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   EuG, 14.09.2011 - T-236/02   

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EuG, 14.09.2011 - T-236/02 (https://dejure.org/2011,23461)
EuG, Entscheidung vom 14.09.2011 - T-236/02 (https://dejure.org/2011,23461)
EuG, Entscheidung vom 14. September 2011 - T-236/02 (https://dejure.org/2011,23461)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die Neuzuweisung der Planstelle des Klägers von der Delegation der Kommission in Luanda (Angola) zum Sitz in Brüssel und Schadensersatz - Vom Gerichtshof nach Kassation (Rechtssache C"59/06 P) ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (34)Neu Zitiert selbst (44)

  • EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Par arrêt du Tribunal de la fonction publique du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, non encore publié au Recueil), cette décision a été annulée.

    - condamner la [Commission] à verser au requérant la somme des indemnités de fonction échues depuis la date de la décision attaquée jusqu'à, rebus sic stantibus, et sous toutes réserves des droits du requérant dans le cadre de l'affaire F-41/06, la date de la mise à la retraite, chacune des indemnités étant majorée des intérêts échus depuis la date à laquelle le requérant aurait dû la percevoir, au taux de 10 % [...] par an, avec capitalisation annuelle, ou au taux et avec la capitalisation que le Tribunal estimera appropriés ;.

    - condamner la [Commission] à réparer le dommage découlant de la perte et de l'absence de jouissance du logement de fonction, à concurrence de 3 000 [dollars des États-Unis...] par mois depuis la date de la décision attaquée jusqu'à, rebus sic stantibus, et sous toutes réserves des droits du requérant dans le cadre de l'affaire F-41/06, la date de la mise à la retraite, ou toute autre somme que le Tribunal estimera appropriée à ce titre, somme majorée des intérêts au taux de 10 % [...] par an et avec capitalisation annuelle, ou au taux et avec la capitalisation que le Tribunal estimera appropriés, intérêts à appliquer à partir de la fin de chaque mois depuis la date de la décision attaquée jusqu'à, rebus sic stantibus, et sous toutes réserves des droits du requérant dans le cadre de l'affaire F-41/06, la date de la mise à la retraite ;.

    - condamner la [Commission] à verser au requérant la différence entre les frais médicaux qu'il a effectivement exposés durant le laps de temps qui va du 1 er avril 2002 jusqu'à, rebus sic stantibus, et sous toutes réserves des droits du requérant dans le cadre de l'affaire F-41/06, la date de la mise à la retraite, et les sommes que le requérant a effectivement perçues à ce titre dans le cadre du régime commun, à compter de la date de chacune des demandes de remboursement de ces frais introduites par le requérant dans le régime commun, sommes à majorer des intérêts au taux de 10 % [...] par an et avec capitalisation annuelle, ou au taux et avec la capitalisation que le Tribunal estimera appropriés ;.

    - une copie de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 4 novembre 2008 (affaire F-41/06) ;.

  • EuG, 17.05.2006 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Par ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T-241/03, RecFP p. I-A-2-111 et II-A-2-517), ce recours a été rejeté comme irrecevable.

    Il convient également de relever que, lorsqu'un fonctionnaire demande réparation d'un préjudice moral qui ne découle pas d'un acte faisant grief faisant l'objet du recours en annulation, mais trouve son origine dans une faute de service indépendante d'un tel acte, la recevabilité d'une telle demande indemnitaire est subordonnée au déroulement régulier de la procédure administrative préalable en deux étapes prévue par les articles 90 et 91 du statut (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 1 er décembre 1994, Schneider/Commission, T-54/92, RecFP p. I-A-281 et II-887, points 58 à 60, et ordonnance du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission, T-241/03, point 45 supra, point 52, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 08.06.2011 - T-20/09

    Kommission / Marcuccio

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Ce pourvoi (affaire T-20/09 P) était pendant devant le Tribunal à la date de l'audience.

    Par ailleurs, ultérieurement, par arrêt du 8 juin 2011, Commission/Marcuccio (T-20/09 P, non encore publié au Recueil), le Tribunal a annulé l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, précité, dans la mesure où ce dernier avait annulé la décision du 30 mai 2005, et a renvoyé l'affaire devant celui-ci.

  • EuGH, 06.12.2007 - C-59/06

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Ce pourvoi a été enregistré sous la référence C-59/06 P.

