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  Il suffit que ses agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 décembre 2008, Q/Commission, F-52/05, point 135, non annulé sur ce point par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 juillet 2011, Commission/Q, T-80/09 P).
• EuGH, 05.10.2006 - C-365/05

  Schmidt-Brown / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  En premier lieu, en ce qui concerne les conclusions tendant à la condamnation de la Commission à réparer le préjudice matériel et moral résultant des actes de harcèlement prétendument subis, il importe de rappeler que l'article 24, second alinéa, du statut a pour objet la réparation des dommages causés à un fonctionnaire ou à un agent par l'un des agissements émanant de tiers ou d'autres fonctionnaires visés au premier alinéa de ce même article, sous réserve qu'il n'ait pas pu en obtenir réparation auprès de leurs auteurs (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 5 octobre 2006, Schmidt-Brown/Commission, C-365/05 P, point 78).
• EuGöD, 08.02.2011 - F-95/09

  Skareby / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  En premier lieu, s'agissant du caractère prétendument tardif de la demande d'assistance, s'il est constant que les articles 12 bis et 24 du statut ne fixent expressément aucun délai pour l'introduction d'une demande d'assistance en matière de harcèlement moral, il a été jugé que, en vertu des principes de sécurité juridique et de confiance légitime, un fonctionnaire ou un agent désireux d'introduire une telle demande doit le faire dans un délai raisonnable (arrêt du Tribunal du 8 février 2011, Skareby/Commission, F-95/09, points 41 à 44) et qu'un délai de cinq ans devait être considéré comme raisonnable pour pouvoir valablement dénoncer un harcèlement moral auprès de l'administration et demander son assistance (arrêt Skareby/Commission, précité, point 53).

• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Es genügt, dass seine Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen haben (vgl. Urteile vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, …und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  CQ / Parlament

  Si certains faits avancés par la requérante ont eu lieu après l'expiration, le 31 août 2011, de son engagement en tant qu'agent temporaire et sont ainsi relatifs à la période pendant laquelle elle était AIC, il y a lieu de relever, en premier lieu, que l'engagement par le Parlement d'un AIC au titre de l'article 90 du RAA confère nécessairement à celui-ci la qualité d'« agent contractuel " et, en particulier, d'agent contractuel au sens de l'article 3 ter du RAA, puisque l'article 90 du RAA figure au chapitre 5, intitulé « Dispositions particulières applicables aux agents contractuels visés à l'article 3 ter ", du titre IV du RAA (voir, en ce sens, arrêt Cantisani/Commission, F-71/10, EU:F:2012:71, point 60).

  Il suffit que ces agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir, en ce sens, arrêts Q/Commission, EU:F:2008:161, point 135, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, EU:T:2011:347, et Cantisani/Commission, EU:F:2012:71, point 89).

• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Es genügt, dass diese Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen hatten (vgl. Urteile vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, …und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Nach der Rechtsprechung muss nämlich ein Beamter, der sich gemobbt fühlt, einen Anfangsbeweis dafür erbringen, dass die Angriffe, denen er angeblich ausgesetzt war, wirklich stattgefunden haben (Beschluss des Gerichts der Europäischen Union vom 5. Mai 2011, Marcuccio/Kommission, T-402/09 P, Randnrn. 37 und 39; Urteil des Gerichts vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, Randnr. 78).
• Generalanwalt beim EuGH, 29.01.2020 - C-570/18

  HF/ Parlament

  23 Vgl. u. a. Urteile vom 13. Dezember 2017, HQ/CPVO (…T-592/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:897, Rn. 101), vom 17. September 2014, CQ/Parlament (…F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 76 und 77), vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission (F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89), und vom 13. Juli 2018, Curto/Parlament (…T-275/17, EU:T:2018:479 , Rn. 76 und 77).
• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Es genügt, dass seine Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen haben (vgl. Urteile Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission

  Dans ces circonstances, et compte tenu du devoir qui pèse sur l'administration d'examiner sérieusement, avec rapidité et en toute confidentialité, les plaintes en matière de harcèlement moral (voir arrêts du Tribunal du 16 mai 2012, AF/Commission, F-61/10, points 70 à 72, et du 5 juin 2012, Cantisani/Commission, F-71/10, point 78), force est de constater que la Commission avait non seulement le droit mais l'obligation d'ouvrir une enquête et que la requérante n'a fourni aucun élément au Tribunal susceptible de démontrer que l'ouverture de l'enquête CMS 07/041 quelques jours après son entretien avec l'OLAF était liée audit entretien.
• EuGöD, 26.03.2015 - F-26/14

  CN / Parlament

  Selon le requérant, il ressort de l'arrêt Cantisani/Commission (F-71/10, EU:F:2012:71, point 78) que la charge de la preuve pesant sur la personne recherchant l'assistance de son institution est allégée puisque le harcèlement est difficile à démontrer, en particulier de la part de la victime.