Rechtsprechung
EuG, 04.02.2014 - T-604/11 und T-292/12 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Mega Brands / OHMI - Diset (MAGNEXT)
- EU-Kommission
Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug gegen Harmonisierungsamt für den Binne
[fremdsprachig]
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Mega Brands / OHMI - Diset (MAGNEXT)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Gemeinschaftsmarke - Aufhebungsklage der Anmelderin einer schwarz-weißen Bildmarke mit dem Wortbestandteil "MAGNEXT" für Waren der Klasse 28 gegen die Entscheidung R 1695/2010"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. ...
Wird zitiert von ... (4)
- EuG, 01.06.2016 - T-292/12
Mega Brands / EUIPO - Diset (MAGNEXT)
Par son arrêt du 4 février 2014, Mega Brands/OHMI - Diset (MAGNEXT) (T-604/11 et T-292/12, non publié, EU:T:2014:56), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.Par requête déposée au greffe de la Cour le 9 avril 2014, 1a requérante a formé un pourvoi visant à l'annulation de l'arrêt du 4 février 2014, MAGNEXT (T-604/11 et T-292/12, non publié, EU:T:2014:56), en ce que, par celui-ci, le Tribunal avait rejeté le recours dans l'affaire T-292/12.
En conséquence, la Cour a annulé l'arrêt du 4 février 2014, MAGNEXT (T-604/11 et T-292/12, non publié, EU:T:2014:56), en ce que le Tribunal avait rejeté le recours dans l'affaire T-292/12 et, constatant que le litige n'était pas en état d'être jugé, elle a renvoyé l'affaire devant le Tribunal, en réservant les dépens.
- EuG, 13.05.2015 - T-608/13
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Ainsi, dans un cas de figure inverse à celui de la présente affaire, s'agissant d'une comparaison entre, d'une part, deux marques demandées, dont l'une était verbale et l'autre figurative, et, d'autre part, la même marque verbale antérieure, le Tribunal a pu conclure que celle-ci présentait une très faible similitude avec la marque figurative demandée et une similitude moyenne avec la marque verbale demandée [voir, par analogie, arrêt du 4 février 2014, Mega Brands/OHMI - Diset (MAGNEXT), T-604/11 et T-292/12, EU:T:2014:56, point 29], attestant par là même que le caractère figuratif d'une marque comportant un élément verbal dominant tend à atténuer, dans une impression d'ensemble, sa similitude avec un autre signe contenant un élément verbal identique ou semblable audit élément. - EuG, 08.11.2016 - T-579/15
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Enfin, contrairement à ce que prétend la requérante, ne saurait être déduite de la jurisprudence du Tribunal [arrêt du 4 février 2014, Mega Brands/OHMI - Diset (MAGNEXT), T-604/11 et T-292/12, non publié, EU:T:2014:56, point 29] une règle générale selon laquelle la nature figurative d'une marque comprenant un élément verbal dominant aurait nécessairement tendance, dans le cadre de l'impression d'ensemble, à affaiblir la similitude avec un autre élément verbal identique ou similaire. - EuG, 12.12.2017 - T-815/16
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La requérante, en se fondant sur l'arrêt du 4 février 2014, Mega Brands/OHMI - Diset (MAGNEXT) (T-604/11 et T-292/12, non publié, EU:T:2014:56), estime que le caractère figuratif d'une marque comportant un élément verbal dominant tend à atténuer, dans une impression d'ensemble, sa similitude avec un autre signe contenant un élément verbal identique audit élément ou présentant un rapport de similitude avec ce dernier.