    Dans son arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, (C-59/06 P, non publié au Recueil), la Cour a accueilli les septième, huitième et quinzième branches du quatrième moyen du pourvoi, qui critiquaient l'application par le Tribunal des règles de preuve lors de son examen du moyen tiré d'une violation, par la Commission, du principe du respect des droits de la défense, ainsi que le sixième moyen du pourvoi, tiré d'une erreur de droit commise par le Tribunal dans l'examen du même moyen tiré de la violation, par la Commission, du principe du respect des droits de la défense (arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, précité, points 72 et 73).

  • EuGH, 14.05.1998 - C-259/96

    Rat / De Nil und Impens

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Il ressort également de la jurisprudence que, aux fins de l'évaluation d'un éventuel préjudice moral, il y a lieu de tenir compte des circonstances aggravantes caractérisant la situation spécifique du fonctionnaire concerné (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 14 mai 1998, Conseil/de Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, point 25, et arrêt du Tribunal du 10 juin 2004, François/Commission, T-307/01, Rec. p. II-1669, point 110).
  • EuG, 06.06.1996 - T-391/94

    Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Constituent des actes faisant grief au sens de ces dispositions les seules mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 10 janvier 2006, Commission/Alvarez Moreno, C-373/04 P, non publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée, ainsi que du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34, et du 18 juin 1996, Vela Palacios/CES, T-293/94, RecFP p. I-A-305 et II-893, point 22).
  • EuG, 29.06.2004 - T-188/03

    Hivonnet / Rat

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    À cet égard, l'existence d'un acte faisant grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, et de l'article 91, paragraphe 1, du statut est une condition indispensable de la recevabilité de tout recours en annulation formé par les fonctionnaires contre l'institution dont ils relèvent (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 3 avril 1990, Pfloeschner/Commission, T-135/89, Rec. p. II-153, point 11, et du 29 juin 2004, Hivonnet/Conseil, T-188/03, RecFP p. I-A-199 et II-889, point 16).
  • EuG, 08.12.2005 - T-237/00

    Reynolds / Parlament

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    En effet, à la suite de l'annulation par la Cour et du renvoi de l'affaire devant le Tribunal, celui-ci est saisi, en application de l'article 117 du règlement de procédure, par l'arrêt de la Cour et doit se prononcer une nouvelle fois sur l'ensemble des moyens d'annulation soulevés par le requérant, à l'exclusion des éléments du dispositif non annulés par la Cour ainsi que des considérations qui constituent le fondement nécessaire desdits éléments, ceux-ci étant passés en force de chose jugée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, RecFP p. I-A-385 et II-1731, point 46).
  • EuG, 15.06.1994 - T-6/93

    Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Plus spécifiquement, il a été jugé que les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut et ne peuvent être contestés que de façon incidente lors d'un recours contre les actes annulables (arrêts du Tribunal du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. I-A-155 et II-497, point 34, et du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 29).
  • EuG, 26.10.1993 - T-22/92

    Roderich Weißenfels gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit -

    Auszug aus EuG, 14.09.2011 - T-236/02
    Or, selon une jurisprudence constante (voir arrêt du Tribunal du 26 octobre 1993, Weissenfels/Parlement, T-22/92, Rec. p. II-1095, point 27, et la jurisprudence citée), il résulte des dispositions combinées de l'article 44, paragraphe 1, et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure que l'objet de la demande doit être déterminé dans la requête et qu'une demande formulée pour la première fois dans la réplique modifie l'objet initial de la requête et doit, dès lors, être considérée comme une nouvelle demande et, par suite, être rejetée comme irrecevable.
  • EuGH, 14.02.1990 - 301/87

    Frankreich / Kommission

  • EuG, 19.09.2001 - T-152/00

    E / Kommission

  • EuG, 10.06.2004 - T-307/01

    François / Kommission

  • EuG, 12.09.2007 - T-250/04

    Combescot / Kommission

  • EuGH, 07.02.1990 - 343/87

    Culin / Kommission

  • EuG, 21.03.1996 - T-10/95

    Akli Chehab gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Dauernde

  • EuG, 07.03.1996 - T-362/94

    Jan Robert De Rijk gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 10.01.2006 - C-373/04

