Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Haas u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Roland Haas, Hans-Werner Schmidt, Siegfried Schweikle, Albert Veith und Horst Wohlfeil gegen Kommiss

  [fremdsprachig] Beamte - Überwiesener Teil der Dienstbezüge - Berichtigungskoeffizient - Wechsel der Hauptstadt - Rückwirkung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Überwiesener Teil der Dienstbezüge - Berichtigungskoeffizient - Wechsel der Hauptstadt - Rückwirkung.

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Cette obligation suppose que, dans toute appréciation à propos d'un ou de plusieurs de ses fonctionnaires, l'institution concernée prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de l'intérêt des fonctionnaires concernés (arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 77, et du 13 juillet 1995, Saby/Commission, T-44/93, RecFP p. II-541, point 47).
• EuG, 27.10.1994 - T-64/92

  Bernard Chavane de Dalmassy und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Dans ses arrêts du 27 octobre 1994, Benzler/Commission (T-536/93, RecFP p. II-777, ci-après «arrêt Benzler"), et Chavane de Dalmassy e.a./Commission (T-64/92, RecFP p. II-723, ci-après «arrêt Chavane"), le Tribunal a déclaré illégaux, pour autant qu'ils fixaient un coefficient correcteur provisoire pour l'Allemagne sur la base du coût de la vie à Bonn, d'une part, l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE, Euratom, CECA) n_ 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, 1es rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 383, p. 1), et, d'autre part, l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CECA, CEE, Euratom) n_ 3834/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, adaptant à compter du 1er juillet 1991 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 361, p. 13, rectificatif publié au JO 1992, L 10, p. 56).
• EuG, 13.07.1995 - T-44/93

  Monique Saby gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Cette obligation suppose que, dans toute appréciation à propos d'un ou de plusieurs de ses fonctionnaires, l'institution concernée prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de l'intérêt des fonctionnaires concernés (arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 77, et du 13 juillet 1995, Saby/Commission, T-44/93, RecFP p. II-541, point 47).

 
• EuGH, 16.09.1997 - C-59/96

  Koelman / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  p. II-1, point 71, confirmé par l'ordonnance de la Cour du 16 septembre 1997, Koelman/Commission, C-59/96 P, Rec.
• EuG, 17.06.1993 - T-65/92

  Monique Arauxo-Dumay gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Le devoir de sollicitude de la Commission aurait donc trouvé sa limite dans le respect des normes en vigueur, telles qu'exprimées dans ce règlement (arrêts du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 32, et du 17 juin 1993, Arauxo-Dumay/Commission, T-65/92, Rec. p. II-597, point 37).
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Le devoir de sollicitude de la Commission aurait donc trouvé sa limite dans le respect des normes en vigueur, telles qu'exprimées dans ce règlement (arrêts du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 32, et du 17 juin 1993, Arauxo-Dumay/Commission, T-65/92, Rec. p. II-597, point 37).
• EuG, 09.01.1996 - T-575/93

  Mustervereinbarung über die Kabelübertragung von Fernsehprogrammen ; Faktische …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  En tout état de cause, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont disposent les institutions communautaires dans le choix des mesures et des moyens à mettre en oeuvre en vue de remplir leur devoir d'assistance et de sollicitude, un particulier ne saurait obliger la Commission à engager un recours en carence ou un recours en annulation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 janvier 1996, Koelman/Commission, T-575/93, Rec.
• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Cette obligation suppose que, dans toute appréciation à propos d'un ou de plusieurs de ses fonctionnaires, l'institution concernée prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de l'intérêt des fonctionnaires concernés (arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 77, et du 13 juillet 1995, Saby/Commission, T-44/93, RecFP p. II-541, point 47).
• EuG, 11.10.1995 - T-39/93

  Michael Baltsavias gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Les institutions disposent également d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de leur obligation d'assistance, énoncée à l'article 24 du statut (arrêt du Tribunal du 11 octobre 1995, Baltsavias/Commission, T-39/93 et T-553/93, RecFP p. II-695, point 59).
• EuG, 27.10.1994 - T-536/93

  Auszug aus EuG, 15.09.1998 - T-3/96

  Dans ses arrêts du 27 octobre 1994, Benzler/Commission (T-536/93, RecFP p. II-777, ci-après «arrêt Benzler"), et Chavane de Dalmassy e.a./Commission (T-64/92, RecFP p. II-723, ci-après «arrêt Chavane"), le Tribunal a déclaré illégaux, pour autant qu'ils fixaient un coefficient correcteur provisoire pour l'Allemagne sur la base du coût de la vie à Bonn, d'une part, l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE, Euratom, CECA) n_ 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, 1es rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 383, p. 1), et, d'autre part, l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CECA, CEE, Euratom) n_ 3834/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, adaptant à compter du 1er juillet 1991 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 361, p. 13, rectificatif publié au JO 1992, L 10, p. 56).

• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass hinsichtlich der Maßnahmen, die in einer Situation zu ergreifen sind, die unter Art. 24 des Statuts fällt, darunter die Behandlung eines Antrags auf Beistand, der Behauptungen zu einem Mobbing durch ein Mitglied eines Organs im Sinne von Art. 12a des Statuts enthält (…vgl. Urteile vom 12. Dezember 2013, CH/Parlament, F-129/12, EU:F:2013:203, Rn. 54 bis 58, …und vom 26. März 2015, CN/Parlament, F-26/14, EU:F:2015:22, Rn. 42), die Verwaltung über ein weites Ermessen (Urteil vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54) unter der Kontrolle des Unionsrichters bei der Wahl der Maßnahmen und Mittel zur Anwendung von Art. 24 des Statuts verfügt (…Urteil vom 24. April 2017, HF/Parlament, T-570/16, EU:T:2017:283, Rn. 48).

