Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Pierard / Kommission

• EU-Kommission

  Jean-Pierre Pierard gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verwendung im Zusammenhang mit der Stellung als Mitglied der Personalvertretung - Keine sofortige Wiederverwendung auf seinem vorherigen Dienstposten nach Ablauf seiner Amtszeit - Zum Teil offensichtlich unzulässige und zum Teil offensichtlich ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verwendung im Zusammenhang mit der Stellung als Mitglied der Personalvertretung - Keine sofortige Wiederverwendung auf seinem vorherigen Dienstposten nach Ablauf seiner Amtszeit - Zum Teil offensichtlich unzulässige und zum Teil offensichtlich unbegründete ...

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  II s'ensuit que, même dans l'hypothèse où une faute de la Commission serait établie, la responsabilité de la Communauté ne saurait être engagée que si le requérant est parvenu à démontrer la réalité de son préjudice (arrêt du Tribunal du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 57).
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir, notamment, l'arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
• EuG, 15.12.1999 - T-300/97

  Latino / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Bien que les conclusions du requérant visent également à l'annulation de la décision de la Commission qui a rejeté la réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, enregistrée le 14 octobre 1999, 1e présent recours a pour effet, conformément à une jurisprudence constante, de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23, et du 15 décembre 1999, Latino/Commission, T-300/97, RecFP p. I-A-259 et II-1263, point 30).
• EuG, 26.05.1998 - T-205/96

  Bieber / Parlament

  Auszug aus EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  S'agissant de la référence du requérant au fait qu'il est susceptible de subir un préjudice important en termes de promotion, il y a lieu de rappeler qu'un tel préjudice ne serait que futur et hypothétique et que seul un préjudice réel et certain est susceptible de donner lieu à réparation (arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, RecFP p. I-A-231 et II-723, point 67).
• EuG, 09.07.1997 - T-156/95

  Diego Echauz Brigaldi, José-Luís Buendía Sierra, César Montoliu García, María …

  Auszug aus EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Bien que les conclusions du requérant visent également à l'annulation de la décision de la Commission qui a rejeté la réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, enregistrée le 14 octobre 1999, 1e présent recours a pour effet, conformément à une jurisprudence constante, de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23, et du 15 décembre 1999, Latino/Commission, T-300/97, RecFP p. I-A-259 et II-1263, point 30).

• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q

  Nach gefestigter Rechtsprechung wird in Rechtsstreitigkeiten im Bereich der Beziehungen zwischen den Institutionen und ihren Beamten ein Anspruch auf Schadensersatz anerkannt, wenn drei Voraussetzungen erfüllt sind, und zwar muss die den Organen vorgeworfene Handlung rechtswidrig sein, es muss ein tatsächlicher Schaden eingetreten sein, und zwischen der Handlung und dem behaupteten Schaden muss ein Kausalzusammenhang bestehen (Urteil des Gerichts vom 9. Februar 1994, Latham/Kommission, T-82/91, Slg. ÖD 1994, I-A-15 und II-61, Randnr. 72, Beschluss des Gerichts vom 24. April 2001, Pierard/Kommission, T-172/00, Slg. ÖD 2001, I-A-91 und II-429, Randnr. 34, und Urteil des Gerichts vom 12. September 2007, Combescot/Kommission, T-249/04, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 49).
• EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  HABM / Simões Dos Santos

  Cette perte constituerait un préjudice réel causé par un comportement fautif de l'OHMI (arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 72, et ordonnance du Tribunal du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, RecFP p. I-A-91 et II-429, point 34).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-126/15

  Barroso Truta u.a. / Gerichtshof der Europäischen Union

  Secondement, quant à la condition relative au préjudice, il convient de constater que les préjudices allégués par les requérants sont matériels et que, par conséquent, pour pouvoir être revendiqués, encore faut-il que les requérants prouvent que ces préjudices sont réels et certains (voir arrêts du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, EU:C:2008:107, point 54, et du 19 mai 2015, Brune/Commission, F-59/14, EU:F:2015:50, point 76), étant entendu que des préjudices futurs et hypothétiques ne sauraient en principe être indemnisés (voir arrêt du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, EU:T:1998:110 ; ordonnance du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, EU:T:2001:123, point 38, et arrêt du 22 mai 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-17/09, EU:T:2012:243, point 123 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Il convient de relever tout d'abord que le chef de conclusions du requérant visant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation se confond avec celui visant à l'annulation de la décision attaquée (ordonnance du Tribunal du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, RecFP p. I-A-91 et II-429, point 22).
• EuG, 29.04.2015 - T-457/13

  CC / Parlament

  En effet, la responsabilité de l'Union n'est engagée que si la partie requérante est parvenue à démontrer la réalité de son préjudice (ordonnance du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P, RecFP, EU:T:2009:362, point 67 ; voir également, en ce sens, arrêt du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP, EU:T:1998:105, point 57, et ordonnance du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, RecFP, EU:T:2001:123, points 34 à 36).
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission

  Par conséquent, les demandes d'annulation des décisions de l'AIPN portant confirmation des décisions du jury se confondent avec les demandes d'annulation des décisions du jury (ordonnance du Tribunal du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, Rec. p. I-A-91 et II-429, point 22).
• EuG, 08.06.2006 - T-156/03

  Pérez-Díaz / Kommission

  72 L'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté pour actes illicites de ses organes suppose réunies un ensemble de conditions cumulatives relatives à l'illégalité du comportement reproché à l'institution défenderesse, à la réalité du dommage allégué et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement critiqué et le préjudice invoqué (arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 72, et ordonnance du Tribunal du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, RecFP p. I-A-91 et II-429, point 34).
• EuG, 12.09.2007 - T-250/04

  Combescot / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 9. Februar 1994, Latham/Kommission, T-82/91, Slg. ÖD 1994, I-A-15 und II-61, Randnr. 72; Gericht, 24. April 2001, Pierard/Kommission, T-172/00, Slg. ÖD 2001, I-A-91 und II-429, Randnr. 34; Gericht, 5. Oktober 2004, Sanders u. a./Kommission, T-45/01, Slg. 2004, II-3315, Randnrn.
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat

  Gericht, 9. Februar 1994, Latham/Kommission, T-82/91, Slg. ÖD 1994, I-A-15 und II-61, Randnr. 72; Gericht, 14. Mai 1998, Lucaccioni/Kommission, T-165/95, Slg. ÖD 1998, I-A-203 und II-627, Randnr. 57; Gericht, 24. April 2001, Pierard/Kommission, T-172/00, Slg. ÖD 2001, I-A-91 und II-429, Randnrn.
• EuG, 15.01.2019 - T-881/16

  HJ / EMA

  En effet, la responsabilité de l'Union n'est engagée que si la partie requérante est parvenue à démontrer la réalité de son préjudice (ordonnance du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P, EU:T:2009:362, point 67 ; voir également, en ce sens, arrêt du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, EU:T:1998:105, point 57, et ordonnance du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, EU:T:2001:123, points 34 à 36).
• EuGöD, 21.07.2016 - F-9/12

  CC / Parlament
• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission