Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Mocová / Kommission

• EU-Kommission

  Mocová / Kommission

Sonstiges (2)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Mocová / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11
• EuG, 20.12.2012 - T-347/12
• EuG, 21.05.2014 - T-347/12

Wird zitiert von ... (20)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGöD, 23.11.2010 - F-8/10

  Gheysens / Rat - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter für Hilfstätigkeiten …

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  En outre, une jurisprudence également constante reconnaît à l'administration un large pouvoir d'appréciation en matière de renouvellement de contrat (voir, en ce sens, arrêt Cocchi et Hainz/Commission, précité, point 82 ; arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010, Gheysens/Conseil, F-8/10, point 75).
• EuG, 12.12.1996 - T-380/94

  Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et …

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Dans ce contexte, établir que l'administration a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits de nature à justifier l'annulation de la décision prise sur la base de cette appréciation suppose que les éléments de preuve, qu'il incombe à la partie requérante d'apporter, soient suffisants pour priver de plausibilité les appréciations retenues par l'administration (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, AIUFFASS et AKT/Commission, T-380/94, point 59, et du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03, point 221).
• EuG, 12.02.2008 - T-289/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER DAS …

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Dans ce contexte, établir que l'administration a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits de nature à justifier l'annulation de la décision prise sur la base de cette appréciation suppose que les éléments de preuve, qu'il incombe à la partie requérante d'apporter, soient suffisants pour priver de plausibilité les appréciations retenues par l'administration (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, AIUFFASS et AKT/Commission, T-380/94, point 59, et du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03, point 221).

 
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  À cet égard, il convient de rappeler que les conclusions en annulation formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée, lorsqu'elles sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 6 avril 2006, CamÏŒs Grau/Commission, T-309/03, point 43).
• EuG, 15.10.2008 - T-160/04

  Potamianos / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Ensuite, la Commission rappelle que, selon une jurisprudence constante, la possibilité de renouveler un contrat d'agent temporaire constitue une simple possibilité laissée à l'appréciation de l'autorité compétente, les institutions disposant d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont dévolues, et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008, Potamianos/Commission, T-160/04, point 30).
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Selon la Commission, le Tribunal de première instance des Communautés européennes aurait déjà eu l'occasion de répondre à l'argument de la requérante, selon lequel le fait qu'elle ait été appelée par l'OLAF, après la fin de son contrat, pour former son successeur dans le poste démontrerait que le non-renouvellement de son contrat serait contraire à l'intérêt du service, dans son arrêt du 17 octobre 2002, Cocchi et Hainz (T-330/00 et T-114/01, points 74 et 75) ; ainsi l'intérêt du service ne saurait se confondre avec l'intérêt personnel de la requérante ni avec celui de sa hiérarchie directe.
• EuG, 06.02.2003 - T-7/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un agent temporaire, titulaire d'un contrat à durée déterminée, n'a, en principe, aucun droit au renouvellement de son contrat, ceci n'étant qu'une simple possibilité, subordonnée à la condition que ce renouvellement soit conforme à l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2003, Pyres/Commission, T-7/01, point 64 ; arrêt Bernard/Europol, précité, point 44).
• EuGöD, 07.07.2009 - F-54/08

  Bernard / Europol

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  La Commission rappelle également le large pouvoir d'appréciation dont jouit l'administration en matière de renouvellement des contrats d'agent temporaire conclus pour une durée déterminée (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, point 46, et la jurisprudence citée), le Tribunal ne pouvant sanctionner qu'une erreur manifeste d'appréciation.
• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c'est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui doit être prise en considération pour l'examen de la légalité de l'acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, points 58 et 59, et la jurisprudence citée).
• EuG, 04.12.2013 - T-107/11

  ETF / Schuerings

  Auszug aus EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  La Commission conteste, à cet égard, la solution retenue par le Tribunal dans ses arrêts du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-107/11 P) et Vandeuren/ETF (F-88/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-108/11 P), concernant le devoir de sollicitude qui pèse sur l'administration à l'égard d'un agent temporaire lié par un contrat à durée indéterminée et auquel elle entend mettre fin.
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission
• EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  Kommission / Petrilli
• EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  Schuerings / ETF
• EuGöD, 29.01.2009 - F-98/07

  Petrilli / Kommission
• EuG, 04.12.2013 - T-108/11

  ETF / Michel

• EuG, 27.10.2016 - T-309/15

  CW / Parlament

  Il a également indiqué que « la décision de rejet de la réclamation précis[ait] certains aspects de la motivation de la décision de refus d'assistance " et que, « [p]ar conséquent, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, cette motivation dev[ait] également être prise en considération pour l'examen de la légalité de la décision de refus d'assistance, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (voir arrêt Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21) ".

