Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  McAuley / Rat

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Durchführung eines Urteils des Gerichts - Ernennung des Sprachberaters in der Englischen und Irischen Sprachabteilung des Rates - Beendigung des Stellenbesetzungsverfahrens nach Artikel 29 Absatz 1 Buchstabe a des Statuts - Ermessensmissbrauch - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (34)Neu Zitiert selbst (22)

• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  100 Dans la mesure où le grief du requérant peut être analysé comme invoquant la réparation du préjudice moral qu'il aurait subi du fait de l'adoption par l'AIPN des décisions de nommer M me K. à l'issue de la procédure entamée en 1998 et de rejeter sa candidature, décisions qui ont été annulées par l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 37, et du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 46).
• EuG, 06.11.1997 - T-15/96

  Lino Liao gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58, et du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102).
• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  99 Dans la mesure où ce grief doit être entendu comme visant à engager la responsabilité du Conseil du fait que, en ne nommant pas le requérant au poste de conseiller linguistique, il n'aurait pas correctement exécuté l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il importe de relever que, selon une jurisprudence constante, en vertu de l'article 29, paragraphe 1, du statut, l'AIPN est tenue d'examiner avec le plus grand soin les candidatures à un poste vacant présentées en vue d'une promotion ou d'une mutation, mais elle n'est cependant pas obligée d'une manière absolue de procéder à une promotion ou à une mutation, même en présence de candidatures valables de fonctionnaires remplissant toutes les exigences et conditions requises par l'avis de vacance (arrêt Campolargo/Commission, précité, points 93 à 98; arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C-174/99 P, Rec.

 
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58, et du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  100 Dans la mesure où le grief du requérant peut être analysé comme invoquant la réparation du préjudice moral qu'il aurait subi du fait de l'adoption par l'AIPN des décisions de nommer M me K. à l'issue de la procédure entamée en 1998 et de rejeter sa candidature, décisions qui ont été annulées par l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 37, et du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 46).
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  92 Par ailleurs, le Tribunal a jugé que, lorsqu'il existe un lien direct entre un recours en annulation et un recours en indemnisation, le recours en indemnisation introduit séparément demeure recevable, alors même qu'il aurait pu également être introduit en tant qu'accessoire du recours en annulation, sans avoir été précédé d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi et d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande (arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 159).
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  L'ordre de préférence établi par l'article 29, paragraphe 1, du statut doit, en effet, être compris comme étant l'expression même du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à faire carrière au sein de son institution (arrêts du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 65; Campolargo/Commission, précité, point 92, et du 17 octobre 2002, Cocchi et Hainz/Commission, T-330/00 et T-114/01, RecFP p. I-A-193 et II-987, point 36).
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  Ce sont, en effet, ces motifs qui, d'une part, identifient la disposition exacte considérée comme illégale et, d'autre part, font apparaître les raisons exactes de l'illégalité constatée dans le dispositif et que l'institution concernée doit prendre en considération en remplaçant l'acte annulé (ordonnance de la Cour du 13 juillet 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlement, C-8/99 P, Rec. p. I-6031, points 19 et 20; arrêts du Tribunal du 27 juin 2000, Plug/Commission, T-47/97, RecFP p. I-A-119 et II-527, point 58, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-119/99, RecFP p. I-A-239 et II-1185, point 35).
• EuG, 10.10.2001 - T-171/99

  Corus UK / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  p. II-2941, point 46, et du 10 octobre 2001, Corus UK/Commission, T-171/99, Rec.
• EuG, 14.09.1995 - T-480/93

  Einführung von Schutzmaßnahmen bei Reis mit Ursprung in den Niederländischen …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  L'institution défenderesse est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures nécessaires pour anéantir les effets des illégalités constatées, ce qui, dans le cas d'un acte qui a déjà été exécuté, implique de replacer le requérant dans la situation juridique dans laquelle il se trouvait antérieurement à cet acte (voir arrêts de la Cour du 31 mars 1971, Commission/Conseil, 22/70, Rec. p. 263, point 60; du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec. p. 777, point 32, et du 17 février 1987, Samara/Commission, 21/86, Rec. p. 795, point 7; arrêts du Tribunal du 14 septembre 1995, Antillean Rice Mills e.a./Commission, T-480/93 et T-483/93, Rec.
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission
• EuG, 27.06.2000 - T-47/97

