Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

Verfahrensgang

• EuG, 08.03.2012 - T-298/10
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10 DEP

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, non publiée au Recueil, point 13 et la jurisprudence citée].
• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  Auszug aus EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnance du Tribunal du 2 décembre 2010, Lego Juris/OHMI - Mega Brands (brique de Lego rouge), T-270/06 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et la jurisprudence citée].
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Enfin, selon une jurisprudence constante, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnance du Tribunal du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée au Recueil, point 22, et la jurisprudence citée].

• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …

  Das Gericht braucht bei der Entscheidung über einen Antrag auf Kostenfestsetzung weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 14. Mai 2013, Arrieta D. Gross/HABM, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Ebenfalls nach ständiger Rechtsprechung hat das Gericht, da das Unionsrecht keine Gebührenordnung kennt, die Gegebenheiten des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei Gegenstand und Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie seinen Schwierigkeitsgrad, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits zu berücksichtigen (vgl. Beschluss Arrieta D. Gross/HABM, oben in Rn. 16 angeführt, EU:T:2013:237, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Bei der Beurteilung des mit dem Verfahren verbunden Arbeitsaufwands ist es Sache des Unionsrichters, unabhängig von der Zahl der Anwälte, auf die sich diese Dienstleistungen verteilt haben mögen, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss Arrieta D. Gross/HABM, oben in Rn. 16 angeführt, EU:T:2013:237, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Schließlich ist daran zu erinnern, dass nach der Rechtsprechung der angesetzte Stundensatz der Vergütung nur zu berücksichtigen ist, soweit ein hoher Stundensatz für die Vergütung der Dienste besonders erfahrener Berufsangehöriger, die zu effizienter und schneller Arbeit imstande sind, angemessen erscheint, und infolgedessen zwingend mit einer strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen muss (vgl. Beschluss Arrieta D. Gross/HABM, oben in Rn. 16 angeführt, EU:T:2013:237, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 10.04.2018 - T-469/07

  Philips Lighting Poland und Philips Lighting / Rat

  À cet égard, il y a lieu de préciser qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  À défaut de disposition de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal peut apprécier ce montant en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 18 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de relever que, dans l'appréciation des dépens récupérables, le Tribunal n'est pas lié par l'existence possible d'un tarif national fixant les honoraires des avocats, ou par un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 17 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 12.01.2016 - T-423/09

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat

  En troisième lieu, s'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance Arrieta D. Gross/OHMI, point 23 supra, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.10.2015 - T-11/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)

  Finalement, s'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance Arrieta D. Gross/OHMI, point 19 supra, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec …

  Finalement, s'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance Arrieta D. Gross/OHMI, point 19 supra, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  S'agissant, tout d'abord, du taux horaire de 350 euros pratiqué par l'avocat de l'intervenante, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI - International Biocentric Foundation e.a. (BIODANZA), T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.01.2015 - T-201/09

  Rügen Fisch / OHMI - Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX) - Kostenfestsetzung

  Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass nur Kosten erstattungsfähig sind, die für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und die dafür notwendig waren (vgl. Beschluss vom 14. Mai 2013, Arrieta D. Gross/HABM, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.03.2017 - T-364/14

  Penny-Markt / EUIPO - Boquoi Handels (B!O) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Drittens ist hinsichtlich des Arbeitsaufwands, der den Beiständen der Streithelferin durch das Verfahren verursacht werden konnte, darauf hinzuweisen, dass für das Gericht unabhängig von der Zahl der Anwälte, die die Dienstleistungen erbracht haben (Beschluss vom 14. Mai 2013, Arrieta D. Gross/HABM - International Biocentric Foundation u. a. [BIODANZA], T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, nicht veröffentlicht, Rn. 20), die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend ist, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv erforderlich waren (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, Rn. 30, …und vom 22. März 2010, Mülhens/HABM - Spa Monopole [MINERAL SPA], T-93/06 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:106, Rn. 21).
• EuG, 15.06.2017 - T-30/15

  Infinite Cycle Works / EUIPO - Chance Good Ent. (INFINITY)

  À défaut de disposition de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal peut apprécier ce montant en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 18 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.09.2018 - T-140/15

  Aurora/ OCVV - SESVanderhave (M 02205)
• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP / Kommission und eu-LISA