Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Seven / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

• EU-Kommission

  Seven SpA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Seven SpA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 15. April 2010 - Seven/HABM - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin von Gemeinschaftsmarken und einer internationalen Marke mit dem Wortbestandteil "Seven" für Waren der Klassen 3, 9, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 25 und 28 auf Aufhebung der Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 06.10.2011 - T-176/10
• EuGH, 17.02.2012 - C-655/11
• EuGH, 21.02.2013 - C-655/11

Wird zitiert von ... (13)

• EuG, 23.02.2015 - T-505/14

  Seven for all mankind / OHMI - Seven (SEVEN FOR ALL MANKIND)

  Par arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND) (T-176/10, ci-après l'« arrêt Seven ", EU:T:2011:577), le Tribunal a annulé la décision de la deuxième chambre de recours.

  Le Tribunal a relevé que la circonstance que le mot « seven " était présent dans les marques en cause constituait un facteur de similitude important, étant donné le rôle non négligeable que jouait cet élément dans la perception de chacune des marques en conflit (arrêt Seven, précité, EU:T:2011:577, point 33).

  Il a considéré que, ne présentant aucun lien particulier avec les produits en cause et n'étant pas d'un usage habituel dans le secteur en question, le terme « seven " devait être considéré comme doté d'un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits en cause (arrêt Seven, précité, EU:T:2011:577, point 37).

  Il a ajouté que, en tout état de cause, l'éventuel caractère distinctif intrinsèque très faible du terme « seven " n'était pas en mesure de remettre en cause la constatation que ce terme n'était pas négligeable dans l'impression d'ensemble produite par les marques antérieures, car il était évident que ce terme était susceptible de retenir l'attention du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci (arrêt Seven, précité, EU:T:2011:577, point 38).

  Il a conclu qu'il existait une certaine similitude globale, compte tenu de la présence, dans la marque demandée, de l'élément verbal « seven ", lequel n'était pas négligeable dans l'impression d'ensemble produite par les marques antérieures (arrêt Seven, point 12 supra, EU:T:2011:577, point 51).

  Par arrêt du 21 février 2013, Seven for all mankind/Seven (C-655/11 P, ci-après l'« arrêt de la Cour ", EU:C:2013:94), la Cour a rejeté le pourvoi formé par la requérante contre l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577).

  Elle a souligné que ces appréciations avaient été approuvées par le Tribunal dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), et n'étaient pas contestées par les parties.

  La chambre de recours a considéré que, conformément aux conclusions du Tribunal dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), les marques antérieures présentaient un degré moyen de caractère distinctif et que le terme « seven " de la marque demandée attirerait davantage l'attention du public pertinent que ses autres éléments verbaux « for ", « all " et « mankind ", même si ces derniers n'étaient pas insignifiants dans l'impression d'ensemble produite par cette marque.

  Elle soutient que le raisonnement du Tribunal figurant dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), relatif à la similitude des signes en conflit, présente des contradictions.

  Il convient de rappeler que, dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), le Tribunal a jugé, d'une part, que le terme « seven " était doté d'un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits en cause (arrêt Seven, point 12 supra, EU:T:2011:577, point 37) et qu'il existait entre les marques en conflit une certaine similitude globale (arrêt Seven, point 12 supra, EU:T:2011:577, point 51).

  Force est donc de constater que, l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), ayant acquis l'autorité de la chose jugée, les arguments soulevés par la requérante visant à remettre en cause le caractère distinctif normal du terme « seven " et la similitude entre les marques en conflit, et donc à remettre en cause les conclusions du Tribunal, doivent être rejetés comme manifestement non fondés.

  En effet, il suffit de relever que, par ces arguments, la requérante vise à remettre en cause l'appréciation du Tribunal, dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), relative à la similitude des marques en conflit.

