Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Nardone / Kommission

• EU-Kommission

  Nardone / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Nardone / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, die Schlussfolgerungen des Ärzteausschusses, der sich über den Invaliditätsgrad des Klägers und den ursächlichen Zusammenhang seiner Krankheit mit der Berufstätigkeit äußerte, zu bestätigen

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGöD, 14.09.2011 - F-12/09

  A / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Le fait pour le Tribunal d'annuler la décision finale de l'AIPN prise au vu de l'appréciation de la commission médicale aurait pour principale conséquence pratique l'effet pervers de prolonger encore la procédure au motif que celle-ci a déjà été trop longue (voir, en ce sens, arrêt Angeletti/Commission, précité, point 163 ; arrêts du Tribunal, AE/Commission, précité, point 101, et du 14 septembre 2011, A/Commission, F-12/09, point 226).

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011, A/Commission, F-12/09, point 232, et la jurisprudence citée).

• EuG, 15.12.1999 - T-27/98

  Albert Nardone gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance des Communautés européennes le 28 janvier 1998, 1e requérant a introduit un recours contre la Commission (affaire T-27/98, Nardone/Commission), visant à l'annulation de la décision du 29 mai 1997 susmentionnée.

  Par son arrêt du 15 décembre 1999, Nardone/Commission (T-27/98, ci-après l'« arrêt du 15 décembre 1999 "), le Tribunal de première instance a annulé cette décision au motif qu'il n'était pas établi, premièrement, que la première commission médicale avait examiné l'ensemble des affections soumises à son appréciation, deuxièmement, qu'elle avait pris position sur l'application de l'article 14 de la réglementation de couverture, prévoyant l'octroi d'une indemnité supplémentaire pour toute lésion qui, tout en affectant pas la capacité de travail, constitue une atteinte à l'intégrité physique de l'intéressé et crée un « préjudice réel à ses relations sociales ", troisièmement, qu'elle avait pris en considération un certain nombre de rapports médicaux, et également au motif que l'avis de la première commission médicale était insuffisamment motivé.

• EuG, 10.12.2008 - T-57/99

  Nardone / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 26 février 1999, 1e requérant a introduit un recours tendant à faire condamner la Commission au paiement de dommages et intérêts évalués, à titre provisionnel, à 25 000 000 BEF (619 733, 81 euros) au titre de la réparation du préjudice matériel, et à 7 500 000 BEF (185 920, 14 euros) au titre de la réparation du préjudice moral (affaire T-57/99, Nardone/Commission).

  Par son arrêt du 10 décembre 2008, Nardone/Commission (T-57/99), le Tribunal de première instance a condamné la Commission à payer au requérant une indemnité de 66 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du fait, pour le requérant, d'avoir travaillé dans la poussière et des conditions insalubres depuis son entrée en fonctions au bâtiment Berlaymont, en mars 1970, jusqu'à sa démission le 31 décembre 1981.

 
• EuGöD, 01.07.2010 - F-97/08

  Füller-Tomlinson / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Il a par ailleurs été jugé, en matière de fonction publique, que l'institution est responsable de la célérité des travaux des médecins qu'elle désigne pour émettre les conclusions concernant le taux d'IPP (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 1 er juillet 2010, Füller-Tomlinson/Parlement, F-97/08, point 167).
• EuG, 26.05.2014 - T-288/13

  AK / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  En effet, l'utilisation de voies de recours par le requérant constitue un fait objectif qui, comme tel, n'est pas imputable à la Commission, à défaut de toute démonstration de manoeuvres dilatoires qui pourraient être imputées à la Commission (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 mars 2013, AK/ Commission, F-91/10, point 78, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-288/13 P ; voir également, dans le domaine de la concurrence, arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 1999, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, T-305/94 à T-307/94, T-313/94 à T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 et T-335/94, point 123).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  En effet, l'utilisation de voies de recours par le requérant constitue un fait objectif qui, comme tel, n'est pas imputable à la Commission, à défaut de toute démonstration de manoeuvres dilatoires qui pourraient être imputées à la Commission (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 mars 2013, AK/ Commission, F-91/10, point 78, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-288/13 P ; voir également, dans le domaine de la concurrence, arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 1999, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, T-305/94 à T-307/94, T-313/94 à T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 et T-335/94, point 123).
• EuG, 20.04.1999 - T-305/94

  DAS GERICHT BESTÄTIGT IM GROSSEN UND GANZEN DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  En effet, l'utilisation de voies de recours par le requérant constitue un fait objectif qui, comme tel, n'est pas imputable à la Commission, à défaut de toute démonstration de manoeuvres dilatoires qui pourraient être imputées à la Commission (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 mars 2013, AK/ Commission, F-91/10, point 78, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-288/13 P ; voir également, dans le domaine de la concurrence, arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 1999, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, T-305/94 à T-307/94, T-313/94 à T-316/94, T-318/94, T-325/94, T-328/94, T-329/94 et T-335/94, point 123).
• EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09