  Selon la requérante, il ressort de la jurisprudence que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c'est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui doit être prise en considération pour l'examen de la légalité de l'acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (arrêts du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, point 59, et du 13 juin 2012, Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21).

• EuG, 04.12.2018 - T-560/16

  Schneider / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Interne …

  Zudem ist die Begründung der Entscheidung, mit der eine Beschwerde zurückgewiesen wird, auch für die Entscheidung maßgebend, gegen die die Beschwerde gerichtet war (…Urteil vom 9. Dezember 2009, Kommission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, Rn. 55), und zwar auch dann, wenn dieser Entscheidung eine Begründung fehlte (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. Juni 2012, Mocová/Kommission, F-41/11, EU:F:2012:82, Rn. 21).
• EuG, 21.05.2014 - T-347/12

  Mocová / Kommission

  betreffend ein Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 13. Juni 2012, Mocová/Kommission (F-41/11), wegen Aufhebung dieses Urteils,.

 
• EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

  HI / Kommission

  Ainsi, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation doit également être prise en considération pour l'examen de la légalité de l'acte initial faisant grief, à savoir la décision attaquée, cette motivation étant censée coïncider avec celle de la décision attaquée (arrêts du 13 juin 2012, Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21, et du 5 février 2016, GV/SEAE, F-137/14, EU:F:2016:14, point 59).
• EuGöD, 05.02.2016 - F-56/15

  Barnett und Mogensen / Kommission

  Dans le cadre de l'examen de la légalité des décisions attaquées - seuls actes faisant grief dont les requérants demandent l'annulation -, il convient, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, de prendre en considération la motivation figurant dans les décisions de rejet des réclamations, cette motivation étant censée coïncider avec celle des décisions attaquées (arrêts du 13 juin 2012, Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21, et du 10 septembre 2014, Tzikas/AFE, F-120/13, EU:F:2014:197, point 79).
• EuGöD, 29.04.2015 - jointes F-159/12

  CJ / ECDC

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme justifiée et cohérente (voir, en ce sens, arrêt Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 44, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14

  EH / Kommission

  Même si cela est le cas en l'espèce s'agissant de la décision de rejet de la réclamation, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, qui, en l'occurrence, précise certains aspects de la décision attaquée, doit également être prise en considération pour l'examen de la légalité de l'acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (voir arrêt Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-112/15

  HL / Kommission

  Dans le cadre de l'examen de la légalité de la décision de non-promotion - seul acte faisant grief dont le requérant demande l'annulation -, il convient, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, de prendre en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec celle de la décision attaquée (arrêts du 13 juin 2012, Mocová/Commission, F-41/11, EU:F:2012:82, point 21 ; du 10 septembre 2014, Tzikas/AFE, F-120/13, EU:F:2014:197, point 79, et du 5 février 2016, Barnett et Mogensen/Commission, F-56/15, EU:F:2016:11, point 41, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-148/16 P).
• EuGöD, 05.02.2016 - F-137/14

  GV / EAD - Öffentlicher Dienst - Bedienstete des EAD - Vertragsbediensteter - …

  Somit ist wegen des evolutiven Charakters des Vorverfahrens auch die in der Zurückweisung der Beschwerde enthaltene Begründung bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit des ursprünglichen Rechtsakts, der angefochtenen Entscheidung, zu berücksichtigen, wobei sie mit der Begründung des ursprünglichen Rechtsakts zusammenfallen muss (Urteile vom 13. Juni 2012, Mocová/Kommission, F-41/11, EU:F:2012:82, Rn. 21, …und vom 15. Oktober 2014, De Bruin/Parlament, F-15/14, EU:F:2014:236, Rn. 35).
• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Folglich wird unter Berücksichtigung des evolutiven Charakters des Vorverfahrens auf die Begründung der ablehnenden Beschwerdeentscheidung auch bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit der Entscheidung über die Ablehnung des Beistands abzustellen sein, da davon auszugehen ist, dass diese Begründung für den ursprünglichen Rechtsakt gilt (vgl. Urteil Mocová/Kommission, F-41/11, EU:F:2012:82, Rn. 21).
• EuG, 20.12.2012 - T-347/12

  Mocová / Kommission
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …
• EuGöD, 05.02.2016 - F-66/15

  Barnett u.a. / EWSA
• EuGöD, 20.07.2016 - F-113/15

  Adriaen u.a. / Kommission
• EuGöD, 28.06.2016 - F-118/15

  Kotula / Kommission
• EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

  Loescher / Rat
• EuG, 07.03.2019 - T-59/17

  L / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierter parlamentarischer Assistent …
• EuGöD, 15.10.2014 - F-15/14

  De Bruin / Parlament
• EuGöD, 05.02.2016 - F-62/15

  Clausen und Kristoffersen / Parlament
• EuGöD, 20.07.2016 - F-132/15

  HC / Kommission