Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Beiner / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Beiner / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Auswahlverfahren - Zulassungsvoraussetzungen - Berufserfahrung - Entscheidung des Prüfungsausschusses, den Kläger nicht zum Auswahlverfahren zuzulassen - Offensichtlicher Beurteilungsfehler

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (16)

• EuGöD, 24.04.2013 - F-96/12

  Demeneix / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  À cet égard, il ressort de l'arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission (F-96/12, EU:F:2013:52, point 42) que, s'agissant plus particulièrement d'une condition d'admission à concourir relative à l'expérience professionnelle, le fait que la fonction de l'avis de concours soit d'« informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible " ne s'oppose pas à ce que soit laissée au jury de concours la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si l'expérience professionnelle déclarée par chaque candidat correspond au niveau requis par l'avis de concours (voir également arrêts du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, EU:C:1989:309, points 13 et 14, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37).

  Ainsi, dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier si l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêts du 25 novembre 2008, 1ordanova/Commission, F-53/07, point 34 et la jurisprudence citée, et du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 43).

  De plus, dans le cadre de son contrôle de la légalité des refus d'admission à concourir, le juge de l'Union doit tenir compte de ce qu'il appartient, en principe et selon une jurisprudence constante, au candidat à un concours de fournir au jury de concours tous les renseignements et documents qu'il estime utiles en vue de l'examen de sa candidature afin de permettre à celui-ci de vérifier s'il remplit les conditions posées par l'avis de concours, et cela a fortiori s'il y a été expressément et formellement invité (arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 44 et la jurisprudence citée).

  Enfin, compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu au jury de concours, établir que celui-ci a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits de nature à justifier l'annulation de la décision prise suppose que les éléments de preuve, qu'il incombe au requérant d'apporter, soient suffisants pour priver de plausibilité les appréciations retenues par le jury en question (arrêts du 12 décembre 1996, AIUFFASS et AKT/Commission, T-380/94, EU:T:1996:195, point 59, et du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03, EU:T:2008:29, point 221 ; arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).

• EuGöD, 30.11.2015 - F-104/14

  O'Riain / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Il est de jurisprudence constante que, lorsqu'à la lecture du dossier d'une affaire la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou est d'avis que le recours est manifestement mal fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (ordonnance du 30 novembre 2015, 0'Riain/Commission, F-104/14, EU:F:2015:143, point 20).

  Or, conformément à l'article 4 de la décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur, du 25 juillet 2002, portant création de l'[(EPSO)] (JO 2002, L 197, p. 53), les demandes et les réclamations contre les décisions de l'EPSO sont introduites auprès de ce dernier, alors que les recours contre les mêmes décisions sont dirigés contre la Commission, y compris lorsque la décision visée par le recours est une décision d'un jury de concours (ordonnance du 30 novembre 2015, 0'Riain/Commission, F-104/14, EU:F:2015:143, point 23).

• EuG, 14.07.2000 - T-146/99

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  En conséquence, la partie concernant la nature des fonctions et la partie concernant les conditions d'admission d'un avis de concours doivent être considérées ensemble (arrêt du 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/99, EU:T:2000:194, point 34 et la jurisprudence citée ; voir également en ce sens arrêt du 22 janvier 2015, Kakol/Commission, F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5, point 56, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-152/15 P).

 
• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  En conséquence, la partie concernant la nature des fonctions et la partie concernant les conditions d'admission d'un avis de concours doivent être considérées ensemble (arrêt du 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/99, EU:T:2000:194, point 34 et la jurisprudence citée ; voir également en ce sens arrêt du 22 janvier 2015, Kakol/Commission, F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5, point 56, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-152/15 P).
• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  En conséquence, la partie concernant la nature des fonctions et la partie concernant les conditions d'admission d'un avis de concours doivent être considérées ensemble (arrêt du 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/99, EU:T:2000:194, point 34 et la jurisprudence citée ; voir également en ce sens arrêt du 22 janvier 2015, Kakol/Commission, F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5, point 56, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-152/15 P).
• EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  Wiame / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu'une partie dont la demande d'admission à un concours a été rejetée sollicite le réexamen de cette décision sur la base d'une disposition précise liant l'administration, c'est la décision prise par le jury, après réexamen, qui constitue l'acte faisant grief, au sens de l'article 90, paragraphe 2, ou, le cas échéant, de l'article 91, paragraphe 1, du statut (arrêts du 24 septembre 2009, Brown/Commission, F-37/05, EU:F:2009:121, point 28, et du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, EU:F:2010:7, point 20).
• EuG, 12.02.2008 - T-289/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER DAS …