    Kommission / Alvarez Moreno

  • EuG, 28.05.1998 - T-78/96

    W / Kommission

  • EuG, 08.11.1990 - T-73/89

    Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 20.05.2010 - C-583/08

    Gogos / Kommission - Rechtsmittel - Beamte - Internes Auswahlverfahren für den

  • EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

    Ojha / Kommission

  • EuGH, 07.03.1990 - 149/88

    Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen

  • EuG, 18.06.1996 - T-293/94

    Juana de la Cruz Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte -

  • EuG, 28.04.1993 - T-85/92

    Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen

  • EuG, 01.12.1994 - T-54/92

    Johann Schneider gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

    Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage

  • EuGH, 18.12.2007 - C-135/06

    Weißenfels / Parlament - Rechtsmittel - Dienstbezüge - Zulage für

  • EuGH, 07.03.1990 - 116/88

    Hecq / Kommission

  • EuG, 03.04.1990 - T-135/89

    Fred Pfloeschner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Zulässigkeit

  • EuG, 07.02.2007 - T-339/03

    Clotuche / Kommission

  • EuG, 28.10.2004 - T-76/03

    Meister / HABM

  • EuG, 06.06.2006 - T-10/02

    Girardot v Commission

  • EuGH, 20.10.1994 - C-76/93

    Scaramuzza / Kommission

  • EuGH, 29.05.1997 - C-153/96

    de Rijk / Kommission

  • EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

    Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von

  • EuG, 15.12.1992 - T-75/91

    Piera Scaramuzza gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - In einem

  • EuG, 19.07.1999 - T-20/98

    Q / Rat

  • EuG, 23.04.2002 - T-372/00

    Campolargo / Kommission

  • EuG, 19.06.2007 - T-473/04

    Asturias Cuerno / Kommission

  • EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

    Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur

  • EuG, 22.03.1995 - T-586/93

    Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines

  • EuG, 06.07.2004 - T-281/01

    Huygens / Kommission

  • EuGH, 12.02.2003 - C-399/02

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 09.01.2015 - T-409/14

    'Marcuccio / Cour de justice de l''Union européenne'

    Par arrêt du 24 novembre 2005, Marcuccio/Commission (T-236/02, RecFP, EU:T:2005:417), le Tribunal a rejeté ce recours.

    Par arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T-236/02, RecFP, EU:T:2011:465), le Tribunal, saisi sur renvoi, a annulé la décision mentionnée au point 1 ci-dessus et rejeté le recours pour le surplus.

    Par requête déposée le 25 novembre 2011, 1e requérant a introduit un pourvoi contre l'arrêt Marcuccio/Commission, point 5 supra (EU:T:2011:465).

    Par lettre du 22 janvier 2014, reçue le 29 janvier suivant, le requérant a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de réparer le préjudice qu'il aurait subi en raison de la durée déraisonnable de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, prises tant dans leur ensemble que séparément.

    - annuler la décision par laquelle la Cour de justice a rejeté sa demande présentée le 22 janvier 2014 visant à obtenir une indemnisation en raison de la durée de procédure juridictionnelle prétendument déraisonnable dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P ;.

    - condamner la Cour de justice à lui verser la somme de 25 000 euros, ou toute somme que le Tribunal estimera juste et équitable, à titre d'indemnisation du préjudice prétendument subi en raison du caractère déraisonnable de la durée de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, ou à titre d'indemnité en raison du caractère déraisonnable de la durée de la procédure dans les affaires en question ;.

    Ensuite, il y a lieu de relever que le requérant demande la condamnation de la Cour de justice au versement de dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la durée déraisonnable de la procédure juridictionnelle dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P prises dans leur ensemble ou séparément.

    En ce qui concerne, d'une part, les obstacles qui se dresseraient face à l'accès de la Cour de justice au dossier des affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P, il y a d'abord lieu de souligner qu'elle n'identifie pas avec précision les documents dont elle devrait disposer pour assurer la défense de l'Union.

    1) Le recours est rejeté comme irrecevable en tant qu'il vise à l'annulation de la prétendue décision par laquelle la Cour de justice de l'Union européenne aurait rejeté la demande de M. Luigi Marcuccio présentée le 22 janvier 2014 qui visait à obtenir une indemnisation du préjudice qu'il aurait subi en raison de la durée des procédures juridictionnelles prétendument déraisonnable dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.

