Rechtsprechung
   EuG, 03.03.2011 - T-589/08   

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Zitiervorschläge

https://dejure.org/2011,26510
EuG, 03.03.2011 - T-589/08 (https://dejure.org/2011,26510)
EuG, Entscheidung vom 03.03.2011 - T-589/08 (https://dejure.org/2011,26510)
EuG, Entscheidung vom 03. März 2011 - T-589/08 (https://dejure.org/2011,26510)
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Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EU-Kommission (Kurzinformation)

    Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 22. Dezember 2008 - Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 13. Oktober 2008, mit der das Angebot der Klägerin im Rahmen der offenen Ausschreibung ENV.C2/FRA/2008/0017 über den Abschluss eines Rahmenvertrags über IT-Dienste und Benutzersupport für das System für den Handel mit ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (9)

  • Generalanwalt beim EuGH, 18.12.2014 - C-601/13

    Ambisig - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 2004/18/EG -

    In der Rechtssache Evropaïki Dynamiki/Kommission (T-589/08, EU:T:2011:73) (nach dem Urteil Lianakis u. a. [C-532/06, EU:C:2008:40] entschieden; das gegen das Urteil des Gerichts eingelegte Rechtsmittel wurde vom Gerichtshof mit dem Beschluss Evropaïki Dynamiki/Kommission [C-235/11 P, EU:C:2011:791] zurückgewiesen), ging es um die Anzahl der Tage, die im Rahmen eines Ausschreibungsverfahrens für die Durchführung der Arbeiten angegeben waren.

    24 - Vgl. Petersen Z., "Refining the rules on the distinction between selection and award criteria - Evropaïki Dynamiki v Commission (T-589/08)", P ublic Procurement Law Review, 2011, S. NA246: "The present ruling [...] interprets [the] case law [of the Court] in a flexible way, as it clearly approved the consideration of the experience and qualifications of the proposed team members when evaluating the relative advantages of the proposed project management within the third award criterion.

  • EuG, 23.05.2014 - T-553/11

    European Dynamics Luxembourg / EZB

    Il s'ensuit que, si l'interprétation de ces directives par les juridictions de l'Union peut être utile, seules les dispositions fixées dans la décision 2007/5 sont applicables en l'espèce (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 12 juillet 2012, Evropaïki Dynamiki/Frontex, T-476/07, non encore publié au Recueil, point 48, et du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié au Recueil, point 23, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 15.10.2013 - T-474/10

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    En ce qui concerne l'étendue du contrôle juridictionnel en la matière, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché à la suite d'un appel d'offres et le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts Tideland Signal/Commission, point 72 supra, point 33 ; du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, point 72 supra, point 45, et du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié au Recueil, point 24).
  • EuG, 15.10.2013 - T-457/10

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

    En ce qui concerne l'étendue du contrôle juridictionnel en la matière, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché à la suite d'un appel d'offres et le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts Tideland Signal/Commission, point 84 supra, point 33 ; du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, point 84 supra, point 45, et du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié au Recueil, point 24).
  • EuG, 15.09.2016 - T-698/14

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Le contrôle juridictionnel appliqué à l'exercice de ce pouvoir d'appréciation se limite, dès lors, à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié, EU:T:2011:73, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 02.02.2017 - T-74/15

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Le contrôle juridictionnel appliqué à l'exercice de ce pouvoir d'appréciation se limite, dès lors, à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié, EU:T:2011:73, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 22.04.2015 - T-554/10

    Evropaïki Dynamiki / Frontex

    Le contrôle juridictionnel appliqué à l'exercice de ce pouvoir d'appréciation se limite, dès lors, à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, EU:T:2011:73, point 24 et jurisprudence citée).
  • EuG, 12.07.2012 - T-476/07

    Evropaïki Dynamiki / Frontex

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'étendue du contrôle juridictionnel, il ressort d'une jurisprudence constante que la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché sur appel d'offres et que le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du Tribunal du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié au Recueil, point 24, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.11.2017 - T-229/15

    European Dynamics Luxembourg u.a. / ABE

    Le contrôle juridictionnel appliqué à l'exercice de ce pouvoir d'appréciation se limite, dès lors, à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 3 mars 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-589/08, non publié, EU:T:2011:73, point 24 ; du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-158/12, non publié, EU:T:2014:36, point 18, et du 15 septembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-698/14, non publié, EU:T:2016:476, point 26).
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