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   EuG, 29.01.2014 - T-158/12   

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https://dejure.org/2014,569
EuG, 29.01.2014 - T-158/12 (https://dejure.org/2014,569)
EuG, Entscheidung vom 29.01.2014 - T-158/12 (https://dejure.org/2014,569)
EuG, Entscheidung vom 29. Januar 2014 - T-158/12 (https://dejure.org/2014,569)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 30.04.2018 - T-158/12

    European Dynamics Belgium u.a. / EMA

    Par arrêt du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA (T-158/12, non publié, EU:T:2014:36), le Tribunal a rejeté le recours formé par les requérantes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision EMA/67882/2012 (ci-après la « décision du 31 janvier 2012 ") de l'Agence européenne des médicaments (ci-après « l'EMA "), du 31 janvier 2012, de classer l'offre des requérantes en deuxième position pour la signature d'un contrat-cadre à l'issue de l'appel d'offre EMA/2011/17/ICT, concernant la prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles et, d'autre part, portant demande de réparation du préjudice prétendument subi du fait de la perte d'une chance d'être classées en première position.

    Par la suite, l'EMA et les requérantes ont procédé à plusieurs échanges de courriers, dont l'objet était, en substance, d'une part, la question de savoir si le montant des dépens demandé par l'EMA en relation avec la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA (T-158/12, non publié, EU:T:2014:36)était excessif et, d'autre part, s'il existait une possibilité de compenser les dépens récupérables avec ceux dus par l'EMA aux requérantes dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA (T-638/11, non publié, EU:T:2013:530).

    Par ailleurs, le 16 avril 2015, 1a Cour a rendu son arrêt dans l'affaire European Dynamics Belgium e.a./EMA (C-173/14 P, non publié, EU:C:2015:226), rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA (T-158/12, non publié, EU:T:2014:36).

    En l'absence d'accord entre l'EMA et les requérantes sur le montant des dépens récupérables, afférents à la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA (T-158/12, non publié, EU:T:2014:36), l'EMA a alors introduit la présente demande par acte déposé au greffe du Tribunal le 14 juillet 2017, en application de l'article 170 du règlement de procédure du Tribunal.

  • EuG, 17.02.2017 - T-441/15

    European Dynamics Luxembourg u.a. / EMA

    Ce recours a été rejeté (arrêt du 29 janvier 2014, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-158/12, non publié, EU:T:2014:36), de même que le pourvoi formé devant la Cour (arrêt du 16 avril 2015, European Dynamics Belgium e.a./EMA, C-173/14 P, non publié, EU:C:2015:226).
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