  Plug / Kommission
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …
• EuG, 05.12.2002 - T-119/99

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …
• EuG, 14.02.1990 - T-38/89

  Ingfried Hochbaum gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 02.02.1995 - T-106/92

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vorübergehende …
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Anna-Maria Campogrande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  McAuley / Rat
• EuG, 13.12.1995 - T-481/93

  Abschaffung veterinärrechtliche Kontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft; …
• EuGH - C-309/01

  Rat / McAuley

• EuG, 16.05.2018 - T-23/17

  Barnett / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt - Vorzeitige …

  Ce sont, en effet, ces motifs qui, d'une part, identifient la disposition exacte considérée comme illégale et, d'autre part, font apparaître les raisons exactes de l'illégalité constatée dans le dispositif et que l'institution concernée doit prendre en considération en remplaçant l'acte annulé (voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, EU:C:1988:199, point 27 ; du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, EU:T:2003:346, point 56, et du 17 avril 2007, C et F/Commission, F-44/06 et F-94/06, EU:F:2007:66, point 35).

  Il est en outre indifférent, à cet égard, que la requérante ait été placée au troisième rang après les deux candidats retenus lors de la procédure ayant donné lieu à la première décision de refus, dès lors que le réexamen impliqué par l'arrêt en question portait sur un critère, celui de l'intérêt du service, qui avait été omis par le CESE et pour la définition duquel cet organe dispose d'un large pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, EU:T:2003:346, point 99 ; voir, également, point 35 ci-après).

• EuGöD, 15.05.2006 - F-3/05

  Schmit / Kommission

  p. II-35, point 38 ; 1 er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91 ; 11 mai 2005, De Stefano/Commission, T-25/03, RecFP p. I-A-125 et II-573, point 78, et Ross/Commission, précitée, point 40.

  p. II-35, point 38 ; du 1 er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP, p. I-A-337 et II-1657, point 91, et ordonnance Ross/Commission, précitée, point 40).

• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission

  Référence à : Tribunal 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102 ; Tribunal 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91.

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91).

 
• EuG, 13.12.2011 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission

  74 Secondo costante giurisprudenza, costituiscono atti di tal sorta solo i provvedimenti emanati dall'autorità competente e contenenti una posizione definitiva dell'amministrazione (sentenze del Tribunale 30 giugno 1993, causa T-46/90, Devillez e a./Parlamento, Racc. pag. II-699, punti 13 e 14, e 21 luglio 1998, cause riunite T-66/96 e T-221/97, Mellett/Corte di giustizia, Racc. FP pag. I-A-449 e II-1305, punto 83) che producono effetti giuridici vincolanti tali da incidere direttamente e immediatamente sugli interessi del ricorrente, modificando in maniera sensibile la situazione giuridica di quest'ultimo (sentenza della Corte 11 novembre 1981, causa 60/81, IBM/Commissione, Racc. pag. 2639, punto 9, e sentenza del Tribunale 17 dicembre 2003, causa T-324/02, McAuley/Consiglio, Racc. FP pag. I-A-337 e II-1657, punto 28).
• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Diese Gründe benennen zum einen exakt die Bestimmung, die als rechtswidrig angesehen wird, und lassen zum anderen die spezifischen Gründe der im Tenor festgestellten Rechtswidrigkeit erkennen, die das betroffene Organ bei der Ersetzung des aufgehobenen Aktes zu beachten hat (Beschluss des Gerichtshofs vom 13. Juli 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlament, C-8/99 P, Slg. 2000, I-6031, Randnrn. 19 und 20; vgl. Urteil des Gerichts vom 17. Dezember 2003, McAuley/Rat, T-324/02, Slg. ÖD I-A-337 und II-1657, Randnr. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  48 Nach ständiger Rechtsprechung können Gegenstand einer Nichtigkeitsklage nur solche Handlungen oder Entscheidungen sein, die verbindliche Rechtswirkungen entfalten, die die Interessen des Klägers dadurch beeinträchtigen können, dass sie seine Rechtsstellung in qualifizierter Weise verändern (Urteil des Gerichtshofes vom 11. November 1981 in der Rechtssache 60/81, IBM/Kommission, Slg. 1981, 2639, Randnr. 9; Urteile des Gerichts vom 22. Juni 1990 in den verbundenen Rechtssachen T-32/89 und T-39/89, Marcopoulos/Gerichtshof, Slg. 1990, II-281, Randnr. 21, und vom 17. Dezember 2003 in der Rechtssache T-324/02, McAuley/Rat, Slg. ÖD 2003, I-A-337 und II-1657, Randnr. 28).
• EuG, 22.11.2023 - T-613/21

