Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

Verfahrensgang

• EuG, 19.06.2008 - T-93/06
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06 DEP

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 09.11.2009 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  Auszug aus EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  À cet égard, les dépens se rapportant à une période postérieure à la procédure orale n'apparaissent pas directement liés à son intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure [voir ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, point 9, et la jurisprudence citée].
• EuG, 17.10.2008 - T-33/01

  Infront WM / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Par ailleurs, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  S'agissant des autres prestations fournies, s'il était en l'occurrence loisible à l'intervenante de confier son intervention à plusieurs conseils à la fois, il appartient cependant au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 44, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 01.02.2006 - T-206/04

  Rodrigues Carvalhais / OHMI - Profilpas (PERFIX)

  Auszug aus EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  p. II-1785, point 13, et du 7 janvier 2008, Rodrigues Carvalhais/OHMI - Profilpas (PERFIX), T-206/04 DEP, non publiées au Recueil, point 7].

• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  En effet, la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît approprié que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 17 octobre 2008, 1nfront WM/Commission, T-33/01 DEP, non publiée au Recueil, point 31, et la jurisprudence citée et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI-Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publiée au Recueil, point 22).
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP / Kommission und eu-LISA

  En particulier, selon la jurisprudence, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 17].

  En quatrième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail exigé, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il appartient au juge de l'Union de prendre en considération le travail objectivement indispensable à l'ensemble de la procédure judiciaire [voir ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 17].

• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 17].

  En outre, il importe également de rappeler que les dépens se rapportant à une période postérieure à la procédure orale ou, en l'absence d'organisation de celle-ci, postérieure à la procédure écrite, n'apparaissent pas directement liés à son intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure, de sorte que les actes et démarches accomplies par le conseil de la partie demanderesse au cours de cette période ne sauraient être pris en compte dans le cadre de l'appréciation de l'ampleur du travail à fournir par ce conseil [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, points 11 et 20].

 
• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass das geforderte Stundenentgelt insofern zu berücksichtigen ist, als die Berücksichtigung eines hohen Stundensatzes ausschließlich für die Vergütung eines kompetenten Anwalts, der seine Tätigkeit effizient und zügig ausübt, angemessen erscheint, und ihm daher eine zwingendermaßen strikte Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden gegenüberstehen muss (Beschluss vom 22. März 2010, Mülhens/HABM - Spa Monopole [MINERAL SPA], T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, Rn. 22).
• EuG, 14.11.2016 - T-492/12

  von Storch u.a. / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorare - …

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass für den Unionsrichter die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend ist, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv notwendig waren (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, Rn. 30, und vom 22. März 2010, Mülhens/HABM - Spa Monopole [MINERAL SPA], T-93/06 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:106, Rn. 21).
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail que la procédure contentieuse devant le Tribunal de la fonction publique et devant le Tribunal a pu causer au représentant du requérant, il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal de la fonction publique et devant le Tribunal [ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30, et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 21].
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Die Berücksichtigung eines hohen Stundensatzes ist jedoch nur für die Vergütung der Dienste von Anwälten, die fähig sind, ihre Tätigkeit effizient und zügig auszuüben, angemessen, und ihr muss daher eine zwingendermaßen strikte Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden gegenüberstehen (Beschluss vom 22. März 2010, Mülhens/HABM - Spa Monopole [MINERAL SPA], T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, Rn. 22).
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)

  En troisième lieu, s'agissant de l'ampleur du travail que les deux procédures contentieuses ont pu nécessiter de la part du conseil de l'intervenante, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 ; du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 21, et du 30 septembre 2014, Cadrans de montre, T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail pour le conseil de l'intervenante, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnances Airtours/Commission, EU:T:2004:192, point 12 supra, point 30 ; du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 21, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.03.2017 - T-364/14

  Penny-Markt / EUIPO - Boquoi Handels (B!O) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Drittens ist hinsichtlich des Arbeitsaufwands, der den Beiständen der Streithelferin durch das Verfahren verursacht werden konnte, darauf hinzuweisen, dass für das Gericht unabhängig von der Zahl der Anwälte, die die Dienstleistungen erbracht haben (…Beschluss vom 14. Mai 2013, Arrieta D. Gross/HABM - International Biocentric Foundation u. a. [BIODANZA], T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, nicht veröffentlicht, Rn. 20), die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend ist, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv erforderlich waren (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, Rn. 30, und vom 22. März 2010, Mülhens/HABM - Spa Monopole [MINERAL SPA], T-93/06 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:106, Rn. 21).
• EuG, 16.03.2016 - T-173/11

  Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Verfahren - …
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)
• EuG, 30.11.2017 - T-270/16

  Kerstens / Kommission
• EuG, 15.06.2017 - T-30/15

  Infinite Cycle Works / EUIPO - Chance Good Ent. (INFINITY)
• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)
• EuG, 06.03.2013 - T-332/10

  Polsko-Amerykanski dom inwestycyjny / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
• EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Indesit Company / OHMI - ILVE (quadrio)