  S'agissant de l'argument de la requérante, invoqué à titre subsidiaire, selon lequel la chambre de recours, au point 58 de la décision attaquée, est allée plus loin que le Tribunal dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), en considérant que la marque communautaire antérieure possédait « au moins une capacité normale à distinguer les produits qu'elle désigne de ceux des autres entreprises ", il suffit de constater qu'il repose sur une lecture partielle et erronée de la décision attaquée.

  En outre, la requérante n'explique pas en quoi cette conclusion serait contraire aux constatations du Tribunal dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577).

  S'agissant de l'argument de la requérante, également invoqué à titre subsidiaire, selon lequel la chambre de recours a conclu à tort à l'existence d'une similitude importante entre les marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, alors que le Tribunal, dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), a seulement conclu à l'existence d'une certaine similitude, il suffit de relever qu'il est inopérant.

  Or, il a déjà été relevé que cette similitude avait été établie par le Tribunal dans l'arrêt Seven, point 12 supra (EU:T:2011:577), lequel est passé en force de chose jugée, et qu'elle ne peut être contestée.

• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  Selon l'EUIPO, les conclusions de la chambre de recours sont conformes à l'analyse du Tribunal au regard d'un signe similaire, qui faisait objet de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND) (T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 31 et 34), et dans lequel il aurait jugé que ce chiffre s'appuyait sur les contours de la lettre « s " au point de s'y confondre, si bien que l'importance de l'élément verbal « seven " dans l'impression d'ensemble de la marque antérieure ne saurait être négligée.

  Ces éléments figuratifs présentent, en raison de leur fonction essentiellement ornementale, une importance moindre par rapport à l'élément verbal « seven ", qui attirera davantage l'attention du public pertinent et sera plus aisément gardé en mémoire par celui-ci, ainsi que le Tribunal l'a déjà établi pour un signe figuratif proche (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 31 et 34).

  Selon une jurisprudence constante, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin et le mot placé au début du signe est susceptible d'avoir un impact plus important que le reste du signe [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, The Smiley Company/OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME), T-352/14, non publié, EU:T:2015:491, point 36 et jurisprudence citée]. Or, le chiffre 7 est placé au début de la marque antérieure et il est bien plus détaché et donc perceptible dans l'impression globale donnée par cette marque que le chiffre 7 dans la marque antérieure en question dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND (T-176/10, non publié, EU:T:2011:577).

  Le Tribunal aurait déjà déclaré dans les arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND (T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 42), et du 8 mai 2012, Tsakiris-Mallas/OHMI - Seven (7 Seven Fashion Shoes) (T-244/10, non publié, EU:T:2012:219, point 51), que la présence de l'élément commun « seven " au début des marques en conflit dans ces affaires empêchait de nier l'existence d'un certain degré de similitude sur le plan visuel entre ces mêmes marques.

  Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'argument, selon lequel il découle des arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND (T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 42), et du 8 mai 2012, 7 Seven Fashion Shoes (T-244/10, non publié, EU:T:2012:219, point 51), que la présence de l'élément commun « seven " au début des marques en conflit dans ces affaires empêchait de nier l'existence d'un certain degré de similitude sur le plan visuel entre lesdites marques, si bien qu'un telle similitude devrait exister entre les marques en conflit en l'espèce.

  Dans l'arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND (T-176/10, non publié, EU:T:2011:577), le chiffre 7 au début de la marque antérieure était plus caché derrière la lettre « s " que dans la présente affaire.

• EuG, 27.09.2018 - T-449/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  Ces éléments présentent, en raison de leur fonction essentiellement ornementale, une importance moindre par rapport à l'élément verbal « seven ", qui attirera davantage l'attention du public pertinent et sera plus aisément gardé en mémoire par celui-ci, ainsi que le Tribunal l'a déjà établi pour un signe figuratif proche [arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 31 et 34].

  Ainsi que l'a constaté la chambre de recours au point 32 de la décision attaquée, la circonstance que l'élément figuratif « seven ", qui constitue l'essentiel de la marque figurative antérieure, est intégralement repris dans la marque demandée est à même de créer une certaine similitude entre ces deux signes, qui n'est pas contrebalancée par les éléments différents de ces deux marques en question (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 42).

