Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Hartmann / OHMI - Protecsom (DIGNITUDE)

• EU-Kommission

  Paul Hartmann AG gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Wortmarke und der Gemeinschaftswortmarke "Dignity" für Waren der Klassen 5 und 10 auf Aufhebung der Entscheidung R 1197/2010-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 28. ...

Verfahrensgang

• EuG, 28.10.2011 - T-504/11
• EuG, 04.02.2013 - T-504/11

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 28.10.2015 - T-736/14

  Monster Energy / OHMI - Home Focus (MoMo Monsters)

  À ce titre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin de pouvoir considérer des produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport de substituabilité entre eux [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, EU:T:2013:57, point 42 et jurisprudence citée].

  En effet, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, deux produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (voir arrêt DIGNITUDE, point 26 supra, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.12.2021 - T-593/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI BURGER)

  À cet égard, il convient de rappeler que des produits ou des services sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de l'offre de ces services incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2021 - T-595/19

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  À cet égard, il convient de rappeler que des produits ou des services sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de l'offre de ces services incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 04.10.2016 - T-549/14

  Lidl Stiftung / EUIPO - Horno del Espinar (Castello)

  Enfin, étant donné que, comme il vient d'être mentionné plus haut (voir point 72 ci-dessus), les produits visés par la marque demandée, qui sont en cause ici, sont utilisés par le consommateur moyen lui-même pour la fabrication de produits de confiserie, ils sont substituables aux produits visés par la marque espagnole n° 2204987 et entrent dans un rapport de concurrence avec eux [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 42].
• EuG, 17.02.2017 - T-369/15

  Hernández Zamora / EUIPO - Rosen Tantau (Paloma) - Unionsmarke - …

  S'agissant du caractère concurrent des produits en cause, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, afin de pouvoir considérer des produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport de substituabilité entre eux [voir arrêt du 4 février 2013 Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2021 - T-556/19

  Zypern/ EUIPO - Fontana Food (GRILLOUMI)

  À cet égard, il convient de rappeler que des produits ou des services sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de l'offre de ces services incombe à la même entreprise [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.03.2019 - T-105/18

  Deray/ EUIPO - Charles Claire (LILI LA TIGRESSE)

  Il convient de rappeler que deux produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].