Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

• EU-Kommission

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Gemeinschaftsmarke

• EU-Kommission

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "LA MER" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 814/2002-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 23. Oktober 2003 über die Zurückweisung der Beschwerde ...

Wird zitiert von ... (50)

• EuG, 27.02.2015 - T-41/12

  'LS Fashion / OHMI - Gestión de Activos Isorana (L''Wren Scott)'

  En conformité avec ce considérant, l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 prévoit que le demandeur d'une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l'objet d'une opposition [arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, Rec, EU:T:2002:316, point 34 ; voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 51 et jurisprudence citée].

  Ainsi, en désignant le produit mentionné dans la facture sous l'appellation « loren ", force est de constater que ledit produit ne peut se référer qu'à la seule marque antérieure LOREN SCOTT figurant en haut de la facture, étant au surplus observé qu'il n'est pas anormal que la marque ne soit même pas mentionnée dans la liste des produits vendus (voir, en ce sens, arrêt LA MER, point 18 supra, EU:T:2007:299, point 66).

  En effet, ainsi qu'il ressort du dossier soumis à la chambre de recours, les factures sont numérotées de manière croissante dans l'ordre chronologique (voir, en ce sens, arrêt LA MER, point 18 supra, EU:T:2007:299, point 88).

  En outre, ces factures ont été adressées à des personnes différentes, ce qui démontre par ailleurs que l'usage de la marque antérieure s'est fait publiquement et vers l'extérieur et non uniquement à l'intérieur de l'entreprise titulaire de la marque antérieure ou dans un réseau de distribution possédé ou contrôlé par celle-ci (voir, en ce sens, arrêts VITAFRUIT, point 19 supra, EU:T:2004:225, point 50, et LA MER, point 18 supra, EU:T:2007:299, point 87).

  Les ventes effectuées, même si elles ne sont pas importantes, constituent des actes d'usage objectivement propres à créer ou à conserver un débouché pour les produits en question dont le volume commercial, par rapport à la durée et à la fréquence de l'usage, n'est pas si faible qu'il amène à conclure qu'il s'agit d'un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque (voir, en ce sens, arrêts Ansul, point 21 supra, EU:C:2003:145, points 35 et 36, et LA MER, point 18 supra, EU:T:2007:299, point 90).

  Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêt LA MER, point 18 supra, EU:T:2007:299, point 104).

• EuG, 25.11.2014 - T-374/12

  Brouwerij Van Honsebrouck / OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)

  L'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 prévoit que le demandeur d'une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l'objet d'une opposition [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 51 et jurisprudence citée].

  En vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 207/2009 (JO L 303, p. 1), venant préciser les dispositions de l'article 42, paragraphes 2 et 3, de ce dernier règlement n° 207/2009, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 52 et jurisprudence citée).

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 54 et jurisprudence citée).

  Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, le seuil quantitatif qui devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'OHMI ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, Rec, EU:C:2006:310, point 72 et jurisprudence citée, et LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 55 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 59 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.11.2014 - T-375/12

  Brouwerij Van Honsebrouck / OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)

  L'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 prévoit que le demandeur d'une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l'objet d'une opposition [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 51 et jurisprudence citée].

  En vertu de la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 207/2009 (JO L 303, p. 1), venant préciser les dispositions de l'article 42, paragraphes 2 et 3, de ce dernier règlement n° 207/2009, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 52 et jurisprudence citée).

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 54 et jurisprudence citée).

  Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, le seuil quantitatif qui devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'OHMI ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, Rec, EU:C:2006:310, point 72 et jurisprudence citée, et LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 55 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt LA MER, point 38 supra, EU:T:2007:299, point 59 et ljurisprudence citée).

 
• EuG, 07.02.2024 - T-792/22

  Quatrotec Electrónica/ EUIPO - Woxter Technology (WOXTER)

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 54 et jurisprudence citée].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 55 et jurisprudence citée).

  Premièrement, les factures se rapportant à la période et au territoire pertinents font état de relations commerciales entre la titulaire de la marque contestée et onze clients différents en relation avec les produits en cause, ce qui démontre que l'usage de ladite marque s'est fait publiquement et vers l'extérieur et non uniquement à l'intérieur de l'entreprise titulaire de cette marque ou dans un réseau de distribution possédé ou contrôlé par celle-ci (voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 87 et jurisprudence citée).

• EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 54 et jurisprudence citée].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 55 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, selon la jurisprudence, même les factures sur lesquelles la marque antérieure n'est pas mentionnée ne sont pas dépourvues de toute pertinence aux fins de la preuve de l'usage sérieux de cette marque, notamment lorsque d'autres éléments de preuve attestent que, à la même époque, les produits figurant sur ces factures étaient commercialisés en étant revêtus de ladite marque (arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, points 65 et 66).

• EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Dans l'interprétation de la notion d'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 32 et jurisprudence citée, et du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 53 et jurisprudence citée].

  Quant aux factures, elles sont en nombre limité, toutefois, elles sont toutes adressées à des personnes différentes, ce qui montre dans le cas présent que l'usage de la marque s'est fait publiquement et vers l'extérieur (arrêt du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 87) et que, compte tenu du type de produits concernés, il ne s'agit pas d'une simple tentative de simuler l'usage sérieux en utilisant toujours les mêmes clients (voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2011, BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products, T-308/06, EU:T:2011:675, point 71).

  Il y a lieu de considérer en l'espèce que les ventes effectuées, même si elles ne sont pas importantes, constituent des actes d'usage objectivement propres à créer ou à conserver un débouché pour les produits en question dont le volume commercial, par rapport à la durée et à la fréquence de l'usage, n'est pas si faible qu'il amène à conclure qu'il s'agit d'un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque (arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 49, et du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, points 87 à 90).

• EuG, 03.10.2019 - T-668/18

  6Minutes Media/ EUIPO - ad pepper media International (ADPepper) - Unionsmarke - …

  Bei der Auslegung des Begriffs der ernsthaften Benutzung ist zu berücksichtigen, dass der Normzweck des Erfordernisses, dass die ältere Marke ernsthaft benutzt worden sein muss, weder auf eine Bewertung des kommerziellen Erfolgs noch auf eine Überprüfung der Geschäftsstrategie eines Unternehmens abzielt, noch darauf, den Markenschutz nur umfangreichen Verwertungen von Marken vorzubehalten (…vgl. Urteile vom 8. Juli 2004, MFE Marienfelde/HABM - Vétoquinol [HIPOVITON], T-334/01, EU:T:2004:223, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 27. September 2007, La Mer Technology/HABM - Laboratoires Goëmar [LA MER], T-418/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:299, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wie der Rechtsprechung zu entnehmen ist, wird eine Marke ernsthaft benutzt, wenn sie entsprechend ihrer Hauptfunktion - die Ursprungsidentität der Waren und Dienstleistungen, für die sie eingetragen wurde, zu garantieren - benutzt wird, um für diese Waren und Dienstleistungen einen Absatzmarkt zu erschließen oder zu sichern, unter Ausschluss symbolischer Verwendungen, die allein der Wahrung der durch die Marke verliehenen Rechte dienen (vgl. Urteil vom 27. September 2007, LA MER, T-418/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:299, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. entsprechend auch Urteil vom 11. März 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, Rn. 43).

• EuG, 03.10.2019 - T-666/18

  6Minutes Media/ EUIPO - ad pepper media International (ad pepper) - Unionsmarke - …

  Bei der Auslegung des Begriffs der ernsthaften Benutzung ist zu berücksichtigen, dass der Normzweck des Erfordernisses, dass die ältere Marke ernsthaft benutzt worden sein muss, weder auf eine Bewertung des kommerziellen Erfolgs noch auf eine Überprüfung der Geschäftsstrategie eines Unternehmens abzielt, noch darauf, den Markenschutz nur umfangreichen Verwertungen von Marken vorzubehalten (…vgl. Urteile vom 8. Juli 2004, MFE Marienfelde/HABM - Vétoquinol [HIPOVITON], T-334/01, EU:T:2004:223, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 27. September 2007, La Mer Technology/HABM - Laboratoires Goëmar [LA MER], T-418/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:299, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wie der Rechtsprechung zu entnehmen ist, wird eine Marke ernsthaft benutzt, wenn sie entsprechend ihrer Hauptfunktion - die Ursprungsidentität der Waren und Dienstleistungen, für die sie eingetragen wurde, zu garantieren - benutzt wird, um für diese Waren und Dienstleistungen einen Absatzmarkt zu erschließen oder zu sichern, unter Ausschluss symbolischer Verwendungen, die allein der Wahrung der durch die Marke verliehenen Rechte dienen (vgl. Urteil vom 27. September 2007, LA MER, T-418/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:299, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. entsprechend auch Urteil vom 11. März 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, Rn. 43).

• EuG, 15.02.2017 - T-30/16

  M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as …

  En se référant à l'arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER) (T-418/03, non publié, EU:T:2007:299), elle fait valoir que, en l'espèce, la marque a été placée en évidence sur les factures présentées et que le symbole « ® " y figurait.