  AE / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Le juge est uniquement habilité à vérifier, d'une part, si ladite commission a été constituée et a fonctionné régulièrement et, d'autre part, si son avis est régulier, notamment s'il contient une motivation permettant d'apprécier les considérations sur lesquelles il est fondé et s'il établit un lien compréhensible entre les constatations médicales qu'il comporte et les conclusions auxquelles il parvient (arrêts du Tribunal de première instance du 15 décembre 1999, Latino/Commission, T-300/97, point 41 ; du 15 décembre 1999, points 30, 68 et 87, et du 26 février 2003, Latino/Commission, T-145/01, point 47 ; arrêts du Tribunal du 28 juin 2006, Beau/Commission, F-39/05, point 35, et du 14 septembre 2010, AE/Commission, F-79/09, point 64).
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que l'obligation de statuer dans un délai raisonnable au sens de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne s'impose qu'à un « tribunal ", mais que celle d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le juge de l'Union assure le respect et qui est repris comme une composante du droit à une bonne administration, par l'article 41, paragraphe 1, de la Charte (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, point 162, et du Tribunal de l'Union européenne du 6 décembre 2012, Füller-Tomlinson/Parlement, T-390/10 P, point 115).
• EuGH, 13.12.2000 - C-39/00

  SGA / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2013 - F-111/12

  Il peut en aller ainsi dans des procédures de sanction, lorsque l'écoulement excessif du temps affecte la capacité des personnes concernées de se défendre effectivement (arrêt Füller-Tomlinson/Parlement, précité, point 116 ; voir, en matière de concurrence, ordonnance de la Cour du 13 décembre 2000, SGA/Commission, C-39/00 P, point 44 ; arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 2004, JCB Service/Commission, T-67/01, points 36 et 40, ainsi que la jurisprudence citée).
• EuG, 26.02.2003 - T-145/01

  Latino / Kommission
• EuG, 13.01.2004 - T-67/01

  JCB Service / Kommission - Wettbewerb - Artikel 81 EG - Vertriebsvereinbarungen
• EuGöD, 28.06.2006 - F-39/05

  Beau / Kommission
• EuGH, 24.10.1996 - C-76/95

  Kommission / Royale belge
• EuG, 15.12.1999 - T-300/97

  Latino / Kommission
• EuG, 22.10.1997 - T-213/95

  SCK und FNK / Kommission
• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

• EuG, 25.10.2017 - T-551/16

  Lucaccioni / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Belastung durch Asbest …

  En ce qui concerne, troisièmement, l'absence d'utilité de l'examen psychiatrique du requérant effectué à la demande de la commission médicale, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la question de savoir s'il convient ou non de procéder à d'autres investigations est une question médicale qui, comme telle, échappe au contrôle du Tribunal dès lors que l'appréciation de la commission médicale a été émise dans des conditions régulières (arrêt du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, points 42, 43, 48, 49 et 51).

  Néanmoins, dans la mesure où il est établi qu'un retard dans les travaux d'une commission médicale est attribuable au comportement dilatoire, voire obstructionniste, du fonctionnaire ou du médecin que celui-ci a désigné, l'institution ne doit pas être réputée responsable de ce retard (arrêts du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, EU:T:2006:111, point 154, et du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 66).

  Deuxièmement, il convient de neutraliser le temps des procédures, précontentieuse et contentieuse, dirigées contre la décision d'interrompre la procédure du 16 novembre 2000 et ayant donné lieu à l'arrêt du 26 février 2003, Lucaccioni/Commission (T-212/01, EU:T:2003:44), lequel a annulé ladite décision (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 69).

• EuG, 15.11.2023 - T-790/21

  PL/ Kommission

  Dans le cas contraire, l'annulation de cette décision aurait pour principale conséquence pratique l'effet pervers de prolonger encore la procédure au motif que celle-ci a été trop longue (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 62 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 08.12.2014 - F-4/13

  Cwik / Kommission

  L'obligation d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le juge de l'Union assure le respect et qui est repris comme une composante du droit à une bonne administration par l'article 41, paragraphe 1, de la Charte (arrêts AE/Commission, F-79/09, EU:F:2010:99, point 99, et Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 60).
• EuG, 10.04.2019 - T-303/18

  AV / Kommission

  Or, ces délais de traitement des contestations administrative et judiciaire ne sauraient en principe être pris en compte afin d'apprécier si l'AHCC a agi dans un délai raisonnable (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 69 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 30.06.2015 - F-43/15

  Centurione / Kommission

  En outre, il appartient à la commission médicale de décider dans quelle mesure il convient de prendre en considération les rapports médicaux établis préalablement et la circonstance qu'elle ne fasse pas explicitement référence, dans son rapport, à certains documents, ni a fortiori au contenu de certains documents, ne suffit pas à entacher la validité de ses conclusions (arrêt du 2 octobre 2013, Nardone/Commission, F-111/12, EU:F:2013:140, point 48, et la jurisprudence citée).