Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  CB / Kommission

• EU-Kommission

  Groupement des cartes bancaires "CB" gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Wettbewerb - Entscheidung über einen Unternehmenszusammenschluss - Markt für die Ausgabe von Zahlungskarten in Frankreich - Entscheidung, mit der eine Zuwiderhandlung gegen Art. 81 EG festgestellt wird - Auf "neue Mitglieder" anwendbare Tarifmaßnahmen - ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 27. Dezember 2007 - CB / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 29.11.2012 - T-491/07
• Generalanwalt beim EuGH, 27.03.2014 - C-67/13
• EuGH, 11.09.2014 - C-67/13
• EuG, 30.06.2016 - T-491/07

Wird zitiert von ... (9)

• EuGH, 11.09.2014 - C-67/13

  Nach Auffassung des Gerichtshofs ist das Gericht zu Unrecht zu dem Ergebnis …

  Mit seinem Rechtsmittel beantragt das Groupement des cartes bancaires (CB) (im Folgenden: Groupement) die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union CB/Kommission (T-491/07, EU:T:2012:633, im Folgenden: angefochtenes Urteil), mit dem das Gericht seine Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung K(2007) 5060 endg.

  Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 29. November 2012, CB/Kommission (T-491/07) wird aufgehoben.

• EuG, 08.09.2016 - T-472/13

  Lundbeck / Kommission

  It is true that, in its judgment, the Court of Justice rejected the General Court's analysis in the judgment of 29 November 2012 in CB v Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), according to which the concept of restriction of competition 'by object' should not be interpreted in a restrictive manner.
• EuG, 30.06.2016 - T-491/07

  CB / Kommission

  Par arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, non publié, EU:T:2012:633), le Tribunal a rejeté le recours.

  Par arrêt sur pourvoi du 11 septembre 2014, CB/Commission (C-67/13 P, EU:C:2014:2204), la Cour a annulé l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, non publié, EU:T:2012:633), au motif que le Tribunal, en jugeant que les mesures en cause avaient pour objet de restreindre la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, CE, avait commis des erreurs de droit et avait méconnu le degré de contrôle juridictionnel exigé par la jurisprudence.

  À cet égard, il y a lieu de relever que, certes, la Cour a jugé que le Tribunal avait considéré à tort (arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission, T-491/07, non publié, EU:T:2012:633, point 105) que l'analyse des exigences d'équilibre entre les activités d'émission et d'acquisition au sein du système de paiement ne pouvait être effectuée dans le cadre de l'article 81, paragraphe 1, CE, dès lors que le marché pertinent était non pas celui des systèmes de paiement en France, mais le marché, situé en aval, de l'émission de cartes de paiement dans cet État membre (arrêt du 11 septembre 2014, CB/Commission, C-67/13 P, EU:C:2014:2204, point 76).

 
• EuG, 08.09.2016 - T-460/13

  Das Gericht der EU bestätigt die Geldbußen von nahezu 150 Millionen Euro, die im …

  Il est certes vrai que, comme l'avancent les requérantes, à cette fin, dans la décision attaquée, la Commission s'est référée à l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), qui avait à tort conclu que la notion de restriction par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

  Certes, dans l'arrêt CB/Commission, point 37 supra (EU:C:2014:2204), la Cour a rejeté l'analyse du Tribunal effectuée dans l'arrêt CB/Commission, point 224 supra (EU:T:2012:633), qui avait considéré que la notion de restriction de la concurrence par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

• EuG, 08.09.2016 - T-471/13

  Xellia Pharmaceuticals und Alpharma / Kommission

  Il est certes vrai que, comme l'avancent les requérantes, à cette fin, dans la décision attaquée, la Commission s'est référée à l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), qui avait à tort conclu que la notion de restriction par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

  Certes, dans l'arrêt CB/Commission, point 41 supra (EU:C:2014:2204), la Cour a rejeté l'analyse du Tribunal effectuée dans l'arrêt CB/Commission, point 270 supra (EU:T:2012:633), qui avait considéré que la notion de restriction de la concurrence par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

• EuG, 08.09.2016 - T-470/13

  Merck / Kommission

  De même, la pertinence de l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), sur lequel la Commission s'appuie dans la décision attaquée, est remise en cause par la requérante, dans la mesure où cet arrêt rappellerait explicitement que les effets restrictifs d'une pratique déterminée doivent apparaître de façon manifeste, sans qu'une analyse complète de ceux-ci soit nécessaire, pour pouvoir qualifier cette pratique de restriction par objet au sens de l'article 101 TFUE.

  Certes, dans l'arrêt CB/Commission, point 40 supra (EU:C:2014:2204, point 58), la Cour a rejeté l'analyse du Tribunal effectuée dans l'arrêt CB/Commission, point 203 supra (EU:T:2012:633), qui avait considéré que la notion de restriction de la concurrence par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

• EuG, 08.09.2016 - T-467/13

  Arrow Group und Arrow Generics / Kommission

  Il est certes vrai que, comme l'avancent les requérantes, à cette fin, dans la décision attaquée, la Commission s'est référée à l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), qui avait à tort conclu que la notion de restriction par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

  Certes, dans l'arrêt CB/Commission, point 43 supra (EU:C:2014:2204), la Cour a rejeté l'analyse du Tribunal effectuée dans l'arrêt CB/Commission, point 233 supra (EU:T:2012:633), qui avait considéré que la notion de restriction de la concurrence par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.

• Generalanwalt beim EuGH, 27.03.2014 - C-67/13

  CB / Kommission

  Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 29. November 2012, CB/Kommission (T-491/07), wird aufgehoben.

  2 - T-491/07 (im Folgenden: angefochtenes Urteil).

• EuG, 08.09.2016 - T-469/13

  Generics (UK) / Kommission

  Certes, dans son arrêt CB/Commission, point 39 supra (EU:C:2014:2204), la Cour a rejeté l'analyse du Tribunal effectuée dans l'arrêt du 29 novembre 2012, CB/Commission (T-491/07, EU:T:2012:633), qui avait considéré que la notion de restriction de la concurrence par objet ne devait pas être interprétée de manière restrictive.