  À cet égard, il est certes vrai, comme le soutient la requérante que, lorsqu'une marque verbale, comme la marque NATURE'S VARIETY, constitue également une dénomination sociale, il n'est pas exclu que la dénomination sociale soit utilisée en tant que marque [voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 74, et du 2 février 2012, Goutier/OHMI - Euro Data (ARANTAX), T-387/10, non publié, EU:T:2012:51, point 37].

• EuG, 15.07.2015 - T-215/13

  Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)

  En outre, il a également été jugé que le fait que ladite marque soit parfois utilisée avec des éléments additionnels et parfois sans de tels éléments peut constituer l'un des critères permettant de conclure à l'absence d'altération du caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêts CRISTAL CASTELLBLANCH, point 27 supra, EU:T:2005:438, point 35, et du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 75].

  En effet, d'une part, il y a lieu de considérer que ladite déclaration conserve sa valeur probante, comme les factures sur le fondement desquelles elle a été établie et pour lesquelles il a été considéré que l'absence de mention de la marque contestée parmi les mentions qu'elles comportent ne démontrait pas leur absence de pertinence aux fins de la preuve de l'usage sérieux de ladite marque [voir, en ce sens, arrêts LA MER, point 29 supra, EU:T:2007:299, point 65 ; du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, EU:T:2012:263, point 60, et du 27 février 2014, Advance Magazine Publishers/OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE), T-37/12, EU:T:2014:96, point 50].

• EuG, 13.05.2009 - T-183/08

  Schuhpark Fascies / OHMI - Leder & Schuh (jello SCHUHPARK) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 10.06.2010 - T-482/08

  Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 20.01.2010 - T-460/07

  Nokia / OHMI - Medion (LIFE BLOG) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 15.09.2011 - T-434/09

  Centrotherm Systemtechnik / OHMI - centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM) - …
• EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris / OHMI - Vicente …
• EuG, 17.01.2018 - T-68/16

  Deichmann/ EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure …
• EuG, 15.07.2015 - T-24/13

  Cactus / OHMI - Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)
• EuG, 21.12.2021 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke - …
• EuGH, 26.09.2013 - C-609/11

  Centrotherm Systemtechnik / centrotherm Clean Solutions - Rechtsmittel - …
• EuG, 15.09.2011 - T-427/09

  centrotherm Clean Solutions / OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM) - …
• EuG, 29.03.2017 - T-638/15

  Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO - Lion Laboratories …
• EuG, 08.11.2013 - T-536/10

  Kessel / OHMI - Janssen-Cilag (Premeno) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.04.2019 - T-910/16

  Hesse / EUIPO - Wedl & Hofmann (TESTA ROSSA) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …
• EuG, 12.05.2016 - T-775/14

  Red Lemon / EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONIC) - Unionsmarke - …
• EuG, 12.03.2020 - T-321/19

  Maternus/ EUIPO - adp Gauselmann (Jokers WILD Casino) - Unionsmarke - …
• EuG, 15.11.2018 - T-831/17

  DRH Licensing & Managing/ EUIPO - Merck (Flexagil) - Unionsmarke - …
• EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)
• EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …
• EuG, 23.03.2017 - T-239/15

  Cryo-Save / EUIPO - MedSkin Solutions Dr. Suwelack (Cryo-Save) - Unionsmarke - …
• EuG, 23.09.2015 - T-426/13

  L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)
• EuG, 25.04.2018 - T-312/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 14.12.2016 - T-397/15

  PAL-Bullermann / EUIPO - Symaga (PAL)
• EuG, 12.05.2016 - T-776/14

  Red Lemon / EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONICX2) - Unionsmarke - …
• EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA) - …
• EuG, 09.09.2015 - T-584/14

  Inditex / OHMI - Ansell (ZARA)
• EuG, 09.11.2016 - T-716/15

  Gallardo Blanco / EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un …
• EuG, 12.05.2016 - T-643/14

  Red Lemon / EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONIC) - Unionsmarke - …
• EuG, 25.04.2018 - T-248/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren …
• EuG, 12.12.2017 - T-35/16

  Sony Computer Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita) - Unionsmarke - …
• EuG, 13.06.2012 - T-312/11

  Süd-Chemie / OHMI - Byk-Cera (CERATIX) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE) - …
• EuG, 01.03.2016 - T-40/09

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)
• EuG, 13.02.2015 - T-287/13

  Husky CZ / OHMI - Husky of Tostock (HUSKY) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 05.10.2017 - T-337/16

  Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACCINO) - …
• EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA) - Unionsmarke - …
• EuG, 20.10.2016 - T-693/15

  Clover Canyon / EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)
• EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  I Castellani / OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle)
• EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  Scooters India / OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA)
• EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Facchinello / EUIPO - Olimpia Splendid (Synthesis)