  XH/ Kommission

  Ainsi, en matière de recours des fonctionnaires, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut (arrêts du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, EU:T:2003:346, point 28 ; du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, EU:T:2005:374, point 28, et du 29 novembre 2018, WL/ERCEA, T-493/17, non publié, EU:T:2018:852, point 33).
• EuG, 12.07.2012 - T-308/10

  Kommission / Nanopoulos

  61 Όπως ορθώς υπενθύµισε το Δικαστήριο ΔΔ στη σκέψη 83 της αναιρεσιβαλλοµένης αποφάσεως, στο σύστηµα των µέσων παροχής έννοµης προστασίας που καθιερώνουν τα άρθρα 90 και 91 του ΚΥΚ, µια αγωγή αποζηµιώσεως, η οποία συνιστά αυτοτελές µέσο παροχής έννοµης προστασίας έναντι της προσφυγής ακυρώσεως, είναι παραδεκτή µόνον εφόσον έχει προηγηθεί διοικητική διαδικασία σύµφωνη προς τις διατάξεις του ΚΥΚ (αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 28ης Ιουνίου 1996, T-500/93, Y κατά Δικαστηρίου, Συλλογή Υπ.Υπ. 1996, σ. I-A-335 και II-977, σκέψη 64, και της 17ης Δεκεµβρίου 2003, T-324/02, McAuley κατά Συµβουλίου, Συλλογή Υπ.Υπ. 2003, σ. I-A-337 και II-1657, σκέψη 91).
• EuG, 21.06.2011 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission

  I-A-247 e II-737, punto 23, e 17 dicembre 2003, causa T-324/02, McAuley/Consiglio, Racc.
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission

  p. I-4723, point 26 ; arrêt du Tribunal du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28).
• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  BF / Rechnungshof
• EuG, 29.11.2018 - T-493/17

  WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung - …
• EuG, 06.02.2007 - T-246/04

  Wunenburger / Kommission
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission
• EuGöD, 09.03.2010 - F-26/09

  N / Parlament
• EuG, 30.01.2008 - T-85/04

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Beurteilung …
• Generalanwalt beim EuGH, 29.01.2019 - C-243/18

  Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy/ Galocha - Rechtsmittel - Öffentlicher …
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission
• EuGöD, 15.04.2010 - F-104/08

  Angelidis / Parlament
• EuGöD, 19.02.2008 - F-49/07

  R / Kommission
• EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Lavagnoli / Kommission
• EuGöD, 14.09.2010 - F-52/09

  Da Silva Pinto Branco / Gerichtshof
• EuG, 09.10.2008 - T-328/04

  Wilms / Kommission
• EuG, 09.10.2008 - T-407/04

  Miguelez Herreras / Kommission
• EuG, 30.01.2008 - T-394/04

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuG, 19.02.2008 - T-49/07

  R gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 18.10.2006 - T-32/05

  Staelen / Parlament
• EuGöD, 05.11.2013 - F-103/12

  Doyle / Europol
• EuGöD, 05.11.2013 - F-105/12

  Knöll / Europol
• EuG, 09.10.2008 - T-312/04

  Di Bucci / Kommission
• EuGöD, 26.06.2013 - F-12/12

  Di Prospero / Kommission
• EuG, 17.10.2006 - T-432/03

  Dehon / Parlament
• EuGöD, 05.11.2013 - F-104/12

  Hanschmann / Europol