Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell (Generia)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell (Generia)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Wortmarke "Generia" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 11, 35, 37 und 40 bis 42 auf Aufhebung der Entscheidung R 661/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 24. ...

Verfahrensgang

• EuG, 09.12.2014 - T-176/13
• EuGH, 08.09.2015 - C-62/15

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (24)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 74 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 74 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 25.03.2009 - T-191/07

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM, DEN BEGRIFF "BUDWEISER" NICHT …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Selon une jurisprudence constante, l'article 75 du règlement n° 207/2009 consacre, dans le cadre du droit des marques communautaires, le principe général de protection des droits de la défense [voir arrêt du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI - Budejovický Budvar (BUDWEISER), T-191/07, Rec, EU:T:2009:83, points 33 et 34 et jurisprudence citée].

  En vertu de ce principe général du droit de l'Union, consacré, par ailleurs, à l'article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les destinataires des décisions des autorités publiques qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue (voir arrêt BUDWEISER, point 28 supra, EU:T:2009:83, point 34 et jurisprudence citée).

  Il résulte ainsi de cette disposition que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition, tant en droit qu'en fait (voir arrêt BUDWEISER, point 28 supra, EU:T:2009:83, point 43 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 74 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

  En tout état de cause, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union (voir, en ce sens, arrêt VENADO avec cadre e.a., point 91 supra, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée).

• EuG, 02.02.2011 - T-437/09

  Oyster Cosmetics / OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics)

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Quant à la présence de l'élément graphique représentant la lettre « g " dans la marque antérieure, il y a lieu de souligner que la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir, en ce sens, arrêt du 2 février 2011, 0yster Cosmetics/OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics), T-437/09, EU:T:2011:23, point 36 et jurisprudence citée], n'est pas pertinente en l'espèce.

  Pour la même raison, il est peu probable que cet élément soit prononcé par le consommateur lorsqu'il souhaite désigner la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt Oyster cosmetics, point 83 supra, EU:T:2011:23, point 44).

• EuG, 15.01.2013 - T-237/11

  Lidl Stiftung / OHMI - Lactimilk (BELLRAM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Pour autant que l'article 63, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 prescrit le droit des parties d'être entendues sur les observations, les éléments de fait et les preuves avancées devant la chambre de recours, cet article consacre également en droit des marques communautaires le principe général de protection des droits de la défense [voir, en ce sens, arrêt du 15 janvier 2013, Lidl Stiftung/OHMI - Lactimilk (BELLRAM), T-237/11, Rec, EU:T:2013:11, point 23].

  À cet égard, il convient de remarquer qu'il ne ressort ni des dispositions qu'invoque la requérante ni de la jurisprudence que, lorsque, comme c'est le cas ici, la chambre de recours fait reposer son examen de la comparaison des produits et des signes en cause sur une classe de services que la division d'opposition n'a pas prise en considération, mais qui avait été valablement invoquée au soutien de ladite opposition, la chambre de recours est tenue de demander aux parties leurs observations sur la similitude entre les produits et les services relevant des classes couvertes par la marque demandée et les services relevant précisément de la classe visée par la marque antérieure que la division d'opposition n'a pas prise en considération (voir, en ce sens et par analogie, arrêt BELLRAM, point 28 supra, EU:T:2013:11, point 27).

• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union, ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres [voir arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, Rec, EU:T:2002:43, point 47 et jurisprudence citée], qui ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque communautaire [arrêts du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, Rec, EU:T:2000:39, point 61, et du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T-337/99, Rec, EU:T:2001:221, point 58].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.09.2001 - T-337/99

  Henkel / OHMI (Tablette ronde rouge und blanc)

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  Dès lors, l'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union, ne sont pas liés par les décisions intervenues au niveau des États membres [voir arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, Rec, EU:T:2002:43, point 47 et jurisprudence citée], qui ne constituent qu'un élément qui, sans être déterminant, peut seulement être pris en considération aux fins de l'enregistrement d'une marque communautaire [arrêts du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, Rec, EU:T:2000:39, point 61, et du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T-337/99, Rec, EU:T:2001:221, point 58].
• EuG, 17.10.2006 - T-483/04

  Armour Pharmaceutical / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN) - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2014 - T-176/13

