Rechtsprechung
| EuG, 11.03.2013 - T-552/12 R |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
North Drilling / Rat
- EU-Kommission
North Drilling Co. gegen Rat der Europäischen Union.
[fremdsprachig] Vorläufiger Rechtsschutz.
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
North Drilling / Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 11.03.2013 - T-552/12 R
- EuG, 12.11.2013 - T-552/12
Wird zitiert von ... (3)
- EuGöD, 12.06.2014 - F-28/14
De Loecker / EAD
21 Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité d'ordonner des mesures provisoires (ordonnance North Drilling/Conseil, T-552/12 R, EU:T:2013:120, point 11 ; ordonnance Carosi/Commission, F-54/12 R, EU:F:2012:77, point 20). - EuGöD, 22.05.2014 - F-36/14
Bischoff / Kommission
Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité d'ordonner des mesures provisoires (ordonnances North Drilling/Conseil, T-552/12 R, EU:T:2013:120, point 11 , et Carosi/Commission, F-54/12 R, EU:F:2012:77, point 20). - EuGöD, 12.06.2014 - F-49/14
DQ u.a. / Parlament
Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité d'ordonner des mesures provisoires (ordonnances North Drilling/Conseil, T-552/12 R, EU:T:2013:120, point 11, et Carosi/Commission, F-54/12 R, EU:F:2012:77, point 20).