Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lan Airlines und Lan Cargo / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 24. Januar 2011 - Lan Airlines und Lan Cargo/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 25.10.2011 - T-40/11
• EuGH, 08.06.2012 - C-600/11
• EuG, 16.12.2015 - T-40/11

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuG, 02.07.2010 - T-384/09

  SKW Stahl-Metallurgie Holding und SKW Stahl-Metallurgie / Kommission - …

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  - des entités juridiques faisant partie de la même entité économique que celle à laquelle appartenait la requérante, qui avaient été jugées elles-mêmes solidairement responsables (ordonnances du Tribunal du 17 février 2010, T-587/08, Fresh Del Monte Produce/Commission, non publiée au Recueil, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 2 juillet 2010, T-384/09, SKW Stahl-Metallurgie Holding et SKW Stahl-Metallurgie/Commission, non publiée au Recueil) ;.
• EuG, 07.07.1998 - T-65/98

  Van den Bergh Foods / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  - les concurrents d'une entreprise à laquelle il était reproché d'avoir commis un abus de position dominante au sens de l'article 102 TFUE (ordonnance du président de la Cour du 21 février 2008, Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, non publiée au Recueil, et ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 1998, Van den Bergh Foods/Commission, T-65/98 R, Rec.

 
• EuG, 26.02.2007 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - Zulassung …

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  - des associations représentatives d'un nombre important d'opérateurs actifs dans le secteur concerné dont l'objet incluait la protection des intérêts de ses membres, l'affaire pouvant soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, les intérêts de ses membres pouvant être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 26 février 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec.
• EuG, 12.01.1993 - T-29/92

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal du 12 janvier 1993, SPO e.a./Commission (T-29/92, Rec.
• EuG, 17.02.2010 - T-587/08

  Fresh Del Monte Produce / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  - des entités juridiques faisant partie de la même entité économique que celle à laquelle appartenait la requérante, qui avaient été jugées elles-mêmes solidairement responsables (ordonnances du Tribunal du 17 février 2010, T-587/08, Fresh Del Monte Produce/Commission, non publiée au Recueil, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 2 juillet 2010, T-384/09, SKW Stahl-Metallurgie Holding et SKW Stahl-Metallurgie/Commission, non publiée au Recueil) ;.
• EuGH, 21.02.2008 - C-385/07

  Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland / Kommission - Streithilfe

  Auszug aus EuG, 25.10.2011 - T-40/11

  - les concurrents d'une entreprise à laquelle il était reproché d'avoir commis un abus de position dominante au sens de l'article 102 TFUE (ordonnance du président de la Cour du 21 février 2008, Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, non publiée au Recueil, et ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 1998, Van den Bergh Foods/Commission, T-65/98 R, Rec.