Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Eurallumina / Kommission

• EU-Kommission

  Eurallumina SpA gegen Europäische Kommission.

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Eurallumina / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Eurallumina / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 7. Juni 2007 - Eurallumina / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Hércules Club de Fútbol / Kommission

  Il s'agit donc d'apprécier si le préjudice allégué peut être qualifié de grave compte tenu des caractéristiques du groupe auquel appartient la société requérante (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 32 et jurisprudence citée).

  Cette coïncidence des intérêts justifie que l'intérêt de la société concernée à poursuivre son activité ne soit pas apprécié indépendamment de l'intérêt que portent à sa pérennité ceux qui la contrôlent ou sont membres du même groupe (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 33 et jurisprudence citée).

  Cet intérêt public ne saurait être remis en cause par la circonstance selon laquelle les actionnaires d'une telle société estiment qu'il est dans leur intérêt personnel de laisser cette société entamer une procédure de faillite plutôt que de se substituer à elle pour assurer le paiement en cause (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 34 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.04.2016 - T-10/16

  GABO:mi / Kommission

  Il s'agit donc d'apprécier si le préjudice allégué peut être qualifié de grave et d'irréparable eu égard aux caractéristiques du groupe auquel appartient cette société (voir, en ce sens, ordonnances du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, EU:T:2011:265, point 32 et jurisprudence citée, et du 6 mai 2014, Frucona Kosice/Commission, T-103/14 R, EU:T:2014:255, point 53 et jurisprudence citée).

  Si tel est le cas, le juge des référés doit en tenir compte, eu égard au caractère strictement exceptionnel de l'octroi de mesures provisoires (voir point 36 ci-dessus), qu'il s'agisse d'un revenu pouvant être tiré d'activités économiques particulières ou d'une assistance fournie par d'autres personnes (voir, en ce sens, ordonnance Eurallumina/Commission, point 52 supra, EU:T:2011:265, points 33 et 38 et jurisprudence citée).

• EuG, 07.04.2016 - T-644/14

  ADR Center / Kommission

  Il s'agit donc d'apprécier si le préjudice allégué peut être qualifié de grave et d'irréparable eu égard aux caractéristiques du groupe auquel appartient cette société (voir, en ce sens, ordonnances du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, EU:T:2011:265, point 32 et jurisprudence citée, et du 6 mai 2014, Frucona Kosice/Commission, T-103/14 R, EU:T:2014:255, point 53 et jurisprudence citée).

  Si tel est le cas, le juge des référés doit en tenir compte, eu égard au caractère strictement exceptionnel de l'octroi de mesures provisoires (voir point 16 ci-dessus), qu'il s'agisse d'un revenu pouvant être tiré d'activités économiques particulières ou d'une assistance fournie par d'autres personnes (voir, en ce sens, ordonnance Eurallumina/Commission, point 27 supra, EU:T:2011:265, points 33 et 38 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 07.04.2016 - T-364/15

  ADR Center / Kommission

  Il s'agit donc d'apprécier si le préjudice allégué peut être qualifié de grave et d'irréparable eu égard aux caractéristiques du groupe auquel appartient cette société (voir, en ce sens, ordonnances du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, EU:T:2011:265, point 32 et jurisprudence citée, et du 6 mai 2014, Frucona Kosice/Commission, T-103/14 R, EU:T:2014:255, point 53 et jurisprudence citée).

  Si tel est le cas, le juge des référés doit en tenir compte, eu égard au caractère strictement exceptionnel de l'octroi de mesures provisoires (voir point 17 ci-dessus), qu'il s'agisse d'un revenu pouvant être tiré d'activités économiques particulières ou d'une assistance fournie par d'autres personnes (voir, en ce sens, ordonnance Eurallumina/Commission, point 28 supra, EU:T:2011:265, points 33 et 38 et jurisprudence citée).

• EuG, 23.11.2018 - T-733/17

  GMPO/ Kommission

  L'étendue du dommage allégué ne saurait en effet dépendre de la volonté unilatérale de l'actionnaire principal de l'entreprise qui sollicite le sursis [voir, en ce sens, ordonnances du 23 mars 2001, FEG/Commission, C-7/01 P(R), EU:C:2001:183, point 46 ; du 7 mai 2010, Almamet/Commission, T-410/09 R, non publiée, EU:T:2010:179, points 47, 48 et 57 et jurisprudence citée, et du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, points 43 à 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.09.2019 - T-119/07

  Italien / Kommission

  Die Eurallumina SpA trägt die Kosten in der Rechtssache T-207/07.
• EuGH, 05.06.2014 - C-547/11

  Kommission / Italien

  17 Par requêtes déposées au greffe du Tribunal, les 16 avril 2007 (affaire T-119/07) et 7 juin 2007 (affaire T-207/07), la République italienne et Eurallumina ont chacune introduit un recours en annulation contre la décision 2007/375.