  À cet égard, même si la chambre de recours a en partie analysé le risque de confusion par rapport au grand public, considéré comme présentant un degré normal d'attention, il ressort des points 48 et 49 de la décision attaquée, qu'elle a également apprécié le risque de confusion au regard d'un public présentant un niveau d'attention élevé et en a conclu, selon une appréciation globale, que cette circonstance n'était pas suffisante pour exclure que le public puisse croire que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement [voir, en ce sens, arrêt du 17 octobre 2006, Armour Pharmaceutical/OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN), T-483/04, Rec, EU:T:2006:323, point 80].
• EuG, 16.02.2000 - T-122/99

  'Procter & Gamble / OHMI (Forme d''un savon)'
• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 12.07.2012 - T-389/11

  Gucci / OHMI - Chang Qing Qing (GUDDY)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 03.12.2003 - T-16/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE VON AUDI GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.05.2010 - T-464/08

  Zeta Europe / HABM (Superleggera)
• EuG, 16.05.2012 - T-580/10

  Wohlfahrt / OHMI - Ferrero (Kindertraum) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

• EuG, 17.02.2017 - T-811/14

  Unilever / EUIPO - Technopharma (Fair & Lovely) - Unionsmarke - …

  Il résulte ainsi de cette disposition que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition, tant en droit qu'en fait [voir arrêt du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 30 et jurisprudence citée, confirmé sur pourvoi par ordonnance du 8 septembre 2015, DTL Corporación/OHMI, C-62/15 P, non publiée, EU:C:2015:568, point 35].

  Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel (voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2014, Generia, T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, points 27 à 29 et jurisprudence citée).

  Dans la mesure où l'opposition était ainsi fondée sur l'ensemble des marques antérieures, la chambre de recours disposait, conformément à l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, du pouvoir d'effectuer un nouvel examen complet du bien-fondé de l'opposition au regard, notamment, de la marque du Benelux antérieure n° 201114, en procédant à un nouvel examen du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts du 9 décembre 2014, DTL Generia, T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 31, et du 24 novembre 2015, WESTERN GOLD, T-278/10 RENV, EU:T:2015:876, point 61).

• Generalanwalt beim EuGH, 01.03.2016 - C-43/15

  BSH / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  41 Urteile Moonich Produktkonzepte & Realisierung/HABM - Thermofilm Australia (HEATSTRIP) (…T-184/12, EU:T:2014:621, Rn. 35 bis 37 und die dort angeführte Rechtsprechung) und DTL Corporación/HABM - Vallejo Rosell (Generia) (T-176/13, EU:T:2014:1028, Rn. 28 und 29 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

  Aus Art. 64 Abs. 1 der Verordnung Nr. 207/2009 ergibt sich nämlich, dass die Beschwerdekammer des HABM nach ihrer Prüfung, ob die Beschwerde begründet ist, über diese entscheidet und dabei "im Rahmen der Zuständigkeit der Dienststelle tätig" werden kann, "die die angefochtene Entscheidung erlassen hat", d. h., die Beschwerdekammer kann über den Widerspruch durch Zurückweisung oder Stattgabe selbst entscheiden und damit die angefochtene erstinstanzliche Entscheidung des HABM entweder bestätigen oder aufheben (Urteil DTL Corporación/HABM - Vallejo Rosell [Generia], T-176/13, EU:T:2014:1028, Rn. 30).

• EuG, 20.03.2024 - T-245/23

  Braunschweiger Versorgungs/ EUIPO - B.F. Energy (BF energy)

  Il convient de noter que l'achat de tels biens et services ne se fait pas quotidiennement et peut requérir des investissements importants [voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 47].
• EuG, 20.03.2024 - T-213/23

  EFFAS/ EUIPO - CFA Institute (CEFA Certified European Financial Analyst)

  Ainsi, la lettre majuscule « E " n'a, quant à elle, que pour effet d'exclure l'identité entre la marque antérieure et l'élément « CEFA " de la marque demandée et ne compense pas la similitude visuelle élevée qui ressort de l'identité du début et de la fin des signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 82, et du 2 février 2017, Mengozzi/EUIPO - Consorzio per la tutela dell'olio extravergine di oliva toscano (TOSCORO), T-510/15, EU:T:2017:54, point 37].
• EuG, 07.02.2018 - T-775/16

  Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation …

  Ainsi, la chambre de recours était en droit de ne retenir que la perception du public néerlandais, allemand, grec, espagnol, croate, italien, chypriote, polonais, portugais, roumain ou slovaque pour la comparaison des signes en conflit sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2014, DTL Corporación/OHMI - Vallejo Rosell (Generia), T-176/13, non publié, EU:T:2014:1028, point 97 et jurisprudence citée].