  Dans le même ordre d'idées, étant donné la fonction essentiellement ornementale des éléments figuratifs de la marque figurative antérieure, la circonstance que ces éléments ne soient pas reproduits dans la marque demandée n'est pas de nature à écarter toute similitude visuelle entre les signes en cause (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 41).

  Concernant la marque verbale antérieure SEVEN, il y a lieu de relever que le mot « seven " fait partie du vocabulaire anglais élémentaire et que sa signification est donc comprise par le consommateur moyen de l'Union n'ayant qu'une connaissance de base de l'anglais (arrêt du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 50).

  Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque verbale antérieure dans la présente affaire, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

 
• EuG, 27.09.2018 - T-448/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  Concernant la marque antérieure, il y a lieu de relever que le mot « seven " fait partie du vocabulaire anglais élémentaire et que sa signification est donc comprise par le consommateur moyen de l'Union n'ayant qu'une connaissance de base de l'anglais [arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 50].

  Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque antérieure, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe dans la présente affaire (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

• EuG, 12.11.2015 - T-449/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  Puisque la chambre de recours a fondé sa décision uniquement sur l'absence de similitude entre les marques en cause et a rejeté, pour cette seule raison, les deux motifs sur lesquels était fondée la demande en annulation, il n'appartient pas au Tribunal de procéder, en l'espèce, à l'examen global du risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009, ni d'apprécier si les autres conditions prévues par l'article 8, paragraphe 5, du même règlement sont réunies [arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, EU:T:2011:577, point 58].
• EuG, 24.11.2016 - T-349/15

  CG / EUIPO - Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER)

  En premier lieu, la requérante estime que le caractère distinctif des marques allemandes antérieures aurait dû être considéré comme étant plus élevé que la normale, puisque ce signe, perçu comme la lettre « p ", n'a aucun lien avec les produits visés par la marque antérieure compris dans la classe 25. Il y a lieu de rejeter cet argument et de constater que c'est à juste titre que la chambre de recours a considéré que le caractère distinctif intrinsèque des marques allemandes antérieures n'était pas supérieur à la normale, dans la mesure où le signe en question, qu'il soit perçu ou non comme la lettre « p ", n'a aucune signification en rapport ni aucun lien particulier avec les produits visés par les marques allemandes antérieures compris dans la classe 25 et n'est pas non plus d'un usage habituel dans le secteur en cause [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 37].
• EuGH, 21.02.2013 - C-655/11

  Seven for all mankind / Seven

  Par son pourvoi, Seven for all mankind LLC (ci-après «SAM" ou «requérante") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND) (T-176/10, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI" ou «Office"), du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Seven SpA (ci-après «Seven") et SAM (ci-après la «décision litigieuse").
• EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Perry Ellis International Group / EUIPO - CG (P)

  Toutefois, sont considérés comme dotés d'un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits concernés une marque ou un élément d'une marque ne présentant aucun lien particulier avec les produits en cause et n'étant pas d'un usage habituel dans le secteur en cause [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 37].
• EuG, 20.02.2018 - T-45/17

  Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d'un signe verbal lorsqu'ils sont confrontés à une marque, la partie initiale d'une marque ayant normalement, sur le plan visuel comme sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 39 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.11.2018 - T-724/17

  The Vianel Group/ EUIPO - Viania Dessous (VIANEL) - Unionsmarke - …

  Étant donné que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'un signe verbal qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement, non seulement sur le plan visuel (voir point 35 ci-dessus), mais également sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 39 et jurisprudence citée], c'est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au point 25 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient similaires à un degré moyen sur le plan phonétique.
• EuG, 14.03.2018 - T-424/16

  Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
• EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)
• EuG, 26.11.2015 - T-404/14

  Junited Autoglas Deutschland / OHMI - United Vehicles (UNITED VEHICLEs) - …