  • EuG, 26.01.2022 - T-286/09

    Die Entscheidung, mit der die Kommission gegen Intel eine Geldbuße in Höhe von

    Nach Aufhebung durch den Gerichtshof und Zurückverweisung der Sache an das Gericht wird diese nach Art. 215 der Verfahrensordnung durch das zurückverweisende Urteil nämlich beim Gericht anhängig, das erneut über alle vom Kläger geltend gemachten Nichtigkeitsgründe zu entscheiden hat, mit Ausnahme der vom Gerichtshof nicht aufgehobenen Teile des Tenors und der diesen Teilen notwendigerweise zugrunde liegenden Ausführungen, da diese rechtskräftig geworden sind (Urteil vom 14. September 2011, Marcuccio/Kommission, T-236/02, EU:T:2011:465, Rn. 83).

    In diesem Fall gibt es nämlich keine "rechtliche Beurteilung in der Entscheidung des Gerichtshofs" im Sinne von Art. 61 Abs. 2 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union, an die der Spruchkörper, der nach Zurückverweisung zu entscheiden hat, gebunden wäre (Urteil vom 14. September 2011, Marcuccio/Kommission, T-236/02, EU:T:2011:465, Rn. 86).

  • EuG, 25.01.2023 - T-640/16

    GEA Group / Kommission

    D'autre part, à la suite de l'annulation par la Cour et du renvoi de l'affaire devant le Tribunal, celui-ci est saisi, en application de l'article 215 de son règlement de procédure, par l'arrêt de la Cour et doit se prononcer une nouvelle fois sur l'ensemble des moyens d'annulation soulevés par la partie requérante, à l'exclusion des éléments du dispositif non annulés par la Cour ainsi que des considérations qui constituent le fondement nécessaire desdits éléments, ceux-ci étant passés en force de chose jugée (voir arrêts du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 83 et jurisprudence citée, et du 7 juillet 2021, HM/Commission, T-587/16 RENV, non publié, EU:T:2021:415, point 38 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que le Tribunal doit, en l'espèce, se prononcer une nouvelle fois sur l'ensemble des conclusions et des moyens des parties présentés en première instance (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, points 82 et 85).

    En effet, dans cette hypothèse, il n'y a pas de points de droit tranchés par la décision de la Cour, au sens de l'article 61, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, qui lierait le juge de renvoi (arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 86).

    Cette règle s'applique, a fortiori, aux conclusions nouvelles, visant à modifier l'objet du litige (arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 88).

  • EuGH, 03.10.2013 - C-617/11

    Marcuccio / Kommission

    Par son pourvoi, M. Marcuccio demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T-236/02, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé la décision de la Commission européenne du 18 mars 2002 qui l'a réaffecté de la direction générale «Développement", délégation de la Commission de Luanda (Angola), à ladite direction générale à Bruxelles (Belgique) (ci-après la «décision litigieuse"), et a rejeté le recours pour le surplus, qui consistait, en substance, en des demandes d'indemnités et de réparation d'un préjudice matériel et moral.

    L'arrêt attaqué est intervenu après qu'a été rendu l'arrêt du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (C-59/06 P), par lequel la Cour a annulé l'arrêt du Tribunal du 24 novembre 2005, Marcuccio/Commission (T-236/02, RecFP p. I-A-365 et II-1621), et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal.

    Enfin, s'agissant de l'attribution de l'affaire T-236/02 à la première chambre du Tribunal puis à la quatrième chambre de ce dernier, le requérant n'établit pas quelle disposition du règlement de procédure du Tribunal aurait été violée en l'espèce.

  • EuGöD, 13.11.2014 - F-78/13

    De Loecker / EAD

    À cet égard, il y a lieu de comprendre que le droit reconnu à l'intéressé ne se résume pas à la simple possibilité de manifester son opposition, en tant que telle, à la décision envisagée proprement dite, mais qu'il implique la possibilité de faire valoir des observations de nature à influer sur le contenu de la décision envisagée (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 116).

    Ainsi, il a été jugé qu'une décision de réaffectation d'un fonctionnaire qui entraîne son déménagement dans un autre lieu d'affectation, contre sa volonté, doit être adoptée avec la diligence nécessaire et un soin particulier, notamment en prenant en considération l'intérêt personnel du fonctionnaire concerné (arrêts Ojha/Commission, EU:C:1996:434, point 47, et Marcuccio/Commission, EU:T:2011:465, point 113).