  Hinsichtlich der Maßnahmen, die in einer Situation zu ergreifen sind, die wie die vorliegende unter Art. 24 des Statuts fällt, verfügt die Verwaltung unter der Kontrolle des Unionsrichters über ein weites Ermessen bei der Wahl der Maßnahmen und Mittel zur Anwendung dieses Artikels (Urteile vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54…, vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 137, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 89).

• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  116 Le requérant fait valoir que la Commission a méconnu le devoir de sollicitude ainsi que le principe de bonne administration à l'égard de ses agents (arrêts du Tribunal du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, Rec. p. II-245 ; du 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, points 52 à 54, et du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623).
• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  p. II-477, point 31 ; Tribunal 11 octobre 1995, Baltsavias/Commission, T-39/93 et T-553/93, RecFP p. I-A-233 et II-695, point 58 ; Tribunal 28 février 1996, Dimitriadis/Cour des comptes, T-294/94, RecFP p. I-A-51 et II-151, point 39 ; Tribunal 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, point 54 ; Schochaert/Conseil, précité, points 48 et 49.

  Le contrôle du juge communautaire se limite à la question de savoir si l'institution concernée s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, RecFP p. I-A-475 et II-1395, point 54).

 
• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Hinsichtlich der Maßnahmen, die in einer Situation zu ergreifen sind, die wie die vorliegende unter Art. 24 des Statuts fällt, verfügt die Verwaltung unter der Kontrolle des Unionsrichters über ein weites Ermessen bei der Wahl der Maßnahmen und Mittel zur Anwendung dieses Artikels (Urteile vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54…, vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 137, …und vom 24. April 2017, HF/Parlament, T-570/16, EU:T:2017:283, Rn. 48).
• EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Die Kontrolle des Unionsrichters beschränkt sich daher auf die Frage, ob sich das betreffende Organ innerhalb vernünftiger Grenzen gehalten und sein Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt hat (vgl. Urteile vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54…, vom 4. Mai 2005, Schmit/Kommission, T-144/03, EU:T:2005:158, Rn. 98…, vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 137, …und vom 26. März 2015, CW/Parlament, F-124/13, EU:F:2015:23, Rn. 39).
• EuG, 13.12.2018 - T-83/18

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Hinsichtlich der Maßnahmen, die in einer Situation zu ergreifen sind, die wie die vorliegende unter Art. 24 des Statuts fällt, verfügt die Verwaltung unter der Kontrolle des Unionsrichters über ein weites Ermessen bei der Wahl der Maßnahmen und Mittel zur Anwendung dieses Artikels (Urteile vom 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54…, vom 25. Oktober 2007, Lo Giudice/Kommission, T-154/05, EU:T:2007:322, Rn. 137, …und vom 24. April 2017, HF/Parlament, T-570/16, EU:T:2017:283, Rn. 48).
• EuG, 13.12.2018 - T-76/18

  CN / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Ensuite, en ce qui concerne les mesures à prendre dans une situation qui, telle celle de l'espèce, entre dans le champ d'application de l'article 24 du statut, l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation, sous le contrôle du juge de l'Union européenne, dans le choix des mesures et des moyens d'application de l'article 24 du statut (arrêts du 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, EU:T:1998:202, point 54 ; du 25 octobre 2007, Lo Giudice/Commission, T-154/05, EU:T:2007:322, point 137, et du 24 avril 2017, HF/Parlement, T-570/16, EU:T:2017:283, point 48).
• EuG, 07.02.2019 - T-549/17

  Duym/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Verfahren zur Ernennung eines …

  Le contrôle du juge doit se limiter dans un tel domaine à la question de savoir si, eu égard aux considérations qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir, en ce sens, arrêts du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, EU:C:1987:82, point 5 ; du 15 septembre 1998, Haas e.a./Commission, T-3/96, EU:T:1998:202, point 53, et du 19 juin 2015, Z/Cour de justice, T-88/13 P, EU:T:2015:393, point 106).
• EuG, 25.10.2007 - T-154/05

  Lo Giudice / Kommission

  15 und 16; Gericht, 21. April 1993, Tallarico/Parlament, T-5/92, Slg. 1993, II-477, Randnr. 31; Gericht, 11. Oktober 1995, Baltsavias/Kommission, T-39/93 und T-553/93, Slg. ÖD 1995, I-A-233 und II-695, Randnr. 58; Gericht, 15. September 1998, Haas u. a./Kommission, T-3/96, Slg. ÖD 1998, I-A-475 und II-1395, Randnr. 54; Gericht, 5. Dezember 2000, Campogrande/Kommission, T-136/98, Slg. ÖD 2000, I-A-267 und II-1225, Randnr. 42; Schochaert/Rat, Randnrn.
• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Die Kontrolle des Unionsrichters beschränkt sich daher auf die Frage, ob sich das betreffende Organ innerhalb vernünftiger Grenzen gehalten und sein Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt hat (vgl. Urteile Haas u. a./Kommission, T-3/96, EU:T:1998:202, Rn. 54, Schmit/Kommission, EU:T:2005:158, Rn. 98, und Lo Giudice/Kommission, EU:T:2007:322, Rn. 137).
• EuG, 11.03.1999 - T-257/97

  Herold / Kommission
• EuG, 24.04.2017 - T-570/16

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter für Hilfstätigkeiten …
• EuG, 01.06.1999 - T-114/98

  Dolores Rodríguez Pérez und andere und José Maria Olivares Ramos und andere gegen …
• EuGöD, 04.02.2011 - F-54/10

  Verheyden / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Entscheidung des …
• EuG, 11.02.1999 - T-79/98

  'Carrasco Benítez / Agence pour l''évaluation des médicaments'