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Enfin, compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu au jury de concours, établir que celui-ci a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits de nature à justifier l'annulation de la décision prise suppose que les éléments de preuve, qu'il incombe au requérant d'apporter, soient suffisants pour priver de plausibilité les appréciations retenues par le jury en question (arrêts du 12 décembre 1996, AIUFFASS et AKT/Commission, T-380/94, EU:T:1996:195, point 59, et du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03, EU:T:2008:29, point 221 ; arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).
• EuG, 21.05.2014 - T-347/12

  Mocová / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Il est dès lors de jurisprudence constante que le recours, même formellement dirigé contre le rejet de la réclamation, a pour effet de saisir le juge de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée, sauf dans l'hypothèse où le rejet de la réclamation a une portée différente de celle de l'acte contre lequel cette réclamation a été formée (arrêt du 21 mai 2014, Mocová/Commission, T-347/12 P, EU:T:2014:268, point 34).
• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Brown / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu'une partie dont la demande d'admission à un concours a été rejetée sollicite le réexamen de cette décision sur la base d'une disposition précise liant l'administration, c'est la décision prise par le jury, après réexamen, qui constitue l'acte faisant grief, au sens de l'article 90, paragraphe 2, ou, le cas échéant, de l'article 91, paragraphe 1, du statut (arrêts du 24 septembre 2009, Brown/Commission, F-37/05, EU:F:2009:121, point 28, et du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, EU:F:2010:7, point 20).
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Cavallaro / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  En outre, compte tenu de ce que la procédure précontentieuse présente un caractère évolutif, une décision explicite de rejet de la réclamation qui ne contient que des précisions complémentaires et se borne ainsi à révéler, de manière détaillée, les motifs de la confirmation de la décision antérieure ne constitue pas un acte faisant grief (voir en ce sens, arrêt du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, EU:T:2005:199, points 65 et 66).
• EuG, 25.03.2004 - T-145/02

  Petrich / Kommission
• EuGöD, 25.11.2008 - F-53/07

  Iordanova / Kommission
• EuG, 21.09.2015 - T-10/15

  De Nicola / EIB
• EuGH, 12.07.1989 - 225/87

  Belardinelli / Gerichtshof
• EuG, 12.12.1996 - T-380/94

  Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et …
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission

• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Daher kann unter Berücksichtigung des evolutiven Charakters des Vorverfahrens die in der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde enthaltene Begründung nicht außer Acht gelassen werden (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. Juni 2012, Mocová/Kommission, F-41/11, EU:F:2012:82, Rn. 21; Beschluss vom 12. April 2016, Beiner/Kommission, F-135/15, EU:F:2016:77, Rn. 24, …und Urteil vom 10. Juni 2016, HI/Kommission, F-133/15, EU:F:2016:127, Rn. 87).

  Im Kontext des vorliegenden Rechtsstreits ist außerdem darauf hinzuweisen, dass aufgrund des dem Prüfungsausschuss für ein Auswahlverfahren zuerkannten weiten Ermessens ein offensichtlicher Irrtum des Prüfungsausschusses bei der Sachverhaltswürdigung, der die Aufhebung der ergangenen Entscheidung rechtfertigt, nur festgestellt werden kann, wenn die vom Kläger vorzubringenden Beweise ausreichen, um die Sachverhaltswürdigung der Verwaltung als nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 24. April 2013, Demeneix/Kommission, F-96/12, EU:F:2013:52, Rn. 45, und Beschluss vom 12. April 2016, Beiner/Kommission, F-135/15, EU:F:2016:77, Rn. 38).

  Zum Vorbringen des Klägers betreffend die Angaben in der Rubrik "Talentfilter" seines Bewerbungsbogens ist daran zu erinnern, dass der Prüfungsausschuss für das Auswahlverfahren im Stadium der Prüfung der für die Zulassung zum Auswahlverfahren erforderlichen Bedingungen nicht verpflichtet war, die Informationen in dieser Rubrik zu berücksichtigen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 12. April 2016, Beiner/Kommission, F-135/15, EU:F:2016:77, Rn. 47).