  • EuG, 28.09.2016 - T-309/10

    Klein / Kommission - Außervertragliche Haftung - Richtlinie 93/42/EWG -

    Daraus folgt, dass die Parteien nach dem zurückverweisenden Urteil des Gerichtshofs Klage- und Verteidigungsgründe, die im Laufe des Verfahrens, das zu dem vom Gerichtshof aufgehobenen Urteil des Gerichts geführt hat, nicht vorgebracht wurden, grundsätzlich nicht mehr geltend machen können (Urteil vom 14. September 2011, Marcuccio/Kommission, T-236/02, EU:T:2011:465, Rn. 88).
  • EuG, 25.10.2018 - T-286/15

    KF / CSUE

    Denn dies liefe darauf hinaus, die in Art. 41 Abs. 2 Buchst. a und b der Charta verankerten Grundrechte auf rechtliches Gehör und auf Akteneinsicht ihres Wesensgehalts zu berauben, da schon der Inhalt dieser Rechte impliziert, dass der Betroffene die Möglichkeit hat, den betreffenden Entscheidungsprozess zu beeinflussen (vgl. entsprechend Urteil vom 14. September 2011, Marcuccio/Kommission, T-236/02, EU:T:2011:465, Rn. 115).
  • EuGöD, 13.12.2013 - F-2/13

    Marcuccio / Kommission

    Par arrêt du 24 novembre 2005, Marcuccio/Commission (T-236/02), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté ce recours.

    Par arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T-236/02), le Tribunal de l'Union européenne a, notamment, annulé la décision de réaffectation.

  • EuGöD, 30.05.2013 - F-102/11

    Marcuccio / Kommission

    Par arrêt du 24 novembre 2005, Marcuccio/Commission (T-236/02), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours.

    Par son arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T-236/02), le Tribunal de l'Union européenne a, entre autres choses, annulé la décision de réaffectation.

  • EuG, 03.07.2018 - T-379/10

    Das Gericht erhält die gegen die Sanitec Europe und ihre Tochtergesellschaften im

    Ainsi, à la suite de l'annulation par la Cour et du renvoi de l'affaire devant le Tribunal, celui-ci est saisi, en application de l'article 215 du règlement de procédure, par l'arrêt de la Cour et doit se prononcer une nouvelle fois sur l'ensemble des moyens d'annulation soulevés par la partie requérante, à l'exclusion des éléments du dispositif non annulés par la Cour ainsi que des considérations qui constituent le fondement nécessaire desdits éléments, ceux-ci étant passés en force de chose jugée (arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 83).
  • EuGöD, 11.04.2016 - F-41/15

    FN u.a. / CEPOL

  • EuG, 25.09.2014 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 05.02.2016 - F-137/14

    GV / EAD - Öffentlicher Dienst - Bedienstete des EAD - Vertragsbediensteter -

  • EuG, 13.12.2017 - T-592/16

    HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag -

  • EuG, 10.01.2019 - T-160/17

    RY / Kommission

  • EuG, 19.10.2017 - T-649/16

    Bernaldo de Quirós / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche

  • EuG, 12.05.2014 - T-207/12

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 05.12.2013 - C-534/12

    Marcuccio/Commissie

  • EuG, 05.10.2016 - T-395/15

    ECDC / CJ

  • EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

    BP / FRA

  • EuG, 05.10.2016 - T-724/14

    European Children's Fashion Association und Instituto de Economía Pública / EACEA

  • EuG, 10.04.2019 - T-303/18

    AV / Kommission

  • EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 24.11.2021 - T-370/20

    KL/ EIB

  • EuG, 16.12.2020 - T-442/17

    RN / Kommission

  • EuG, 18.09.2018 - T-732/17

    Dreute/ Parlament

  • EuGöD, 17.10.2013 - F-127/12

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.03.2017 - T-489/16

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 02.07.2014 - F-63/13

    Psarras / ENISA

  • EuGöD, 19.09.2013 - F-31/13

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-147/15

    Meyrl / Parlament

  • EuGöD, 14.05.2014 - F-11/13

    Delcroix / EAD

  • EuGöD, 20.03.2014 - F-33/13

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 28.04.2015 - F-33/14

    Marcuccio / Kommission

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