Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL)

Besprechungen u.ä.

• pharmaundmarke.de (Entscheidungsbesprechung)

  Delpral / Gepral

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der internationalen Wortmarke "DELPRAL" für Waren der Klasse 5 auf Aufhebung der Entscheidung R 201/2012"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 5. September 2012, mit der die ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Compte tenu de la jurisprudence constante en ce même sens dans le domaine des produits pharmaceutiques [arrêts du 21 octobre 2008, Aventis Pharma/OHMI - Nycomed (PRAZOL), T-95/07, EU:T:2008:455, points 27 à 30 ; du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, points 21 à 27, et du 14 juillet 2011, ratiopharm/OHMI - Nycomed (ZUFAL), T-222/10, EU:T:2011:383, points 19 et 20], cette appréciation n'est pas entachée d'erreur, de sorte qu'il convient de l'entériner.

  Or, dès lors qu'il s'agit d'une catégorie très vaste comprenant des produits de nature et d'utilisation très variables et compte tenu du degré d'attention supérieur du public pertinent quant à leur finalité et à leur destination, exprimées par leur indication thérapeutique, ainsi qu'à leurs potentiels effets collatéraux sur la santé humaine, la seule appartenance de médicaments à la même catégorie générale de produits ne permet de constater qu'un faible degré de similitude entre les médicaments en cause (voir, en ce sens, arrêt TOLPOSAN, point 18 supra, EU:T:2010:520, points 35 à 37).

  Au contraire, compte tenu du degré d'attention élevé du public pertinent, composé du personnel médical et des patients souffrant des maladies soumises au traitement par les médicaments en cause, l'indication thérapeutique, qui se trouve à l'origine de la prescription médicale nécessaire, revêt une importance décisive (voir, en ce sens, arrêt TOLPOSAN, point 18 supra, EU:T:2010:520, point 36) et est généralement connu par ledit public avant l'achat ou l'administration du médicament concerné, indépendamment de son indication ou non sur l'emballage dudit médicament.

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de préciser que les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêts PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, EU:T:2007:219, précité, point 50, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 57].

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  À cet égard, il y a lieu de préciser que les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêts PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, EU:T:2007:219, précité, point 50, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 57].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et easyHotel, point 20 supra, EU:T:2009:14, point 42).

 
• EuG, 14.07.2011 - T-222/10

  ratiopharm / OHMI - Nycomed (ZUFAL)

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Compte tenu de la jurisprudence constante en ce même sens dans le domaine des produits pharmaceutiques [arrêts du 21 octobre 2008, Aventis Pharma/OHMI - Nycomed (PRAZOL), T-95/07, EU:T:2008:455, points 27 à 30 ; du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, points 21 à 27, et du 14 juillet 2011, ratiopharm/OHMI - Nycomed (ZUFAL), T-222/10, EU:T:2011:383, points 19 et 20], cette appréciation n'est pas entachée d'erreur, de sorte qu'il convient de l'entériner.

  La finalité et la destination d'un tel produit étant exprimées par son indication thérapeutique, il en découle nécessairement que le critère essentiel permettant d'identifier les produits pharmaceutiques visés par la demande de marque et, par voie de conséquence, l'étendue de la protection de la marque, est constitué par leur indication thérapeutique (voir, en ce sens, arrêt ZUFAL, point 18 supra, EU:T:2011:383, points 25 et 26).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, points 34 et 35 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, points 59 et 60 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.10.2008 - T-95/07

  Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Compte tenu de la jurisprudence constante en ce même sens dans le domaine des produits pharmaceutiques [arrêts du 21 octobre 2008, Aventis Pharma/OHMI - Nycomed (PRAZOL), T-95/07, EU:T:2008:455, points 27 à 30 ; du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, Rec, EU:T:2010:520, points 21 à 27, et du 14 juillet 2011, ratiopharm/OHMI - Nycomed (ZUFAL), T-222/10, EU:T:2011:383, points 19 et 20], cette appréciation n'est pas entachée d'erreur, de sorte qu'il convient de l'entériner.
• EuG, 12.07.2011 - T-374/08

  Aldi Einkauf / OHMI - Illinois Tools Works (TOP CRAFT)

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Sur le plan phonétique, il convient de rappeler que, même dans le cadre de l'appréciation de l'aspect phonétique d'une marque, il convient de tenir compte de l'interdépendance de ses aspects visuels et phonétiques [voir, en ce sens, arrêt du 12 juillet 2011, Aldi Einkauf/OHMI - Illinois Tools Works (TOP CRAFT), T-374/08, EU:T:2011:346, point 56].
• EuG, 23.09.2009 - T-493/07

  GlaxoSmithkline / OHMI - Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Enfin, l'OHMI ne saurait tirer argument de l'arrêt du 23 septembre 2009, GlaxoSmithkline e.a./OHMI - Serono Genetics Institute (FAMOXIN) (T-493/07, T-26/08 et T-27/08, EU:T:2009:355, point 68), invoqué à l'audience, la terminaison « pral " étant moins usuelle dans le domaine pharmaceutique que la terminaison « oxin " des signes Famoxin et Lanoxin et les différences entre les éléments « fam " et « lan " étant plus significatives et plus perceptibles que celles entre les éléments « Ge " et « Del " des signes en conflit.
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, points 34 et 35 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec, EU:C:2009:503, points 59 et 60 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Ainsi qu'il a été reconnu par une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de la disposition susmentionnée le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, point 30 et jurisprudence citée].
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

• EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  La requérante souligne que, dans les arrêts du 1 er juillet 2014, Jyoti Ceramic Industries/OHMI - DeguDent (ZIECON) (T-239/12, non publié, EU:T:2014:592) ; du 24 septembre 2014, Sanofi/OHMI - GP Pharm (GEPRAL) (T-493/12, non publié, EU:T:2014:807), et du 2 décembre 2014, Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI - Nepentes Pharma (Momarid) (T-75/13, non publié, EU:T:2014:1017), le Tribunal a établi l'existence d'une similitude visuelle entre les signes CERCON et ZIERCON (figuratif), DELPRAL et GEPRAL ainsi que Momarid et LONARID, malgré le fait que les différences entre ces signes se trouvaient au début de ceux-ci.

  Dans l'arrêt du 24 septembre 2014, GEPRAL (T-493/12, non publié, EU:T:2014:807, point 30), le Tribunal a en outre relevé que « la différence entre les premières lettres majuscules respectives "D" et "G", dont le contour et la forme se ressembl[ai]ent visuellement, n'[était] pas significative ".

• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

  Dans ces conditions, c'est à juste titre que la chambre de recours a considéré qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2014, Sanofi/OHMI - GP Pharm (GEPRAL), T-493/12, non publié, EU:T:2014:807, points 39 et 40].